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Formation - Atelier pratique : élaborer la déclaration mensuelle de TVA de l'entreprise

Pratique de la déclaration CA3

Droits à déduction, exonérations, mentions obligatoires, autoliquidation, opérations triangulaires, TVA intracommunautaire?

Vous souhaitez dompter cette liste à la Prévert et maîtriser les concepts et mécanismes sous-jacents ?

Cette formation pratique, nourrie d'exemples réels, de cas concrets et d'exercices, vous permet de maîtriser le fonctionnement de la TVA pour être en mesure de réaliser avec confiance votre déclaration CA3.

Vous acquerrez au cours de ces 4 jours de formation les réflexes indispensables à l'analyse d'une opération d'achat ou de vente de biens ou de services et saurez répondre aux questions que vous vous posez quotidiennement :

? L'opération est-elle dans le champ d'application de la TVA ?

? Est-elle taxable ou exonérée ?

? Qui est le redevable de la TVA ?

? Y a-t-il lieu d'autoliquider la TVA ?

? L'opération ouvre-t-elle droit à déduction de la TVA ?

? Le justificatif de la dépense comporte-t-il toutes les mentions obligatoires ?

? A quelle date la TVA est-elle collectée/déductible ?

? Quelles sont les règles de territorialité applicables ?

? Faut-il s'immatriculer à l'étranger ?

  • NOS FORMATIONS BEST

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas.Savoir déterminer le montant de TVA collectée et de TVA déductible de l'entreprise.Établir la déclaration de TVA de l'entreprise (CA3).
Programme
Un format pédagogique innovant en 3 temps

Programme de cette formation

Présentation des mécanismes de la TVA

Déterminer la TVA collectée

Champ d'application :
opérations dans le champ d'application ou hors champ ;
notions d'assujetti et de redevable ;
notion de lien direct ;
opérations exonérées et opérations effectivement soumises à la TVA ;
Intérêt de l'option pour l'assujettissement à la taxe.
Quiz : déterminer l'assujettissement à la TVA d'une série d'opérations
Cas pratique : indiquer les opérations imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ
Territorialité de la TVA :
définition des territoires ;
échanges de biens (importations, exportations, acquisitions et livraisons intracommunautaires ; principes applicables aux opérations triangulaires) ;
prestations de services : principes applicables et cas particuliers ;
cas d'autoliquidation par le client.
Cas pratique : déterminer l'assujettissement ou non à la TVA d'opérations internationales et préciser le redevable de la TVA (client ou fournisseur)
Détermination de la base imposable :
sommes à inclure ;
frais refacturés aux clients, intérêts accessoires, réductions de prix.
Quiz : indiquer quels éléments sont à retenir dans la base imposable à la TVA
Taux :
les différents taux de TVA ;
opérations complexes : quel taux ?
Quand la TVA est-elle due ?
notions de fait générateur et d'exigibilité ;
option pour la TVA sur les débits.
Quiz : détermination de la date d'exigibilité pour une série d'opérations
Cas pratique : déterminer si, quand et sur quelle base taxer les opérations listées

Calculer la TVA déductible

Conditions de forme relatives aux factures d'achat.
Conditions de fond d'exercice des droits à déduction :
principes généraux et c½fficient de déduction ;
c½fficient d'assujettissement (assujettis partiels) ;
c½fficient de taxation (pour les redevables partiels) ; notion de secteurs distincts d'activité ;
c½fficient d'admission (dépenses exclues totalement ou partiellement du droit à déduction) ;
application de ces principes aux notes de frais des salariés.
Quiz : examiner les droits à déduction d'une entreprise
Cas pratique : déterminer sur quelles opérations la TVA est récupérable
Conditions de délai :
date de déductibilité (cas de l'option pour les débits chez le fournisseur) ;
délai de récupération d'une TVA omise.

Vérifier la correcte application des règles de facturation

Mentions générales obligatoires.
Cas particuliers (notamment en cas d'exonérations territoriales).
Cas pratique : détecter les factures non conformes

Comptabiliser et déclarer la TVA

Schémas d'écritures comptables.
Imprimé CA3.
Tableau de cadrage de la TVA.
Cas pratique de synthèse : analyser des opérations réalisées au titre d'un mois déterminé et remplir la déclaration CA3 correspondante
Après
Fun Learning Box : une soluti on innovante pour réviser en s'amusant
Glossaire fiscal : le vocabulaire de la TVA
Évaluation en ligne : les points-clés de la TVA

Les outils

Acquérir la méthodologie de raisonnement TVA
S'exercer
grâce à des cas pratiques et de nombreuses mises en situation professionnelle
Repartir avec des outils opérationnels :
- Schéma de synthèse : l'imprimé CA3 case à case
- Fiche de synthèse : ce qu'il faut retenir des mentions obligatoires sur les factures
- Ouvrage : mémento TVA (Éd. Francis Lefebvre)
- Fun Learning Box : pratique de la TVA
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Toute personne amenée à établir la déclaration mensuelle de TVA, comptables, avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs.

Homologations de la formation

  • CNB 2020

Pré-requis de la formation

Être amené à traiter des factures fournisseurs et clients.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Cécile BOURGEOIS,

    Avocat

    Titulaire d'un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, Cécile BOURGEOIS a exercé au sein de grands cabinets internationaux. Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris. Son domaine d'activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreux exemples pratiques

Précision systématique des lignes de la CA3 à utiliser pour chaque opération mentionnée

Cette formation inclut une Fun Learning Box
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -13-30 nov. &

A noter

Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

FAQ

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.