Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Identifier les avantages et l'intérêt de la détention d'un immeuble par une Société Civile Immobilière
Sécuriser la rédaction des statuts de la société civile immobilière
Maîtriser le fonctionnement de la société
Cerner les principales étapes de la dissolution de la société et ses conséquences
Appliquer la fiscalité afférente aux sociétés immobilières
- Gérer la fiscalité des immeubles de l'entreprise( HF2210 )
- Fiscalité des opérations de promotion immobilière( HF2500 )
- Société civile de construction vente : aspects juridiques, comptables et fiscaux( HF2720 )
- Maîtriser le régime fiscal des marchands de biens( HF2860 )
- L'actualité du droit des sociétés (à jour des réformes les plus récentes)( DS3090 )
- Club Actualité fiscale du patrimoine( PG3000 )
- Conférence Actualité fiscale du patrimoine( PJ3140 )
- Loi ELAN : nouvelles obligations et nouveaux enjeux pour les professionnels de l'immobilier( HW7220 )
- Réforme de la copropriété( HW7230 )
- Décret tertiaire et rénovation énergétique ( HW7240 )
- Certificat Ingénierie patrimoniale( L-PA6000 )
- Certificat Juriste immobilier( L-HG6000 )
A qui s'adresse cette formation
Juristes et collaborateurs des gérants de patrimoines immobiliers et des promoteurs immobiliers, avocats, notaires, experts-comptables, conseillers en gestion de patrimoine.
Pré-requis de la formation
Avoir une pratique du droit des sociétés et plus particulièrement des sociétés civiles.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Paul André SOREAU,
Notaire associé
Titulaire du DESS de droit notarial, il a acquis 10 ans d'expérience comme notaire puis juriste en droit immobilier. Devenu notaire associé au sein du groupe Althémis, il a fondé récemment sa propre structure de Family Office.
Ses domaines d'expertise sont le droit international privé (succession, régimes matrimoniaux, droit des sociétés, SCI), le droit patrimonial (donations, régimes matrimoniaux, démembrement de propriété) et le droit immobilier (vente, financement). Intervenant chez Francis Lefebvre Formation depuis plus de 15 ans sur les SCI et l'optimisation patrimoniale en immobilier, il est co-auteur des ouvrages « Pactes d'actionnaires et engagements fiscaux » et « Transmission d'entreprise » (Ed. Francis Lefebvre).
Domaines d’expertise :
Triple approche : juridique, fiscale, patrimoniale
Remise d'un aide-mémoire « Pourquoi constituer une SCI ? »
Expertise pointue et conseils pratiques de l'intervenant pour optimiser les montages via la SCI
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
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