Formation Atelier méthodo : élaborer la déclaration mensuelle de TVA de l'entreprise

Droits à déduction, exonérations, mentions obligatoires, autoliquidation, opérations triangulaires, TVA intracommunautaire…

Vous souhaitez dompter cette liste à la Prévert et maîtriser les concepts et mécanismes sous-jacents ?

Cette formation pratique, nourrie d’exemples réels, de cas concrets et d’exercices, vous permet de maîtriser le fonctionnement de la TVA pour être en mesure de réaliser avec confiance votre déclaration CA3.

Vous acquerrez au cours de ces 4 jours de formation les réflexes indispensables à l’analyse d’une opération d’achat ou de vente de biens ou de services et saurez répondre aux questions que vous vous posez quotidiennement :

– L’opération est-elle dans le champ d’application de la TVA ?

– Est-elle taxable ou exonérée ?

– Qui est le redevable de la TVA ?

– Y a-t-il lieu d’autoliquider la TVA ?

– L’opération ouvre-t-elle droit à déduction de la TVA ?

– Le justificatif de la dépense comporte-t-il toutes les mentions obligatoires ?

– A quelle date la TVA est-elle collectée/déductible ?

– Quelles sont les règles de territorialité applicables ?

– Faut-il s’immatriculer à l’étranger ?

Objectifs de la formation

Identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas.Déterminer le montant de TVA collectée et TVA déductibleÊtablir la déclaration de TVA de l'entreprise (CA3).

Programme

Un format de formation en ligne adapté à vos besoins

Présentation des mécanismes de la TVA

Étape 1

Déterminer la TVA collectée

Champ d'application :

opérations dans le champ d'application ou hors champ ;

notions d'assujetti et de redevable ;

notion de lien direct ;

opérations exonérées et opérations effectivement soumises à la TVA ;

Intérêt de l'option pour l'assujettissement à la taxe.

Quiz : déterminer l'assujettissement à la TVA d'une série d'opérations

Cas pratique : indiquer les opérations imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ

Territorialité de la TVA :

définition des territoires ;

échanges de biens (importations, exportations, acquisitions et livraisons intracommunautaires ; principes applicables aux opérations triangulaires) ;

prestations de services : principes applicables et cas particuliers ;

cas d'autoliquidation par le client.

Cas pratique : déterminer l'assujettissement ou non à la TVA de livraisons de biens et de prestations de services à l'international et préciser qui est le redevable de la TVA (client ou fournisseur)

Détermination de la base imposable :

sommes à inclure ;

cas des frais refacturés aux clients, des intérêts accessoires, des réductions de prix.

Quiz : indiquer quels éléments sont à retenir dans la base imposable à la TVA

Taux :

les différents taux de TVA ;

principes d'application en cas d'opérations complexes.

Quand la TVA est-elle due ?

notions de fait générateur et d'exigibilité ;

option pour acquitter la TVA sur les débits.

Quiz : détermination de la date d'exigibilité pour une série d'opérations

Cas pratique : déterminer si, quand et sur quelle base les opérations listées sont taxables à la TVA

Étape 2

Calculer la TVA déductible

Conditions de forme relatives aux factures d'achat.

Conditions de fond d'exercice des droits à déduction :

principes généraux et cœfficient de déduction ;

détermination du cœfficient d'assujettissement (pour les assujettis partiels) ;

calcul du cœfficient de taxation (pour les redevables partiels) ; notion de secteurs distincts d'activité ;

application du cœfficient d'admission (dépenses exclues totalement ou partiellement du droit à déduction) ;

application de ces principes aux notes de frais des salariés remboursées par l'entreprise.

Quiz : examiner les droits à déduction d'une entreprise

Cas pratique : déterminer, à partir d'une série d'opérations, dans quels cas la T VA est récupérable

Conditions de délai :

date de déductibilité (cas de l'option pour les débits chez le fournisseur) ;

délai de récupération d'une TVA omise.

Étape 3

Vérifier la correcte application des règles de facturation

Mentions générales obligatoires.

Cas particuliers (notamment en cas d'exonérations territoriales).

Cas pratique : détecter les factures non conformes

Étape 4

Comptabiliser et déclarer la TVA

Schémas d'écritures comptables.

Imprimé CA3.

Tableau de cadrage de la TVA.

Cas pratique de synthèse : analyser des opérations réalisées au titre d'un mois déterminé et remplir la déclaration CA3 correspondante

Après

Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant

Glossaire fiscal : le vocabulaire de la TVA

Évaluation en ligne : les points-clés de la TVA

Les outils

SCHÉMA DE SYNTHÈSE
L'imprimé CA3 case à case
FICHE DE SYNTHÈSE
Ce qu'il faut retenir des mentions obligatoires sur les factures

Formations complémentaires

Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

Après

Atelier méthodo : savoir récupérer la TVA sur les notes de frais ( FT1180 )
TVA : approfondir et actualiser ses connaissances ( FT2980 )
Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services ( FT2250 )
Droits à déduction de la TVA des organismes publics : mode d'emploi ( FT2290 )
Maîtriser la TVA des activités immobilières ( FT2270 )

Elargir

Pratique de la DEB : déclaration, contrôle et contentieux ( FT2260 )
Factures : les règles fiscales et économiques applicables ( FO2020 )
TVA des opérations bancaires et financières ( BC3510 )
Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise ( FD1650 )

Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

Actualité fiscale et loi de finances pour 2019 ( FJ2010 )
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Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

Certificat Comptable fiscaliste ( FA6000 )

A qui s'adresse cette formation

Toute personne amenée à établir la déclaration mensuelle de TVA, comptables, avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs.

Homologations

Pré-requis

Être amené à traiter des factures fournisseurs et clients.

Intervenants

Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

Ghislaine WERBROUCK,

Avocat spécialisé en Droit Fiscal

Ancien inspecteur des impôts, et ancien professeur de l'Ecole nationale des impôts, elle intervient en tant que formatrice dans le domaine des impôts locaux, et de la TVA. Elle anime chez Francis Lefebvre Formation depuis 1992.
Domaines d’expertise :
- Fiscalité
Son portrait vidéo
Cécile BOURGEOIS,

Avocat

Après avoir exercé au sein de grands cabinets internationaux, elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris. Son domaine d’activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.
Domaines d’expertise :
- Fiscalité

Les plus

Les points forts de cette formation sont :

Nombreux exemples pratiques

Précision systématique des lignes de la CA3 à utiliser pour chaque opération mentionnée

Ouvrage remis Mémento « TVA » (Éd. Francis Lefebvre)

Cette formation inclut une Fun Learning Box

Moyens pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation

Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Nous consulter

A noter

Homologation du Conseil National des Barreaux : n°17-027

Atelier méthodo : élaborer la déclaration mensuelle de TVA de l'entreprise