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Formation - Animer la commission santé, sécurité et conditions de travail

Les ordonnances Macron modifient les attributions des institutions représentatives du personnel, fusionnant les instances existantes en créant le Comité Social et Économique (CSE).

Dans la plupart des entreprises elles attribuent les prérogatives de l'ancien CHSCT au Comité Économique et Social (CSE), instituant également dans certaines d'entre elles une commissions santé, sécurité et conditions de travail.

Cette formation permet donc aux futurs présidents de s'approprier le fonctionnement des instances, de connaître leurs attributions et de se préparer à la présider.

  • Blended

Objectifs et compétences visées de la formation

Maîtriser le cadre juridique de la présidence de la commission santé, sécurité et conditions de travail.Résoudre les difficultés pratiques liées au fonctionnement habituel de l'instance.Préparer et animer les réunions.
Programme

Programme de cette formation

Avant
Module E-learning : le rôle et les fonctionnement des instances santé, sécurité et conditions de travail

Bien cerner le rôle et le fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail : la nouvelle donne

La constitution, les participants, le renouvellement.
Les missions régulières et occasionnelles.
L'identification des obligations d?information et de consultation.
Les inspections, études et enquêtes réalisées par la commission.
Cas pratique : mettre en place un calendrier de travail

Organiser et animer les réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail : les points à l'ordre du jour

Les réunions ordinaires et exceptionnelles.
La fixation des dates de réunions et la convocation.
La fixation de l'ordre du jour avec le secrétaire.
La gestion des délibérations, du vote et des avis des comités.
Le procès-verbal et sa diffusion.
La prise de parole, l'animation des débats et le processus du vote.
L'articulation des consultations entre le CSE et commission santé, sécurité et conditions de travail.

Connaître les moyens à mettre à disposition

Les heures de délégation, affichage, formation.
Le recours à l'expert.
Les cas du danger grave et imminent et du droit d'alerte.
Cas pratiques :
identifier des cas de recours possibles à l'expert (à partir de cas de jurisprudence)
suivre le déroulement d'une enquête en cas de danger grave et imminent
Après
Fiches pratiques : extraites des Guides RH (Éd. Législatives)
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

Futurs présidents de la commissions santé, sécurité et conditions de travail. Cadres appelés à remplacer le président ou à l'assister, secrétaires généraux, avocats.

Pré-requis de la formation

Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Corinne HELLIN,

    Consultante en droit social-RH

    Titulaire d'un DESS Diagnostic Social et gestion d'entreprise, Corinne HELLIN est aujourd'hui consultante en gestion des Ressources Humaines. Elle accompagne les entreprises dans l'organisation du travail, l'administration du personnel et les relations sociales.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Remise d'outils de travail : modèles de documents obligatoires, de courrier, d'ordre du jour

Module E-learning : le rôle et les fonctionnement des instances santé, sécurité et conditions de travail

Fiches pratiques : extraites des Guides RH (Éd. Législatives)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris

FAQ

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.