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Animer la commission santé, sécurité et conditions de travail

Les ordonnances Macron modifient les attributions des institutions représentatives du personnel, fusionnant les instances existantes en créant le comité social et économique (CSE).

Dans la plupart des entreprises elles attribuent les prérogatives de l’ancien CHSCT au comité économique et social (CSE), instituant également dans certaines d’entre elles une commissions santé, sécurité et conditions de travail.

Cette formation permet donc aux futurs présidents de s’approprier le fonctionnement des instances, de connaître leurs attributions et de se prépare à la présider.

  • Avant / Après
Objectifs de la formation

Maîtriser le cadre juridique de la présidence de la commission santé, sécurité et conditions de travailRésoudre les difficultés pratiques liées au fonctionnement habituel de l’instancePréparer et animer les réunions

Programme

Bien cerner le rôle et le fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail : la nouvelle donne

La constitution, les participants, le renouvellement.
Les missions régulières et occasionnelles.
L'identification des obligations d‘information et de consultation.
Les inspections, études et enquêtes réalisées par la commission.
Cas pratique : mettre en place un calendrier de travail

Organiser et animer les réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail : les points à l'ordre du jour

Les réunions ordinaires et exceptionnelles.
La fixation des dates de réunions et la convocation.
La fixation de l'ordre du jour avec le secrétaire.
La gestion des délibérations, du vote et des avis des comités.
Le procès-verbal et sa diffusion.
La prise de parole, l'animation des débats et le processus du vote.
L'articulation des consultations entre le CSE et commission santé, sécurité et conditions de travail.

Connaître les moyens à mettre à disposition

Les heures de délégation, affichage, formation.
Le recours à l’expert.
Les cas du danger grave et imminent et du droit d’alerte.
Cas pratiques :
identifier des cas de recours possibles à l’expert (à partir de cas de jurisprudence)
suivre le déroulement d’une enquête en cas de danger grave et imminent
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Futurs présidents de la commissions santé, sécurité et conditions de travail. cadres appelés à remplacer le président ou à l'assister, secrétaires généraux, avocats.

Pré-requis
Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Corinne HELLIN,

    Consultante en droit social-RH

    Elle accompagne les entreprises dans l'organisation du travail, l'administration du personnel et les relations sociales.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Remise d’outils de travail : modèles de documents obligatoires, de courrier, d'ordre du jour

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris