Maîtriser les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés immobilières (SCI).Connaître les limites des montages faisant appel à la société civile immobilière pour les optimiser.Mesurer les incidences fiscales pour faire les bons choix.
Intérêts de la détention d'un immeuble par une société civile immobilière
Sécurisation de la rédaction des statuts
Fonctionnement de la société
Dissolution de la société
Fiscalité des sociétés immobilières
Choix de la forme adéquate
- Fiscalité des opérations de promotion immobilière ( HF2500 )
- Maîtriser le régime fiscal des marchands de biens ( HF2860 )
- Gérer la fiscalité des immeubles de l'entreprise ( HF2210 )
- Fiscalité de la SCI de location ( HF2100 )
- Atelier pratique : établir les déclarations fiscales des particuliers ( PP2640 )
- Ingénierie fiscale d'un investissement immobilier ( HN2940 )
- Club Actualité fiscale du patrimoine 2018 ( PG3000 )
- L'actualité du droit des sociétés ( DS3090 )
- Conférence Actualité fiscale du patrimoine ( PJ3140 )
- Réforme du droit de la protection des données personnelles (RGPD) ( DW7015 )
- Loi Sapin II et politique compliance : nouveaux enjeux ( DW7025 )
- Atelier pratique : rédiger les clauses importantes suite à la réforme droit des contrats ( DW7045 )
- Lutte anti-blanchiment : détection des activités illicites et prévention des risques ( DW7810 )
- Cybersécurité et attaques informatiques : outils juridiques de protection et mise en conformité ( DW7860 )
- Actualité du droit des sociétés 2018 ( DW7910 )
- Réforme du droit des contrats ( DW7980 )
- Le contentieux du recouvrement en matière de crédit à la consommation et de crédit immobilier ( BW7030 )
- Certificat Ingénierie patrimoniale ( PA6000 )
- Certificat Juriste immobilier ( HG6000 )
Juristes et collaborateurs des gérants de patrimoines immobiliers et des promoteurs immobiliers, avocats, notaires, experts-comptables, conseillers en gestion de patrimoine.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Paul André SOREAU,
Notaire associé
Diplôme d'Aptitude aux fonctions de notaire, DESS de droit notarial. Après 10 ans d’expérience en tant que notaire puis juriste en droit immobilier, il est notaire associé au sein du groupe Althémis. Ses domaines d’expertise sont le droit international privé (succession, régimes matrimoniaux, planification, droit des sociétés, sociétés civiles immobilières), le droit patrimonial (donations, changement de régimes matrimoniaux, démembrement de propriété) et le droit immobilier (vente et financement). Il est formateur chez Francis Lefebvre Formation depuis plus de 10 ans sur les sociétés civiles immobilières et co-auteur des ouvrages « Pactes d’actionnaires et engagements fiscaux » et « Transmission d’entreprise » Editions Francis Lefebvre.
Domaines d’expertise :
Remise d'un aide-mémoire « Pourquoi constituer une SCI ? »
Une expertise pointue et les conseils pratiques de l'intervenant pour optimiser les montages via la SCI
Homologation du Conseil Supérieur du Notariat n°201800319
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
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Homologation Conseil National des Barreaux n°17-027