Intérêts de la détention d'un immeuble par une société civile immobilière
Pourquoi constituer une SCI ?
la réalisation d'un investissement à plusieurs ;
la préparation et l'organisation d'une transmission ;
Illustration : l'organisation de la transmission à titre gratuit d'un couple de concubins
la préparation de la revente d'un patrimoine ;
le dégagement de liquidités pour se refinancer OBO....
Les spécificités concernant l'immobilier d'entreprise :
la séparation de l'immobilier de l'entreprise ;
en cas de restructuration ;
l'immobilier de l'entrepreneur individuel.
Illustration : l'utilisation de la société civile comme outil de refinancement
Les spécificités concernant l'immobilier d'habitation.
Les spécificités concernant les professionnels de l'immobilier.
Sécurisation de la rédaction des statuts
L'objet social : le risque fiscal lié à l'exercice d'une activité commerciale.
Les associés et le capital social.
Les principaux pactes statutaires et extra-statutaires.
Le contrat de société, la constitution et la publicité.
Atelier de réflexion : les réflexes à avoir lors de la rédaction des pactes statutaires liés à la détention du capital des sociétés civiles
Fonctionnement de la société
Rôle et responsabilités des dirigeants et des associés.
L'organisation des pouvoirs : entre théorie et pratique.
Les appels de fonds auprès des associés, autres modes de financement.
Les cessions de parts et des immeubles.
Le choix optimal et la valorisation de parts de SCI.
La répartition du droit de vote entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.
Dissolution de la société
Fiscalité des sociétés immobilières
La fiscalité des apports.
Illustration : le calcul des plus-values en cas d'apport
Les revenus fonciers.
IS/BIC : l'impact de la réforme comptable des amortissements...
L'option pour l'IS.
Les conséquences fiscales de la dissolution.
Choix de la forme adéquate
Panorama des formes sociales spécifiques.
Sociétés pour construire ou acquérir et vendre ; sociétés pour construire ou acquérir et louer ; sociétés pour attribuer.
À qui s'adresse cette formation
Juristes et collaborateurs des gérants de patrimoines immobiliers et des promoteurs immobiliers, avocats, notaires, experts-comptables, conseillers en gestion de patrimoine.
Pré-requis
Avoir une pratique du droit des sociétés et plus particulièrement des sociétés civiles.
Vos principaux intervenants
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
 |
Paul André SOREAU, Notaire associé Diplôme d'Aptitude aux fonctions de notaire, DESS de droit notarial. Après 10 ans d’expérience en tant que notaire puis juriste en droit immobilier, il est notaire associé au sein du groupe Althémis. Ses domaines d’expertise sont le droit international privé (succession, régimes matrimoniaux, planification, droit des sociétés, sociétés civiles immobilières), le droit patrimonial (donations, changement de régimes matrimoniaux, démembrement de propriété) et le droit immobilier (vente et financement). Il est formateur chez Francis Lefebvre Formation depuis plus de 10 ans sur les sociétés civiles immobilières et co-auteur des ouvrages « Pactes d’actionnaires et engagements fiscaux » et « Transmission d’entreprise » Editions Francis Lefebvre.
|
Les points forts de cette formation sont :
Remise d'un aide-mémoire « Pourquoi constituer une SCI ? »
Une expertise pointue et les conseils pratiques de l'intervenant pour optimiser les montages via la SCI
Homologation du Conseil Supérieur du Notariat n°201800319
Les participants donnent leur avis :
"Le plus de la formation est la compétence de l'intervenant."
M. Christian J. | Responsable gestion immobilière | LA BANQUE POSTALE
" Le formateur était très pédagogue et s'est adapté aux participants. Cette formation peut intéresser aussi bien les néophytes que les personnes expérimentées sur le sujet !"
Mme Gwenaelle P. | Fiscaliste | Activités financières et d'assurance
"La formation est très intéressante, les échanges sont enrichissants entre le formateur et les participants."
Mme Caroline A. | Président directeur général | Activité des sièges sociaux
" Formation mettant en relief les caractéristiques des sociétés civiles immobilières. La compétence technique de l'animateur et sa sympathie permet d'avoir une ambiance agréable et un réel apprentissage."
Mme Julia J. | Cadre juridique | Activités juridiques et comptables
"Richesse du contenu."
Mme Saveria C. | Responsable comptabilité | Conseil de gestion
"Le formateur maîtrisait parfaitement le sujet."
Mme Raffaella C. | Assistante secrétaire juridique | Activités comptables
Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations