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La protection sociale complémentaire d'entreprise

Connaître les nouveaux enjeux

Nouvelle formation

Objectifs de la formation


  • Connaître les obligations de l'entreprise en matière de prévoyance, remboursements de frais de santé et retraite supplémentaire.

  • Maîtriser les règles de charges sociales applicables au financement et aux prestations de prévoyance.

  • Intégrer les dernières réformes dans sa pratique et les adapter aux objectifs de l'entreprise.


  • Cette formation fait partie du bloc n°7 du Titre Chargé(e) des ressources humaines.  
    Associée aux autres formations et à l’examen de ce bloc de compétence, elle est éligible au
    CPF.
    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    L'organisation générale de la protection sociale et les différentes couvertures sociales


    Quiz : les différentes couvertures sociales


    Le traitement social et fiscal de faveur des régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire : quelles sont les conditions à remplir ?


  • Le rappel des textes et de l’historique du caractère collectif et des catégories objectives.

  • Le caractère collectif du régime : les critères admis et les présomptions d’égalité de traitement.

  • Le caractère obligatoire : les dispenses d'affiliation et leur gestion pratique au sein des entreprises.

  • Les précisions des dernières circulaires émanant de la Direction de la Sécurité sociale et de l’ACOSS.

  • Quiz : les contrats bénéficiant d'un traitement social et fiscal de faveur


    La « généralisation de la complémentaire santé » : les nouvelles obligations pour l'employeur


  • L’instauration d’une couverture minimale de garanties avec un financement patronal minimum.

  • Les garanties « solidaires » et « responsables ».

  • L’obligation de financement de 50 % par l’employeur.

  • Le maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail.


  • La portabilité des garanties de prévoyance et de frais de santé.

  • Focus sur le nouveau cahier des charges des contrats « responsables » pour les complémentaires santé


    Le point sur les clauses de désignation ou de recommandation d’organisme assureur


  • Les dernières nouveautés sur les modalités de mise en œuvre d’un « degré de solidarité » et la procédure de mise en concurrence.

  • Les régimes complémentaires et supplémentaires de retraite


  • Les régimes complémentaires non cadres (ARRCO) et cadres (AGIRC).

  • Les régimes supplémentaires par capitalisation.

  • À qui s'adresse cette formation


    Toute personne chargée du suivi de la prévoyance et des dossiers retraite, administrateurs de mutuelle, membres d'organismes assureurs, gestionnaires d'institutions de prévoyance et de retraite, comptables, juristes d'entreprise, avocats, RRH.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Olivier BACH,

    Avocat associé, Eole Avocats

    Spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale. Il accompagne les entreprises en tant que conseil et dans leurs contentieux. Il intervient en tant que formateur en droit social.

    Les points forts de cette formation sont :


    Formation et une méthode pour une vision globale de la protection sociale.
    Cette formation fait partie du bloc n°7 du Titre Chargé(e) des ressources humaines. Associée aux autres formations et à l’examen de ce bloc de compétence, elle est éligible au CPF.

    Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :


    APRÈS


    ÉLARGIR


    Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :


    Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :


    Les participants donnent leur avis :

    "La formatrice est en parfaite maîtrise de tous les aspects théoriques du sujet et elle est capable de recenser des applications pratiques des points évoqués."

    M. Luc P. | Assistant | Transport ferroviaire


    "Vision de toute la panoplie des prestations sociales en France."

    Mme Agnes B. | Responsable administrative | Conseils pour affaires


    "J'ai apprécié la qualité des échanges d'expériences des stagiaires et de l'animateur."

    M. Pascal H. | Fiscaliste | Banque


    "Nous avons eu un aperçu très large et exhaustif du sujet."

    M. Julien M. | Responsable comptable | Transport ferroviaire


    "Il y a eu une bonne organisation, l'intervenante était de qualité et j'ai apprécié le respect des horaires."

    Mme Marie Laure C. | Juriste social | Organisations patronales et consulaires

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • - mars 2018
    • - juin 2018
    • - oct. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    A noter :

    Voir également la formation « Gérer la fin de carrière et le départ en retraite des salariés » (SH2570).
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : SH1320 Durée : 2j Tarif : 1370 €HT Repas inclus