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Prélèvement à la source : les impacts paie et RH

Nouvelle formation


Le prélèvement à la source prévu par la loi de finances pour 2017 doit s’appliquer dès le 1er janvier 2019, avec une première sollicitation des salariés par l’administration fiscale dès septembre 2017.
En tant qu’interlocuteur direct des salariés, vous devez connaître tous les impacts RH et paie de cette nouvelle mesure : qui fait quoi ? Comment se calcule la retenue à la source sur le salaire ? Quel taux de prélèvement doit-on utiliser ? Quid en cas de changement de situation personnelle du salarié en cours d’année ? Quid de l’année de transition dite « année blanche »? Comment expliquer l’impact sur le bulletin de paie de vos salariés ?
Pour anticiper toutes les problématiques RH et paie de la mise en place dans votre entreprise du prélèvement à la source en cette année de transition et en 2019, Francis Lefebvre Formation vous propose de faire le point avec nos deux spécialistes en fiscalité personnelle et en paie.

Objectifs de la formation


  • Comprendre le mécanisme du prélèvement à la source

  • Connaître l’étendue de vos obligations RH et la traduction en paie

  • Anticiper sa mise en place et préparer votre communication dans l’entreprise

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires

  • Le prélèvement à la source sur les salaires

  • Pourquoi ?

  • Pour qui ?

  • Comment ?

  • Quel est l’état des lieux à date.

  • Quel taux de prélèvement à la source utiliser, comment est-il calculé, comment est-il communiqué ?

  • Le taux de droit commun.

  • Le taux nul.

  • Le taux neutre.

  • Le taux individualisé.

  • L’impact d’un changement de situation personnelle du salarié (mariage, décès, naissance…)

  • Les modalités déclaratives.

  • Le changement de taux.

  • Le calcul de la retenue à la source sur les salaires

  • Les rémunérations concernées.

  • Les rémunérations exceptionnelles versées en 2017.

  • Les obligations de l’employeur (collecte, reversement, responsabilité…).

  • La traduction de la retenue à la source en paie

  • Les données en jeu : données utilisées et données déjà disponibles.

  • Le processus d’enregistrement avec la DSN.

  • Quelles conséquences pour « l’employeur-collecteur » : déclaratifs et planning

  • Exemples de bulletins de paie


  • La modulation du prélèvement à la source

  • Les situations permettant de demander une modulation à la baisse

  • Les conséquences pour l’employeur.

  • Adapter sa pratique pendant l’année de transition 2018

  • Le fonctionnement de l’année « blanche ».

  • Le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement pour les salaires (CIMR).

  • Le rescrit pour les rémunérations exceptionnelles.

  • Exemples concrets de calcul de l’IR pour un salarié lors de l’année blanche


  • Anticiper le contrôle et les sanctions

  • Quelles sanctions en cas de manquements ?

  • Quelle responsabilité en cas d’erreur de taux ?

  • Préparer la réponse aux objections et contestations des salariés et des IRP

  • Responsabilités et devoirs de l’employeur vis-à-vis du salarié

  • Niveau d’implication des IRP

  • Exemple de check list préparatoire à une réunion d’information


  • Créer son outil de communication sur la mise en œuvre du prélèvement à la source dans son entreprise

  • Les outils de communication.

  • Le plan d’action.

  • Atelier de réflexion sur les différents cas particuliers qui peuvent se présenter dans votre entreprise


    Mise en situation sur les futures questions des salariés au service paie et au service RH


    Quiz de validation des acquis


    À qui s'adresse cette formation


    À l’attention des DRH, RRH, Responsables Paie, gestionnaires paie en entreprise ou en cabinet, Responsable Comptable. Toutes personnes en charge de la paie ou de son contrôle et des relations avec les salariés.

    Les points forts de cette formation sont :


    Formation co-animée par un spécialiste de la fiscalité et un DRH à temps partagé formateur en paie.




    Inscription

    Code stage : RW7150 Durée : 1j Tarif : 950 €HT Repas inclus