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Réactivez vos compétences en droit des sociétés


Objectifs de la formation


  • Se réapproprier les réflexes en matière de droit des sociétés.

  • Adopter rapidement une approche globale et complète du droit des sociétés.

  • Comprendre la nouvelle donne après les nombreuses réformes en droit des sociétés.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Rappels des règles essentielles en matière de droit des sociétés


  • La notion d’affectio societatis et le partage de bénéfices.

  • Les régimes de constitution d’une société.

  • Les pièges à éviter lors de la formation : les actes conclus pour la société en formation.

  • La SARL


  • Pourquoi choisir la SARL ? Quand ?

  • Les différents modes de cession de la SARL : cession de fonds de commerce ou cession de parts sociales ?

  • Cas pratique : lister les conditions de révocation du gérant


    L’EURL ou l’EIRL : quel statut choisir ?


  • L’apparition du dispositif : l’EIRL. Naissance de la notion de « patrimoine affecté ».

  • Les avantages et les inconvénients.

  • La société civile et son intégration dans différents montages juridiques et patrimoniaux


    Atelier de réflexion : identifier les conséquences de l'absence de gérant d'une SCI


    La SNC Société en Nom Collectif


  • Le recours à la SNC dans un groupe de sociétés.

  • Cas pratique : déterminer la validité des actes passés par le gérant


    La SA


  • Rappel d’une organisation duale encadrée. Les actionnaires.

  • La SAS et l’opportunité de transformer une SA en SAS


  • La souplesse de fonctionnement, une liberté statutaire...

  • L’organisation autour d’un président unique.

  • Les questions communes aux SA et SAS.

  • L’abus de droit de vote.

  • Le pacte d’actionnaires : contenu ; clauses particulières ; efficacité des pactes.

  • Les conventions réglementées typologie des conventions, l’impact du groupe de sociétés sur la validité des conventions intragroupe.

  • La notion de groupe de sociétés : entre opportunités et contraintes


    La nouvelle représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils


    La responsabilité des dirigeants au cours de la vie sociale 


  • La responsabilité civile et pénale des dirigeants.

  • Les outils juridiques de limitation de cette responsabilité les délégations de pouvoirs....

  • Les risques de captation du patrimoine privé dans le cadre d’une procédure collective


  • Par le jeu du cautionnement.

  • En présence d’une gestion anormale.

  • À qui s'adresse cette formation


    Secrétaires généraux, directeurs généraux, directeurs administratifs et financiers, juristes souhaitant se réorienter vers le droit des sociétés, avocats, toute personne avec une formation juridique solide mais n’ayant pas pratiqué dans ce domaine depuis plusieurs années.


    Pré-requis

    Connaissances générales en matière de droit des sociétés acquises en cours de formation initiale.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Dina Cohen Sabban

    Avocat

    Elle a obtenu le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) en 2004. Après une expérience de plus de cinq années en cabinet d’avocat ainsi qu’une première expérience en tant que stagiaire au sein du département de Propriété Intellectuelle chez Deloitte, elle exerce désormais en Cabinet Individuel ayant pour activités dominantes le droit des sociétés, le droit bancaire et le droit pénal.

    Les points forts de cette formation sont :


    Animation rythmée par de nombreux cas pratiques et mises en situation
    Homologation du Conseil Supérieur du Notariat n°201800288

    Les participants donnent leur avis :

    " Nombreux exemples utilisés et dossier complet comportant des mises à jour très récentes."

    M. Mickael L.


    "Nombreux exemples utilisés et dossier complet comportant des mises à jour très récentes."

    M. Mickael L.


    "Supports bien rédigés, donc il n'y avait pas besoin de prendre de notes détaillées et la formation s'est faite dans une bonne ambiance."

    Mme Rachel M. | Avocate | Activités juridiques


    "Malgré un public de niveaux différents, l'animatrice a su allier les bases du droit des sociétés à la présentation de jurisprudences clés."

    M. Francois D. | Responsable service experts


    " L'animateur s'est concentré sur les formes de sociétés les plus rencontrées. Nous avons correctement balayé l'ensemble des enjeux du droit des sociétés (constitution, gouvernance, responsabilité des dirigeants,...), le support est complet et à jour de la jurisprudence."

    M. Jeremy T. | Contrôleur financier | Logistique


    "Cette formation permet d'aller plus loin que les autres formations concurrentes car elle aborde des thématiques comme les pactes d'associés/actionnaires et les conventions règlementées."

    Mme Sylvie V. | Responsable juridique | Activités d'architecture


    "Des qualités pédagogiques de l'intervenant et un groupe hétérogène très constructif."

    Mme Christel B. | Consultante | Assurance


    "Pour moi, les forces de la formation sont les qualités pédagogiques de l'intervenante, son respect du timing et son implication."

    Mme Beatrice G. | Juriste | Bâtiment et travaux publics


    "La théorie est illustrée avec beaucoup de cas concrets. Il en résulte une méthode pédagogique très vivante et percutante, plus facile à se remémorer. L'intervenante est une excellente consultante."

    Mme Emilie B. | Secrétaire général | Industrie chimique


    "J'ai particulièrement aimé le point sur les dernières évolutions jurisprudentielles et celui sur l'étendue des pouvoirs des dirigeants dans les différents types de sociétés."

    Mme Emmanuelle F. | Collaborateur


    "Une formatrice de très bon niveau avec une culture juridique très large."

    Mme Stephanie R. | Responsable administrative | Restauration


    "Les points forts? L'animatrice! Elle est dynamique et très compétente dans les sujets abordés. Le formation est très vivante car l'intervenante utilisait des cas concrets pour mieux comprendre le fonctionnement."

    M. Frederic G. | Directeur | Intermédiation monétaire


    "L'animateur s'est concentré sur les formes de sociétés les plus rencontrées. Nous avons correctement balayé l'ensemble des enjeux du droit des sociétés (constitution, gouvernance, responsabilité des dirigeants,...), le support est complet et à jour de la jurisprudence."

    M. Jeremy T. | Contrôleur financier | Logistique

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • -5- juil. 2018 - Session Garantie
    • -6- déc. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CSN : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil supérieur du Notariat.
    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    A noter :
    Homologation du Conseil National des Barreaux n°17-027
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : DS2170 Durée : 3j Tarif : 2190 €HT Repas inclus