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Les contrats de protection sociale

Mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire en entreprise


Objectifs de la formation


  • Connaître les obligations de l'entreprise en matière de prévoyance, remboursements de frais de santé et retraite supplémentaire.

  • Maîtriser les règles de charges sociales applicables au financement et aux prestations de prévoyance.

  • Intégrer les dernières réformes dans sa pratique et les adapter aux objectifs de l'entreprise.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Quiz : les différents contrats de protection sociale


    Les conditions du bénéfice du traitement social et fiscal de faveur des régimes de prévoyance complémentaire, de retraite supplémentaire et de frais de santé


  • Le caractère « collectif » : les critères admis et les présomptions d’égalité de traitement.

  • Le caractère « obligatoire » : les dispenses d'affiliation et leur gestion pratique au sein de l’entreprise.

  • Le caractère « responsable » des contrats de remboursements de frais de santé.

  • Les précisions des dernières circulaires émanant de la Direction de la Sécurité sociale et de l’ACOSS.

  • Quiz : les contrats bénéficiant d'un traitement social et fiscal de faveur


    La « généralisation de la complémentaire santé » : focus sur les nouvelles obligations pour les employeurs


  • L’instauration d’une couverture minimale de garanties : le « panier de soins ».

  • L’obligation de financement patronal minimum.

  • La gestion du « versement santé ».

  • Le maintien des garanties de prévoyance


  • La portabilité des garanties de prévoyance.

  • La portabilité des frais de santé.

  • Focus sur le départ en retraite des salariés (mise à la retraite d’office ou départ volontaire).

  • Le point sur les clauses de désignation / recommandation


  • La mise en œuvre d’un « degré de solidarité ».

  • La procédure de mise en concurrence.

  • Panorama d’actualités légales et jurisprudentielles en matière de protection sociale complémentaire d’entreprises


    À qui s'adresse cette formation


    Toute personne chargée du suivi de la prévoyance et des dossiers retraite, administrateurs de mutuelle, membres d'organismes assureurs, gestionnaires d'institutions de prévoyance et de retraite, comptables, juristes d'entreprise, avocats, RRH.


    Pré-requis


    Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.

    * Éligible au CPF dans le cadre du bloc de compétences n°7 du Titre Chargée des Ressources Humaines voir p.272.

    Les points forts de cette formation sont :


    Une formation conçue pour avoir une vision globale de la protection sociale

    Les participants donnent leur avis :

    "Vision de toute la panoplie des prestations sociales en France."

    Mme Agnes B. | Responsable administrative | Conseils pour affaires


    "J'ai apprécié la qualité des échanges d'expériences des stagiaires et de l'animateur."

    M. Pascal H. | Fiscaliste | Banque


    "La formatrice est en parfaite maîtrise de tous les aspects théoriques du sujet et elle est capable de recenser des applications pratiques des points évoqués."

    M. Luc P. | Assistant | Transport ferroviaire


    "Il y a eu une bonne organisation, l'intervenante était de qualité et j'ai apprécié le respect des horaires."

    Mme Marie Laure C. | Juriste social | Organisations patronales et consulaires


    "Nous avons eu un aperçu très large et exhaustif du sujet."

    M. Julien M. | Responsable comptable | Transport ferroviaire

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • - mars 2018
    • - juin 2018
    • - oct. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    A noter :

    Voir aussi la formation « Retraite : de l'évaluation des droits à la liquidation » (SH2570).

    Inscription

    Code stage : SH1320 Durée : 2j Tarif : 1440 €HT Repas inclus