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  • Atelier méthodo : élaborer la déclaration mensuelle de TVA de l'entreprise

Atelier méthodo : élaborer la déclaration mensuelle de TVA de l'entreprise

Pratique de la déclaration CA3
  • NOS FORMATIONS BEST
Objectifs de la formation

Identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas.Déterminer le montant de TVA collectée et TVA déductibleÊtablir la déclaration de TVA de l'entreprise (CA3).

Programme

Présentation des mécanismes de la TVA

Étape 1

Déterminer la TVA collectée

Champ d'application :
opérations dans le champ d'application ou hors champ ;
notions d'assujetti et de redevable ;
notion de lien direct ;
opérations exonérées et opérations effectivement soumises à la TVA ;
Intérêt de l'option pour l'assujettissement à la taxe.
Quiz : déterminer l'assujettissement à la TVA d'une série d'opérations
Cas pratique : indiquer les opérations imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ
Territorialité de la TVA :
définition des territoires ;
échanges de biens (importations, exportations, acquisitions et livraisons intracommunautaires ; principes applicables aux opérations triangulaires) ;
prestations de services : principes applicables et cas particuliers ;
cas d'autoliquidation par le client.
Cas pratique : déterminer l'assujettissement ou non à la TVA de livraisons de biens et de prestations de services à l'international et préciser qui est le redevable de la TVA (client ou fournisseur)
Détermination de la base imposable :
sommes à inclure ;
cas des frais refacturés aux clients, des intérêts accessoires, des réductions de prix.
Quiz : indiquer quels éléments sont à retenir dans la base imposable à la TVA
Taux :
les différents taux de TVA ;
principes d'application en cas d'opérations complexes.
Quand la TVA est-elle due ?
notions de fait générateur et d'exigibilité ;
option pour acquitter la TVA sur les débits.
Quiz : détermination de la date d'exigibilité pour une série d'opérations
Cas pratique : déterminer si, quand et sur quelle base les opérations listées sont taxables à la TVA
Étape 2

Calculer la TVA déductible

Conditions de forme relatives aux factures d'achat.
Conditions de fond d'exercice des droits à déduction :
principes généraux et cœfficient de déduction ;
détermination du cœfficient d'assujettissement (pour les assujettis partiels) ;
calcul du cœfficient de taxation (pour les redevables partiels) ; notion de secteurs distincts d'activité ;
application du cœfficient d'admission (dépenses exclues totalement ou partiellement du droit à déduction) ;
application de ces principes aux notes de frais des salariés remboursées par l'entreprise.
Quiz : examiner les droits à déduction d'une entreprise
Cas pratique : déterminer, à partir d'une série d'opérations, dans quels cas la T VA est récupérable
Conditions de délai :
date de déductibilité (cas de l'option pour les débits chez le fournisseur) ;
délai de récupération d'une TVA omise.
Étape 3

Vérifier la correcte application des règles de facturation

Mentions générales obligatoires.
Cas particuliers (notamment en cas d'exonérations territoriales).
Cas pratique : détecter les factures non conformes
Étape 4

Comptabiliser et déclarer la TVA

Schémas d'écritures comptables.
Imprimé CA3.
Tableau de cadrage de la TVA.
Cas pratique de synthèse : analyser des opérations réalisées au titre d'un mois déterminé et remplir la déclaration CA3 correspondante
Après
Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant
Glossaire fiscal : le vocabulaire de la TVA
Évaluation en ligne : les points-clés de la TVA
Les outils

SCHÉMA DE SYNTHÈSE
L'imprimé CA3 case à case
FICHE DE SYNTHÈSE
Ce qu'il faut retenir des mentions obligatoires sur les factures

Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
A qui s'adresse cette formation

Toute personne amenée à établir la déclaration mensuelle de TVA, comptables, avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs.

Homologations
  • CNB homologation
Pré-requis
Être amené à traiter des factures fournisseurs et clients.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Ghislaine WERBROUCK,

    Avocat spécialisé en Droit Fiscal

    Ancien inspecteur des impôts, et ancien professeur de l'Ecole nationale des impôts, elle intervient en tant que formatrice dans le domaine des impôts locaux, et de la TVA. Elle anime chez Francis Lefebvre Formation depuis 1992.

    Domaines d’expertise :

  • Son portrait vidéo

    Cécile BOURGEOIS,

    Avocat

    Après avoir exercé au sein de grands cabinets internationaux, elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris. Son domaine d’activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreux exemples pratiques

Précision systématique des lignes de la CA3 à utiliser pour chaque opération mentionnée

Ouvrage remis Mémento « TVA » (Éd. Francis Lefebvre)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • 6-7 sep. & 20-21 sep. 2018 - Session garantie
  • 15-16 nov. & 3-4 déc. 2018
Lyon
  • 24-25 sep. & 8-9 oct. 2018
A noter

Homologation du Conseil National des Barreaux : n°17-027