Objectifs de la formation
Se réapproprier les réflexes fiscaux à l'issue d'une période d'activité professionnelle sans pratique de la fiscalité.Faire le point sur les principaux changements intervenus en matière d'IS (hors régime de l'intégration fiscale), de TVA (hors réforme de la TVA immobilière) et présentation des mécanismes de la CET.Connaître et comprendre les risques et enjeux fiscaux actuels.
Programme
Quiz : évaluer ses connaissances actuelles en fiscalité d'entreprise
Les points saillants de l'évolution de la fiscalité française au cours des dix dernières années
La détermination du résultat fiscal et le calcul de l'Impôt sur les Sociétés (IS)
Le tour d'horizon des principales charges dont la déductibilité est limitée ou interdite
Quiz : indiquer si les charges proposées sont déductibles ou non fiscalement
Les frais d'acquisition des titres.
L'acte anormal de gestion et l'abus de droit : risques opérationnels.
Les provisions : lien entre comptabilité et fiscalité.
Les aides interentreprises plus strictement encadrées.
Les relations intragroupe sous surveillance accrue.
Le financement de l'entreprise : limitation de la déduction des charges financières.
Les amortissements :
l'impact fiscal des réformes comptables de 2005 (amortissement « par composant », durée réelle d'utilisation) ;
l'amortissement accéléré.
La fiscalité des cessions et concessions de brevets.
L'évolution du régime du portefeuille-titres :
le régime mère-filiales et les différents dispositifs anti-abus ;
le traitement fiscal des cessions de titres.
La gestion des déficits :
le report en avant plafonné ;
le report en arrière encadré.
Le calcul de l'IS et des cotisations additionnelles.
Cas pratique : déterminer le résultat fiscal d'une entreprise et souscrire l'imprimé 2058 A
La revue de la liasse fiscale : créer des outils de pilotage
L'identification des sources d'optimisation fiscale.
L'anticipation des contrôles fiscaux.
Synthèse : les questions à se poser pour réaliser une revue de la liasse fiscale
Les distributions de dividendes : synthèse des obligations déclaratives de la société distributrice
Cas pratique : établir la déclaration 2777 au titre d'une distribution de dividendes à des actionnaires résidents et non-résidents
La TVA
L'examen des conditions du droit à déduction :
les conditions de fond et de forme ;
la refonte des règles de 2008 : la nécessité de déterminer des cœfficients d'assujettissement, de taxation et d'admission.
Cas pratique : analyser le traitement d'opérations réalisées par un assujetti partiel au regard des droits à déduction de la TVA
Les règles de territorialité :
le rappel des principes ;
les cas d'autoliquidation ;
la réforme de la territorialité des prestations de services.
Cas pratique : appliquer les règles de territorialité de la TVA à diverses opérations.
La présentation d e la Contribution Économique Territoriale (CET)
La base foncière : la CFE.
La base « valeur ajoutée » : la CVAE.
Le plafonnement de la CET.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
- Atelier méthodo : détermination des résultats et pratique des imprimés en intégration fiscale ( FN2360 )
- Audit des déclarations fiscales de l'entreprise ( FA2040 )
- Les fondamentaux de la fiscalité internationale ( FL1830 )
- Cartographie des risques fiscaux en IS ( FG3260 )
- Cartographie des risques TVA ( FT3660 )
Elargir
- Réactiver ses compétences en comptabilité ( CA2180 )
- Réactivez vos compétences en droit des sociétés ( DS2170 )
- Réactivez vos connaissances en finance d'entreprise ( GF3400 )
Approfondir
- Actualité fiscale ( FA3110 )
- Club Actualité fiscale approfondie ( FA3100 )
- Actualité fiscale et loi de finances pour 2019 ( FJ2010 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- Actualité fiscale et loi de finances pour 2019 ( FJ2010 )
- Conférence Loi de finances et actualité fiscale : spécial régions ( FJ2030 )
- Actualité des contrôles fiscaux ( FJ2020 )
- Pack Actualité fiscale ( L-FJ2010-A )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal ( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA ( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens ( FW7215 )
- Autoliquidation de la TVA ( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100% ( FW7660 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings ( FW7700 )
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
- Certificat Responsable comptable ( CA6000 )
- Certificat Directeur financier ( GF6000 )
A qui s'adresse cette formation
Toute personne ayant une solide formation initiale en fiscalité mais n'ayant pas pratiqué dans ce domaine depuis plusieurs années : responsables administratifs, financiers ou comptables et leurs collaborateurs, contrôleurs de gestion, avocats, expatriés…
Homologations
Pré-requis
Notions comptables de base
Intervenants
Vos principaux intervenants
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
-
Son portrait vidéoNathalie VALLUIS,
Avocat
Diplômée de l’ESC Dijon, du DESS de Droit des affaires de Paris II et du DESCF, Nathalie Valluis est avocat spécialiste en droit fiscal. Après 2 ans dans l’audit (Coopers & Lybrandt) et 8 ans en cabinets d’avocats (CMS Francis Lefebvre Avocats, Salans), elle a créé, en 2007, son cabinet dédié à la fiscalité générale d’entreprise, la fiscalité opérationnelle bancaire et la formation (impôt sur les sociétés, IFU…).
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Une mise en perspective des évolutions fiscales des 10 dernières années pour une meilleure réappropriation des connaissances
Une approche à la fois synthétique et pratique des questions traitées, spécifiquement adaptée dans le cadre d'une réactivation des compétences
La transmission de réflexes de supervision et de contrôle à mettre en œuvre en entreprise
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
- -13- - Session garantie
A noter
Homologation du Conseil National des Barreaux : n°17-027
FA2100