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Recourir aux sociétés civiles immobilières : optimisation juridique et fiscale

De la détention à la cession d'un patrimoine immobilier


Objectifs de la formation


  • Maîtriser les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés immobilières (SCI).

  • Connaître les limites des montages faisant appel à la société civile immobilière pour les optimiser.

  • Mesurer les incidences fiscales pour faire les bons choix.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Intérêts de la détention d'un immeuble par une société civile immobilière


  • Pourquoi constituer une SCI ?

  • la réalisation d'un investissement à plusieurs ;

  • la préparation et l'organisation d'une transmission ;

  • Illustration : l'organisation de la transmission à titre gratuit d'un couple de concubins


  • la préparation de la revente d'un patrimoine ;

  • le dégagement de liquidités pour se refinancer (OBO...).

  • Les spécificités concernant l'immobilier d'entreprise :

  • la séparation de l'immobilier de l'entreprise ;

  • en cas de restructuration ;

  • l'immobilier de l'entrepreneur individuel.

  • Illustration : l'utilisation de la société civile comme outil de refinancement


  • Les spécificités concernant l'immobilier d'habitation.

  • Les spécificités concernant les professionnels de l'immobilier.

  • Sécurisation de la rédaction des statuts


  • L'objet social : le risque fiscal lié à l'exercice d'une activité commerciale.

  • Les associés et le capital social.

  • Les principaux pactes statutaires et extra-statutaires.

  • Le contrat de société, la constitution et la publicité.

  • Atelier de réflexion : les réflexes à avoir lors de la rédaction des pactes statutaires liés à la détention du capital des sociétés civiles


    Fonctionnement de la société


  • Rôle et responsabilités des dirigeants et des associés.

  • L'organisation des pouvoirs : entre théorie et pratique.

  • Les appels de fonds auprès des associés, autres modes de financement.

  • Les cessions de parts et des immeubles.

  • Le choix optimal et la valorisation de parts de SCI.

  • La répartition du droit de vote entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.

  • Dissolution de la société


    Fiscalité des sociétés immobilières


  • La fiscalité des apports.

  • Illustration : le calcul des plus-values en cas d'apport


  • Les revenus fonciers.

  • IS/BIC : l'impact de la réforme comptable des amortissements...

  • L'option pour l'IS.

  • Les conséquences fiscales de la dissolution.

  • Choix de la forme adéquate


  • Panorama des formes sociales spécifiques.

  • Sociétés pour construire (ou acquérir) et vendre ; sociétés pour construire (ou acquérir) et louer ; sociétés pour attribuer.

  • À qui s'adresse cette formation


    Juristes et collaborateurs des gérants de patrimoines immobiliers et des promoteurs immobiliers, avocats, notaires, experts-comptables, conseillers en gestion de patrimoine.


    Pré-requis

    Avoir une pratique du droit des sociétés et plus particulièrement des sociétés civiles.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Paul André SOREAU,

    Notaire associé

    Diplôme d'Aptitude aux fonctions de notaire, DESS de droit notarial. Après 10 ans d’expérience en tant que notaire puis juriste en droit immobilier, il est notaire associé au sein du groupe Althémis. Ses domaines d’expertise sont le droit international privé (succession, régimes matrimoniaux, planification, droit des sociétés, sociétés civiles immobilières), le droit patrimonial (donations, changement de régimes matrimoniaux, démembrement de propriété) et le droit immobilier (vente et financement). Il est formateur chez Francis Lefebvre Formation depuis plus de 10 ans sur les sociétés civiles immobilières et co-auteur des ouvrages « Pactes d’actionnaires et engagements fiscaux » et « Transmission d’entreprise » Editions Francis Lefebvre.

    Les points forts de cette formation sont :


    Remise d'un aide-mémoire « Pourquoi constituer une SCI ? »
    Une expertise pointue et les conseils pratiques de l'intervenant pour optimiser les montages via la SCI

    Les participants donnent leur avis :

    " Le formateur était très pédagogue et s'est adapté aux participants. Cette formation peut intéresser aussi bien les néophytes que les personnes expérimentées sur le sujet !"

    Mme Gwenaelle P. | Fiscaliste | Activités financières et d'assurance


    " Formation mettant en relief les caractéristiques des sociétés civiles immobilières. La compétence technique de l'animateur et sa sympathie permet d'avoir une ambiance agréable et un réel apprentissage."

    Mme Julia J. | Cadre juridique | Activités juridiques et comptables


    "La formation est très intéressante, les échanges sont enrichissants entre le formateur et les participants."

    Mme Caroline A. | Président directeur général | Activité des sièges sociaux


    "Richesse du contenu."

    Mme Saveria C. | Responsable comptabilité | Conseil de gestion


    "Le plus de la formation est la compétence de l'intervenant."

    M. Christian J. | Responsable gestion immobilière | LA BANQUE POSTALE


    "Le formateur maîtrisait parfaitement le sujet."

    Mme Raffaella C. | Assistante secrétaire juridique | Activités comptables

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • - nov. 2017
    • - mai 2018
    • - nov. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CSN : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil supérieur du Notariat.
    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    A noter :

    Numéro d'homologation Conseil Supérieur du Notariat : 201700470
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : HP2100 Durée : 2j Tarif : 1550 €HT Repas inclus