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Formation prélèvement à la source 2019 : les impacts patrimoniaux

Mise en place au 1er janvier 2019

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Cette réforme a pour objectif principal de faire coïncider le prélèvement d’impôt avec la perception des revenus et introduit un nouveau mode de paiement de l'impôt. Ainsi, l’année de décalage est vouée à disparaître.

Pour éviter une double imposition du contribuable, le gouvernement prévoit une année de transition, en 2018, l’« année blanche » fiscale.

En pratique de nombreuses questions se posent sur la mise en place de ce nouveau mécanisme de prélèvement à la source.

Quels sont les revenus effectivement concernés ? Quid de l’année de transition ? Quid des revenus exceptionnels ?

Francis Lefebvre Formation vous propose une demi-journée de formation pour intégrer ce nouveau processus dans votre pratique et anticiper les impacts possibles dans la gestion du patrimoine de vos clients, tant pour l’année 2018 que pour l’année 2019.

Objectifs et compétences visées

Comprendre et maîtriser le nouveau mécanisme du prélèvement de l’impôt sur le revenu.Identifier les revenus concernés.Appréhender les conséquences de l’année de transition.

Programme
Présentation générale de la réforme de l’impôt sur le revenu : le prélèvement à la source

Le champ d’application de la réforme

Quels sont les revenus concernés ?
Le constat : la quasi-intégralité de la base taxable à l’IRPP

Le traitement à partir du 1er janvier 2018

Des règles pour chaque catégorie de revenu :
les traitements et salaires : les conséquences pour les salariés. Le traitement de l’épargne salariale ;
les revenus des indépendants : le système de l’acompte ;
les revenus fonciers ;
les revenus de source étrangère des résidents et les revenus des non-résidents.
Les modes de calcul du prélèvement :
le calcul du taux et l’absence de prise en compte des réductions et crédits d’impôt ;
les spécificités de l’acompte ;
impact des changements de situation familiale ;
l’importance de la modulation.
Le traitement de l’année de transition :
le mode de calcul du CIMR (crédit d'impôt modernisation du recouvrement), l’effet des réductions et crédits d’impôts (vs les charges déductibles du revenu global) ;
l’exclusion des revenus exceptionnels : des règles particulières pour chaque catégorie d’imposition :
les traitements et salaires : le cas des bonus ;
les revenus des indépendants et des dirigeants : une approche pluriannuelle ;
les revenus fonciers : des modalités particulières de calcul du revenu 2017 et de déduction des charges 2017/2018.
la portée de la clause générale anti-abus ?
L’impact sur le plafonnement de l'IFI
A qui s'adresse cette formation

À l’attention des conseils en gestion de patrimoine, ingénieurs patrimoniaux, avocats, experts-comptables, notaires, toute personne souhaitant comprendre le mécanisme du prélèvement à la source.

Pré-requis
Solides connaissances en fiscalité personnelle.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Matias LABE,

    Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Docteur en droit fiscal et droit des sociétés, Matias LABE a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocat en 2006. Il est spécialisé en droit fiscal et il intervient dans les dossiers de conseil et de contentieux pour des entreprises française et internationales dans le cadre de leur gestion fiscale. Il intervient également auprès des services de gestion privée des banques dans le cadre de l'assistance de leurs clients et de l'analyse fiscale des produits qu'ils conçoivent. Il est chargé d'enseignement au DJCE de Toulouse et de Sciences-Po Paris.

    Domaines d’expertise :

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris