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Réactivez vos compétences en droit des sociétés

Objectifs de la formation

Se réapproprier les réflexes en matière de droit des sociétés. Adopter rapidement une approche globale et complète du droit des sociétés.Comprendre la nouvelle donne après les nombreuses réformes en droit des sociétés.

Programme

Rappels des règles essentielles en matière de droit des sociétés

La notion d’affectio societatis et le partage de bénéfices.
Les régimes de constitution d’une société.
Les pièges à éviter lors de la formation : les actes conclus pour la société en formation.

La SARL

Pourquoi choisir la SARL ? Quand ?
Les différents modes de cession de la SARL : cession de fonds de commerce ou cession de parts sociales ?
Cas pratique : lister les conditions de révocation du gérant

L’EURL ou l’EIRL : quel statut choisir ?

L’apparition du dispositif : l’EIRL. Naissance de la notion de « patrimoine affecté ».
Les avantages et les inconvénients.

La société civile et son intégration dans différents montages juridiques et patrimoniaux

Atelier de réflexion : identifier les conséquences de l'absence de gérant d'une SCI

La SNC (Société en Nom Collectif)

Le recours à la SNC dans un groupe de sociétés.
Cas pratique : déterminer la validité des actes passés par le gérant

La SA

Rappel d’une organisation duale encadrée. Les actionnaires.

La SAS et l’opportunité de transformer une SA en SAS

La souplesse de fonctionnement, une liberté statutaire...
L’organisation autour d’un président unique.
Les questions communes aux SA et SAS.
L’abus de droit de vote.
Le pacte d’actionnaires : contenu ; clauses particulières ; efficacité des pactes.
Les conventions réglementées (typologie des conventions, l’impact du groupe de sociétés sur la validité des conventions intragroupe).

La notion de groupe de sociétés : entre opportunités et contraintes

La nouvelle représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils

La responsabilité des dirigeants au cours de la vie sociale 

La responsabilité civile et pénale des dirigeants.
Les outils juridiques de limitation de cette responsabilité (les délégations de pouvoirs...).

Les risques de captation du patrimoine privé dans le cadre d’une procédure collective

Par le jeu du cautionnement.
En présence d’une gestion anormale.
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Secrétaires généraux, directeurs généraux, directeurs administratifs et financiers, juristes souhaitant se réorienter vers le droit des sociétés, avocats, toute personne avec une formation juridique solide mais n’ayant pas pratiqué dans ce domaine depuis plusieurs années.

Homologations
  • CNB homologation
  • CSN homologation
Pré-requis
Connaissances générales en matière de droit des sociétés acquises en cours de formation initiale.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Dina COHEN SABBAN,

    Avocat

    Elle a obtenu le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) en 2004. Après une expérience de plus de cinq années en cabinet d’avocat ainsi qu’une première expérience en tant que stagiaire au sein du département de Propriété Intellectuelle chez Deloitte, elle exerce désormais en Cabinet Individuel ayant pour activités dominantes le droit des sociétés, le droit bancaire et le droit pénal.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Animation rythmée par de nombreux cas pratiques et mises en situation

Homologation du Conseil Supérieur du Notariat n°201800288

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -6-
A noter
Homologation du Conseil National des Barreaux n°17-027