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Formation prélèvement à la source : mise en pratique et cas particuliers

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Il vise à adapter le recouvrement de l'impôt au titre d'une année à la situation réelle de l'usager (revenus, événements de vie) sans en modifier les règles de calcul. Comment calculer les différents cas de base de prélèvement à la source ? Quel taux appliquer ? Comment traiter les cas particuliers ? Quel est le rôle de l’entreprise vis-à-vis des salariés ?

Objectifs et compétences visées

Comprendre les mécanismes relatifs au prélèvement à la source.Respecter le calendrier d’ici 2020.Gérer les cas particuliers.Savoir répondre aux questions des salariés.

Programme

Déterminer les salariés soumis

Résidence fiscale.
Impact en paie.

Déterminer la base du prélèvement à la source

Revenus concernés par le prélèvement à la source sur bulletin.
Calcul du salaire net imposable et de la base du PAS.
Incidence des IJSS.
Impact d’un CDD.
Revenus non concernés par la retenue à la source.
Cas pratique : calcul de différents cas de base de PAS

Appliquer le taux

Intégration du taux de prélèvement en paie.
Réception et traitement des CRM (Comptes-rendus métier).
Utilisation d’un taux non personnalisé.
Outil : remise de barèmes à jour
Cas pratique : détermination de taux à appliquer

Déterminer le montant du prélèvement à la source

Versement du PAS à l’administration via la DSN.
Délai à respecter.
Sanctions en cas de non reversement ou de retard.
Présentation du bulletin de paie.

Quelle imposition pour les revenus 2018 ?

Principe applicable pour l’année 2018.
Définition des revenus exceptionnels en paie.
Rôle de l’employeur vis-à-vis des salariés.
Cas pratique : Différents scenarii globalisant les acquis
Cas pratique : Que répondre aux salariés ?
A qui s'adresse cette formation

Responsables paie, gestionnaire paie, DRH, RRH, chefs comptables, collaborateurs des cabinets comptables

Pré-requis

Avoir les notions de base en paie

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Patrick JAHAN,

    DRH - Formateur

    Après 15 ans passés dans diverses fonctions RH (France et étranger) dans des secteurs de services ou industriels, il a créé un cabinet d’externalisation de paie et administration du personnel. Il assure désormais les fonctions de DRH à temps partagé pour plusieurs clients (notamment aux activités transfrontalières). Il intervient en tant que formateur dans le domaine de la paie.

    Domaines d’expertise :

  • Arlette RECASSA,

    Juriste consultante

    Titulaire d’un Doctorat en droit du travail, elle a d’abord exercé l’activité de conseil juridique au sein d’un groupement patronal puis des fonctions de DRH dans des multinationales. Depuis plusieurs années, elle est consultante spécialisée en droit du salaire auprès des entreprises. Elle est également conceptrice et intervenante dans le domaine de la formation.

    Auteur de l’ouvrage « Les techniques de la paie » aux Éditions Maxima, elle rédige de nombreux articles dans des revues spécialisées en droit du travail.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation co-animée par un spécialiste de la fiscalité et un DRH à temps partagé formateur en paie.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.