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  • Prélèvement à la source 2019 : les impacts paie et RH

Prélèvement à la source 2019 : les impacts paie et RH

  • LES NOUVEAUTES

Le prélèvement à la source prévu par la loi de finances rectificatives pour 2017 doit s’appliquer dès le 1er janvier 2019, avec une première sollicitation des salariés par l’administration fiscale dès le printemps 2018, dépôt des déclarations de revenus 2017.

En tant qu’interlocuteur direct des salariés, vous devez connaître tous les impacts RH et paie de cette nouvelle mesure : qui fait quoi ? Comment se calcule la retenue à la source sur le salaire ? Quel taux de prélèvement doit-on utiliser ? Quid en cas de changement de situation personnelle du salarié en cours d’année ? Quid de l’année de transition dite « année blanche » ? Comment expliquer l’impact sur le bulletin de paie de vos salariés ?

Pour anticiper toutes les problématiques RH et paie de la mise en place dans votre entreprise du prélèvement à la source pour l’année de transition et en 2019 Francis Lefebvre Formation vous propose de faire le point avec nos deux spécialistes en fiscalité personnelle et en paie.

Formation animée soit par un DRH-formateur en paie et un fiscaliste (en co-animation), soit par une intervenante spécialisée dans la pratique de la paie et aspects RH.

Objectifs de la formation

Comprendre le mécanisme du prélèvement à la sourceConnaître l’étendue de vos obligations RH et la traduction en paieAnticiper sa mise en place et préparer votre communication dans l’entreprise

Programme

Le prélèvement à la source sur les salaires

Pourquoi ?
Pour qui ?
Comment ?
Quel est l’état des lieux à date.

Quel taux de prélèvement à la source utiliser, comment est-il calculé, comment est-il communiqué ?

Le taux de droit commun.
Le taux nul.
Le taux neutre.
Le taux individualisé.

L’impact d’un changement de situation personnelle du salarié (mariage, décès, naissance…)

Les modalités déclaratives.
Le changement de taux.

Le calcul de la retenue à la source sur les salaires

Les rémunérations concernées.
Les rémunérations exceptionnelles versées en 2018.
Les obligations de l’employeur (collecte, reversement, responsabilité…).

La traduction de la retenue à la source en paie

Les données en jeu : données utilisées et données déjà disponibles.
Le processus d’enregistrement avec la DSN.
Quelles conséquences pour « l’employeur-collecteur » : déclaratifs et planning
Exemples de bulletins de paie

La modulation du prélèvement à la source

Les situations permettant de demander une modulation à la baisse
Les conséquences pour l’employeur

Adapter sa pratique pendant l’année de transition 2018

Le fonctionnement de l’année « blanche ».
Le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement pour les salaires (CIMR).
Le rescrit pour les rémunérations exceptionnelles.
Exemples concrets de calcul de l’IR pour un salarié lors de l’année blanche.

Anticiper le contrôle et les sanctions

Quelles sanctions en cas de manquements ?
Quelle responsabilité en cas d’erreur de taux ?

Préparer la réponse aux objections et contestations des salariés et des IRP

Responsabilités et devoirs de l’employeur vis-à-vis du salarié
Niveau d’implication des IRP
Exemple de check list préparatoire à une réunion d’information

Créer son outil de communication sur la mise en œuvre du prélèvement à la source dans son entreprise

Les outils de communication.
Le plan d’action.
Atelier de réflexion sur les différents cas particuliers qui peuvent se présenter dans votre entreprise
Mise en situation sur les futures questions des salariés au service paie et au service RH
Quiz de validation des acquis
A qui s'adresse cette formation

À l’attention des DRH, RRH, Responsables Paie, gestionnaires paie en entreprise ou en cabinet, Responsable Comptable. Toutes personnes en charge de la paie ou de son contrôle et des relations avec les salariés.

Pré-requis
Aucun pré-requis nécessaire.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Patrick JAHAN,

    DRH - Formateur

    Après 15 ans passés dans diverses fonctions RH (France et étranger) dans des secteurs de services ou industriels, il a créé un cabinet d’externalisation de paie et administration du personnel. Il assure désormais les fonctions de DRH à temps partagé pour plusieurs clients (notamment aux activités transfrontalières). Il intervient en tant que formateur dans le domaine de la paie.

    Domaines d’expertise :

  • Arlette RECASSA,

    Juriste consultante

    Titulaire d’un Doctorat en droit du travail, elle a d’abord exercé l’activité de conseil juridique au sein d’un groupement patronal puis des fonctions de DRH dans des multinationales. Depuis plusieurs années, elle est consultante spécialisée en droit du salaire auprès des entreprises. Elle est également conceptrice et intervenante dans le domaine de la formation.

    Auteur de l’ouvrage « Les techniques de la paie » aux Éditions Maxima, elle rédige de nombreux articles dans des revues spécialisées en droit du travail.

    Domaines d’expertise :

  • Fabrice ZARKA,

    Expert-comptable indépendant,

    Professeur associé à l'ESSCA et membre du jury du mémoire d'expertise-comptable, il intervient régulièrement dans différentes écoles de commerces ainsi qu'en formation continue en fiscalité, comptabilité et consolidation. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages tels que " Comptabilité et fiscalité (Ed. Dunod) et " Réussir le DSCG1 : gestion juridique, fiscale et sociale " (Ed. Eyrolles)

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par des spécialistes de la paie.

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Lyon
Paris
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