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Prélèvement à la source 2019 : les impacts paie et RH

Nouvelle formation


Le prélèvement à la source prévu par la loi de finances rectificatives pour 2017 doit s’appliquer dès le 1er janvier 2019, avec une première sollicitation des salariés par l’administration fiscale dès le printemps 2018, dépôt des déclarations de revenus 2017.
En tant qu’interlocuteur direct des salariés, vous devez connaître tous les impacts RH et paie de cette nouvelle mesure : qui fait quoi ? Comment se calcule la retenue à la source sur le salaire ? Quel taux de prélèvement doit-on utiliser ? Quid en cas de changement de situation personnelle du salarié en cours d’année ? Quid de l’année de transition dite « année blanche » ? Comment expliquer l’impact sur le bulletin de paie de vos salariés ?
Pour anticiper toutes les problématiques RH et paie de la mise en place dans votre entreprise du prélèvement à la source pour l’année de transition et en 2019 Francis Lefebvre Formation vous propose de faire le point avec nos deux spécialistes en fiscalité personnelle et en paie.
Formation animée soit par un DRH-formateur en paie et un fiscaliste (en co-animation), soit par une intervenante spécialisée dans la pratique de la paie et aspects RH.

Objectifs de la formation


  • Comprendre le mécanisme du prélèvement à la source

  • Connaître l’étendue de vos obligations RH et la traduction en paie

  • Anticiper sa mise en place et préparer votre communication dans l’entreprise

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Dates
      et lieux

    Le prélèvement à la source sur les salaires


  • Pourquoi ?

  • Pour qui ?

  • Comment ?

  • Quel est l’état des lieux à date.

  • Quel taux de prélèvement à la source utiliser, comment est-il calculé, comment est-il communiqué ?


  • Le taux de droit commun.

  • Le taux nul.

  • Le taux neutre.

  • Le taux individualisé.

  • L’impact d’un changement de situation personnelle du salarié mariage, décès, naissance…


  • Les modalités déclaratives.

  • Le changement de taux.

  • Le calcul de la retenue à la source sur les salaires


  • Les rémunérations concernées.

  • Les rémunérations exceptionnelles versées en 2018.

  • Les obligations de l’employeur collecte, reversement, responsabilité….

  • La traduction de la retenue à la source en paie


  • Les données en jeu : données utilisées et données déjà disponibles.

  • Le processus d’enregistrement avec la DSN.

  • Quelles conséquences pour « l’employeur-collecteur » : déclaratifs et planning

  • Exemples de bulletins de paie


    La modulation du prélèvement à la source


  • Les situations permettant de demander une modulation à la baisse

  • Les conséquences pour l’employeur

  • Adapter sa pratique pendant l’année de transition 2018


  • Le fonctionnement de l’année « blanche ».

  • Le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement pour les salaires CIMR.

  • Le rescrit pour les rémunérations exceptionnelles.

  • Exemples concrets de calcul de l’IR pour un salarié lors de l’année blanche.


    Anticiper le contrôle et les sanctions


  • Quelles sanctions en cas de manquements ?

  • Quelle responsabilité en cas d’erreur de taux ?

  • Préparer la réponse aux objections et contestations des salariés et des IRP


  • Responsabilités et devoirs de l’employeur vis-à-vis du salarié

  • Niveau d’implication des IRP

  • Exemple de check list préparatoire à une réunion d’information


    Créer son outil de communication sur la mise en œuvre du prélèvement à la source dans son entreprise


  • Les outils de communication.

  • Le plan d’action.

  • Atelier de réflexion sur les différents cas particuliers qui peuvent se présenter dans votre entreprise


    Mise en situation sur les futures questions des salariés au service paie et au service RH


    Quiz de validation des acquis


    À qui s'adresse cette formation


    À l’attention des DRH, RRH, Responsables Paie, gestionnaires paie en entreprise ou en cabinet, Responsable Comptable. Toutes personnes en charge de la paie ou de son contrôle et des relations avec les salariés.


    Pré-requis

    Aucun pré-requis nécessaire.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Fabrice ZARKA

    Expert-comptable indépendant,

    Il est professeur associé à l'ESSCA et membre du jury du mémoire d'expertise-comptable. Il intervient régulièrement dans différentes écoles de commerces ainsi qu'en formation continue, en fiscalité, comptabilité et consolidation. Auteur de plusieurs ouvrages ( "Comptabilité et fiscalité", Collection OpenBook Editions Dunod, paru en 2014, "Réussir le DSCG1 : Gestion juridique, fiscale et sociale", Edition Eyrolles, paru en 2012...)

    Arlette RECASSA,

    Juriste consultante

    Titulaire d’un Doctorat en droit du travail, elle a d’abord exercé l’activité de conseil juridique au sein d’un groupement patronal puis des fonctions de DRH dans des multinationales. Depuis plusieurs années, elle est consultante spécialisée en droit du salaire auprès des entreprises. Elle est également conceptrice et intervenante dans le domaine de la formation.

    Auteur de l’ouvrage « Les techniques de la paie » aux Éditions Maxima, elle rédige de nombreux articles dans des revues spécialisées en droit du travail.

    Patrick JAHAN

    DRH - Formateur

    Après 15 ans passés dans diverses fonctions RH (France et étranger) dans des secteurs de services ou industriels, il a créé un cabinet d’externalisation de paie et administration du personnel. Il assure désormais les fonctions de DRH à temps partagé pour plusieurs clients (notamment aux activités transfrontalières). Il intervient en tant que formateur dans le domaine de la paie.

    Les points forts de cette formation sont :


    Formation animée par des spécialistes de la paie.

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • juil. 2018 - Session Garantie
    • sept. 2018 - Session Garantie
    • oct. 2018
    • oct. 2018
    • oct. 2018 - Session Garantie
    • oct. 2018
    • nov. 2018 - Session Garantie
    • nov. 2018
    • déc. 2018
    • LYON
    • sept. 2018
    • déc. 2018

    Inscription

    Code stage : RW7150 Durée : 1j Tarif : 950 €HT Repas inclus