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Formation - Réactivez vos compétences en droit des sociétés

  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées de la formation

Se réapproprier les réflexes en matière de droit des sociétés. Adopter rapidement une approche globale et complète du droit des sociétés.Comprendre la nouvelle donne après les nombreuses réformes en droit des sociétés, notamment les impacts de la loi PACTE.
Programme

Programme de cette formation

Rappels des règles essentielles en matière de droit des sociétés

La notion d'affectio societatis et le partage de bénéfices.
Les régimes de constitution d'une société.
Les pièges à éviter lors de la formation : les actes conclus pour la société en formation.

La SARL

Pourquoi choisir la SARL ? Quand ?
Les différents modes de cession de la SARL : cession de fonds de commerce ou cession de parts sociales ?
Cas pratique : lister les conditions de révocation du gérant

L'EURL ou l'EIRL : quel statut choisir ?

L'apparition du dispositif : l'EIRL. Naissance de la notion de « patrimoine affecté ».
Les avantages et les inconvénients.

La société civile et son intégration dans différents montages juridiques et patrimoniaux

Comprendre l'intérêt de recourir à la société civile dans le cadre d'une gestion patrimoniale.
Éviter les écueils fréquents en matière de rédaction des statuts et de gestion sociale.
Atelier de réflexion : identifier les conséquences de l'absence de gérant d'une SCI

La SNC (Société en Nom Collectif)

Focus sur l'intérêt de recourir à la SNC dans un groupe de sociétés et/ou dans le cadre d'une structure familiale.
Cas pratique : déterminer la validité des actes passés par le gérant

La SA

Rappel d'une organisation duale encadrée. Les actionnaires.

La SAS et l'opportunité de transformer une SA en SAS

La souplesse de fonctionnement, une liberté statutaire...
Comprendre les risques propres à la SAS et souvent ignorés.
L'organisation autour d'un président unique.
Les questions communes aux SA et SAS.
L'abus de droit de vote.
Le pacte d'actionnaires : contenu ; clauses particulières ; efficacité des pactes.
Les conventions réglementées (typologie des conventions, l'impact du groupe de sociétés sur la validité des conventions intragroupe).

La notion de groupe de sociétés : entre opportunités et contraintes

La nouvelle représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils

La responsabilité des dirigeants au cours de la vie sociale 

La responsabilité civile et pénale des dirigeants.
Les outils juridiques de limitation de cette responsabilité (les délégations de pouvoirs...).

Les risques de captation du patrimoine privé dans le cadre d'une procédure collective

Par le jeu du cautionnement.
En présence d'une gestion anormale.
Après
Évaluation en ligne : les points-clés à retenir en droit des sociétés
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Secrétaires généraux, directeurs généraux, directeurs administratifs et financiers, juristes souhaitant se réorienter vers le droit des sociétés, avocats, toute personne avec une formation juridique solide mais n'ayant pas pratiqué dans ce domaine depuis plusieurs années.

Homologations de la formation

  • CNB 2020
  • CSN homologation

Pré-requis de la formation

Connaissances générales en matière de droit des sociétés acquises en cours de formation initiale.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Dina COHEN SABBAN,

    Avocat

    Elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA) en 2004. Après une expérience de plus de cinq années en cabinet d'avocat ainsi qu'une première expérience en tant que stagiaire au sein du département de Propriété Intellectuelle chez Deloitte, elle exerce désormais en Cabinet Individuel ayant pour activités dominantes le droit des sociétés, le droit bancaire et le droit pénal.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Animation rythmée par de nombreux cas pratiques et mises en situation

Conseils concrets inspirés de la pratique de l'intervenant expert

Évaluation en ligne post-formation : les points-clés à retenir en droit des sociétés

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -3- - Session garantie

A noter

Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°202000407

FAQ

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.