Formation Droit des sociétés : réactiver ses compétences

Le droit des sociétés est une matière déterminante dans le monde de l'entreprise. Il est donc indispensable d'en cerner les contours. Cette formation, par un approche complète et globale du fonctionnement des sociétés, vise à rafraîchir vos acquis afin de sécuriser votre environnement professionnel en ce domaine

Objectifs et compétences visées de la formation

Rappeler les élèments constitutifs d'une société

Distinguer les différentes sociétés de personnes ou "hybrides"

Analyser le régime juridique des sociétés de capitaux

Déterminer les problématiques communes en droit des sociétés

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation.Connectez-vous sur votre espace participant pour compléter votre questionnaire préparatoire et démarrer votre parcours : training game, vidéo, référentiel de compétences. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Rappeler les élèments constitutifs d'une société

Reconnaître les critères caractérisant une société

La notion d’affectio societatis et le partage de bénéfices

La redéfinition de l’objet social et son incidence pratique

La notion de « raison d’être » de la société

Débat : notion de société

Caractériser la notion de personne morale

Notion

Effets

Débat : de l'intérêt d'acquérir la personne morale

Distinguer les différentes sociétés de personnes ou "hybrides"

Définir la SARL

Pourquoi choisir la SARL ? quand ?

Les différents modes de cession de la SARL : cession de fonds de commerce ou cession de parts sociales ?

Cas pratique : lister les conditions de révocation du gérant

Choisir entre l'EURL ou l’EIRL

L’apparition du dispositif : l’EIRL et la naissance de la notion de « patrimoine affecté »

Les avantages et les inconvénients

Quiz : les critères distinctifs d'une EURL et EIRL

Sélectionner la société civile pour son intégration dans différents montages juridiques et patrimoniaux

Comprendre l’intérêt de recourir à la société civile dans le cadre d’une gestion patrimoniale.

Éviter les écueils fréquents en matière de rédaction des statuts et de gestion sociale.

Etude de cas: identifier les conséquences de l'absence de gérant d'une SCI

Repérer la SNC (Société en Nom Collectif)

Focus sur l’intérêt de recourir à la SNC dans un groupe de sociétés et/ou dans le cadre d’une structure familiale

Cas pratique : déterminer la validité des actes passés par le gérant

Analyser le régime juridique des sociétés de capitaux

Examiner la SA

Maîtriser l'organisation de la SA

Intégrer les devoirs et pouvoirs des dirigeants sociaux : nommination, révocation, cumul des mandats, limite d'âge, rémunération

Structurer l'organisation des assemblées générales de la SA : rétroplanning, convocation, procuration, modalités de vote...

Cas pratique : aménager le fonctionnement de la SA

Opter pour la la SAS et l’opportunité de transformer une SA en SAS

La liberté statutaire de la SAS.

Cerner les risques propres à la SAS et souvent ignorés.

Comment organiser les pouvoirs et le statut du président et de la gouvernance, plus largement.

Déterminer la place des associés (ex : à travers l'agrément des cessions d'actions, des assemblées générales)

Débat : pourquoi transformer une SA en SAS ?

Déterminer les problématiques générales en droit des sociétés

Identifier les questions communes à différentes formes sociales

Le pacte d’actionnaires : contenu, clauses particulières, efficacité des pactes

La procédure de contrôle des conventions réglementées (typologie des conventions, l’impact du groupe de sociétés sur la validité des conventions intragroupe)

Partage d'expérience : le droit des sociétés au quotidien

Caractériser la responsabilité des dirigeants au cours de la vie sociale

La responsabilité civile et pénale des dirigeants

Les outils juridiques de limitation de cette responsabilité (les délégations de pouvoirs...)

Cas pratique : identifier les risques de mise en cause des dirigeants

Cerner les risques de captation du patrimoine privé dans le cadre d’une procédure collective

Par le jeu du cautionnement

En présence d’une gestion anormale

Débat : les risques de captation

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit sur votre espace participant.Connectez-vous pour accéder aux ressources, mettez en œuvre vos engagements dans votre contexte professionnel et bénéficiez du soutien de votre formateur via les coups de pouce.

A qui s'adresse cette formation

Secrétaires généraux - DAF - Juristes d'entreprise - Avocats- Toute personne avec une formation juridique solide mais n’ayant pas pratiqué dans ce domaine depuis plusieurs années

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances des bases du droit des sociétés acquises en formation initiale

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

PARIS

6-7-8 Juil. 2022
7-8-9 déc. 2022

A DISTANCE

6-7-8 Juil. 2022
7-8-9 déc. 2022

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