Objectifs et compétences visées
Intérêts de la détention d'un immeuble par une société civile immobilière
Sécurisation de la rédaction des statuts
Fonctionnement de la société
Dissolution de la société
Fiscalité des sociétés immobilières
Choix de la forme adéquate
- Fiscalité des opérations de promotion immobilière( HF2500 )
- Maîtriser le régime fiscal des marchands de biens( HF2860 )
- Gérer la fiscalité des immeubles de l'entreprise( HF2210 )
- Fiscalité de la SCI de location( HF2100 )
- Club Actualité fiscale du patrimoine( PG3000 )
- L'actualité du droit des sociétés (à jour des lois PACTE et SOILIHI)( DS3090 )
- Conférence Actualité fiscale du patrimoine( PJ3140 )
- Les contentieux immobiliers( HW7210 )
- Loi ELAN : impacts et apports( HW7220 )
A qui s'adresse cette formation
Juristes et collaborateurs des gérants de patrimoines immobiliers et des promoteurs immobiliers, avocats, notaires, experts-comptables, conseillers en gestion de patrimoine.
Homologations
Pré-requis
Avoir une pratique du droit des sociétés et plus particulièrement des sociétés civiles.Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
-
Paul André SOREAU,
Notaire associé
Titulaire du DESS de droit notarial, il a acquis 10 ans d’expérience comme notaire puis juriste en droit immobilier. Devenu notaire associé au sein du groupe Althémis, il a fondé récemment sa propre structure de Family Office.
Ses domaines d’expertise sont le droit international privé (succession, régimes matrimoniaux, droit des sociétés, SCI), le droit patrimonial (donations, régimes matrimoniaux, démembrement de propriété) et le droit immobilier (vente, financement). Intervenant chez Francis Lefebvre Formation depuis plus de 15 ans sur les SCI et l'optimisation patrimoniale en immobilier, il est co-auteur des ouvrages « Pactes d’actionnaires et engagements fiscaux » et « Transmission d’entreprise » (Ed. Francis Lefebvre).
Domaines d’expertise :
Remise d'un aide-mémoire « Pourquoi constituer une SCI ? »
Une expertise pointue et les conseils pratiques de l'intervenant pour optimiser les montages via la SCI
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
- Evaluation générale par Avis Vérifiés
A noter
Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°000183
FAQ
Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.
Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.
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