Incontournables

Formation Droit des sociétés : réactiver ses compétences

Réviser et approfondir ses connaissances en droit des sociétés

4.7/5 ( 18 avis)
3 jours Captation Perfectionnement
tealium

Le droit des sociétés est une matière déterminante dans le monde de l'entreprise et fortement évolutive au gré de l'actualité législative et jurisprudentielle. Il est donc essentiel de s'assurer d'en maîtriser les contours en distinguant les types de sociétés et l'intérêt de recourir à chacune d'entre elles. Cette formation, par une approche complète et globale du fonctionnement des sociétés, vise à rafraîchir vos acquis afin de sécuriser votre environnement professionnel en ce domaine.

Objectifs pédagogiques

Rappeler les élèments constitutifs d'une sociétéDistinguer les différentes sociétés de personnes ou "hybrides"Analyser le régime juridique des sociétés de capitauxDéterminer les problématiques communes en droit des sociétés

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation.Connectez-vous sur votre espace participant pour compléter votre questionnaire préparatoire et démarrer votre parcours : training game, vidéo, référentiel de compétences. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
Rappeler les élèments constitutifs d'une société

Reconnaître les critères caractérisant une société

Notion d’affectio societatis et le partage de bénéficesRedéfinition de l’objet social et son incidence pratiqueNotion de « raison d’être » de la société
  • Débat : notion de société

Caractériser la notion de personne morale

NotionEffets
  • Débat : de l'intérêt d'acquérir la personne morale
Distinguer les différentes sociétés de personnes ou "hybrides"

Définir la SARL

Pourquoi choisir la SARL ? Quand y recourir ?Différents modes de cession de la SARL : cession de fonds de commerce ou cession de parts sociales ?
  • Cas pratique : lister les conditions de révocation du gérant

Choisir entre l'EURL ou le statut de l'entrepreneur individuel

Apparition du dispositif : le nouveau staut de l'entrepreneur individuel et la notion de « patrimoine affecté »Avantages et inconvénients : qu'est-ce qui change depuis la loi du 14 février 2022 ?
  • Quiz : les critères distinctifs d'une EURL et EIRL

Sélectionner la société civile pour son intégration dans différents montages juridiques et patrimoniaux

Intérêt de recourir à la société civile dans le cadre d’une gestion patrimoniale.Écueils fréquents en matière de rédaction des statuts et de gestion sociale.
  • Etude de cas: identifier les conséquences de l'absence de gérant d'une SCI

Adopter la SNC (Société en Nom Collectif)

Focus sur l’intérêt de recourir à la SNC dans un groupe de sociétés et/ou dans le cadre d’une structure familiale
  • Cas pratique : déterminer la validité des actes passés par le gérant
Analyser le régime juridique des sociétés de capitaux

Examiner la SA

Organisation de la SADevoirs et pouvoirs des dirigeants sociaux : nomination, révocation, cumul des mandats, limite d'âge, rémunérationOrganisation des assemblées générales de la SA : rétroplanning, convocation, procuration, modalités de vote...
  • Cas pratique : aménager le fonctionnement de la SA

Opter pour la SAS et l’opportunité de transformer une SA en SAS

Liberté statutaire de la SASRisques propres à la SAS Organisation des pouvoirs et statut du président Détermination de la place des associés : agrément des cessions d'actions, assemblées générales...
  • Débat : pourquoi transformer une SA en SAS ?
Déterminer les problématiques générales en droit des sociétés

Identifier les questions communes à différentes formes sociales

Pacte d’actionnaires : contenu, clauses particulières, efficacité des pactesProcédure de contrôle des conventions réglementées : typologie des conventions, impact du groupe de sociétés sur la validité des conventions intragroupe
  • Partage d'expériences : le droit des sociétés au quotidien

Caractériser la responsabilité des dirigeants au cours de la vie sociale

Responsabilité civile et pénale des dirigeantsOutils juridiques de limitation de cette responsabilité (focus délégations de pouvoirs)
  • Cas pratique : identifier les risques de mise en cause des dirigeants

Identifier les risques de captation du patrimoine privé dans le cadre d’une procédure collective

Par le jeu du cautionnementEn présence d’une gestion anormale
  • Débat : les risques de captation

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit sur votre espace participant.Connectez-vous pour accéder aux ressources, mettez en œuvre vos engagements dans votre contexte professionnel et bénéficiez du soutien de votre formateur via les coups de pouce.

À qui s’adresse cette formation ?

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Avocats - Toute personne avec une formation juridique solide et souhaitant réactiver ses connaissances en droit des sociétés

Pré-requis

Avoir les connaissances de base en droit des sociétés acquises en formation initiale.

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Gaëlle Alson

    Gaëlle ALSON,

    Avocat associé, Cabinet Arrow

    Diplômée de l'Université Panthéon Sorbonne en Droit des Affaires et Fiscalité et titulaire d'une mention de spécialisation en Droit des Sociétés, Gaëlle ALSON conseille et assiste les entreprises, les dirigeants et les fonds d'investissement, tant en matière juridique que fiscale, depuis plus de dix ans.

    Elle vient de créer son propre cabinet spécialisé en Droit des Sociétés.

  • Camille Marti

    Avocat Associé, Cabinet ARROW

    Titulaire d’un DJCE et d’un Master 2 Juriste d’Affaires de la faculté de Droit de Strasbourg, Camille MARTI est associée au sein du cabinet ARROW. Elle est spécialisée dans les opérations d’acquisition, de cession, de rapprochement et de restructuration d’entreprises.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.7/5
18 avis de consommateurs
16/03/2024

Très satisfaite du contenu de la formation, de la formatrice et de l'organisation

MARLENE B.
22/07/2023

RAS

SANDRINE C.
22/07/2023

Malgré un formation de 3 jours en visio, l'animation est dynamique.

EMMANUELLE S.
22/07/2023

La formation est sérieuse et complète. La logistique du second jour pour le repas était décevante (cadre et repas proprement dit).

MELANIE P.
17/03/2023

Je suis très satisfaite de cette formation : Me Marti est dynamique et pédagogue, elle a rendu cette formation dense très ludique, en l'enrichissant d'exemples concrets.

GÉRALDINE S.
17/03/2023

Lefebvre Dalloz propose un grand choix de formation de bonne qualité

VERONIQUE D.
17/03/2023

Globalement, j'ai apprécié la formation. Le programme a bien été respecté et l'intervenante est agréable et compétente.J'aurais cependant apprécié davantage de précisions et plus de fondements juridiques.

SANDRINE D.
17/07/2022

Cette formation reflète exactement sa dénomination : réactiver des connaissances oubliées, afin de retrouver un niveau convenable. Les apports théoriques et pratiques étaient conformes à mes attentes : précis et assez généraux, sans entrer dans des détails trop techniques par rapport à mes connaissances et ma pratique.Le programme est respecté, bien équilibré et met l'accent sur des sujets pertinents (pacte associé, augmentation capital...).

anonymous a.
18/03/2022

formation très intéressante et précise

anonymous a.
18/03/2022

Bonne organisation, formatrice compétente et pédagogue.

anonymous a.
18/03/2022

Formation technique, complète et dynamique. Conditions de formation agréable au sein des locaux FLF.

anonymous a.
18/03/2022

pédagogie, clarté, à l'écoute et prêt à revenir sur le sujet en cas d'incompréhension,formateur compétent, prêt à faire des recherches sur des questions pour lesquelles ils n'auraient pas de réponse immédiate, pas trop de monde sur la formation.

anonymous a.
18/03/2022

RAS

anonymous a.
18/03/2022

La formation était complète et intéressante et la formatrice très pédagogue.

anonymous a.
18/03/2022

Il est difficile de tout suivre à distance car le son en salle n'est pas top quand les personnes en présentiel parlent.

anonymous a.
18/03/2022

Formation bien menée et adaptée aux demandes des participants.

anonymous a.
18/03/2022

Très bon formateur, formation très enrichissante

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne formation et conforme au programme annoncé. Chaque notion était illustrée de cas concrets. La formatrice était également à notre écoute et ses explications étaient très claires.

anonymous a.

Inter

3 jours
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Repas inclus (en présentiel)
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Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

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Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

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