Formation Atelier méthodo : élaborer la déclaration mensuelle de TVA de l'entreprise

Droits à déduction, exonérations, mentions obligatoires, autoliquidation, opérations triangulaires, TVA intracommunautaire…

Vous souhaitez dompter cette liste à la Prévert et maîtriser les concepts et mécanismes sous-jacents ?

Cette formation pratique, nourrie d’exemples réels, de cas concrets et d’exercices, vous permet de maîtriser le fonctionnement de la TVA pour être en mesure de réaliser avec confiance votre déclaration CA3.

Vous acquerrez au cours de ces 4 jours de formation les réflexes indispensables à l’analyse d’une opération d’achat ou de vente de biens ou de services et saurez répondre aux questions que vous vous posez quotidiennement :

– L’opération est-elle dans le champ d’application de la TVA ?

– Est-elle taxable ou exonérée ?

– Qui est le redevable de la TVA ?

– Y a-t-il lieu d’autoliquider la TVA ?

– L’opération ouvre-t-elle droit à déduction de la TVA ?

– Le justificatif de la dépense comporte-t-il toutes les mentions obligatoires ?

– A quelle date la TVA est-elle collectée/déductible ?

– Quelles sont les règles de territorialité applicables ?

– Faut-il s’immatriculer à l’étranger ?

Objectifs et compétences visées

Identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas.Déterminer le montant de TVA collectée et TVA déductible.Établir la déclaration de TVA de l'entreprise (CA3).

Programme

Présentation des mécanismes de la TVA

Étape 1

Déterminer la TVA collectée

Champ d'application :

opérations dans le champ d'application ou hors champ ;

notions d'assujetti et de redevable ;

notion de lien direct ;

opérations exonérées et opérations effectivement soumises à la TVA ;

Intérêt de l'option pour l'assujettissement à la taxe.

Quiz : déterminer l'assujettissement à la TVA d'une série d'opérations

Cas pratique : indiquer les opérations imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ

Territorialité de la TVA :

définition des territoires ;

échanges de biens (importations, exportations, acquisitions et livraisons intracommunautaires ; principes applicables aux opérations triangulaires) ;

prestations de services : principes applicables et cas particuliers ;

cas d'autoliquidation par le client.

Cas pratique : déterminer l'assujettissement ou non à la TVA d'opérations internationales et préciser le redevable de la TVA (client ou fournisseur)

Détermination de la base imposable :

sommes à inclure ;

frais refacturés aux clients, intérêts accessoires, réductions de prix.

Quiz : indiquer quels éléments sont à retenir dans la base imposable à la TVA

Taux :

les différents taux de TVA ;

opérations complexes : quel taux.

Quand la TVA est-elle due ?

notions de fait générateur et d'exigibilité ;

option pour la TVA sur les débits.

Quiz : détermination de la date d'exigibilité pour une série d'opérations

Cas pratique : déterminer si, quand et sur quelle base taxer les opérations listées

Étape 2

Calculer la TVA déductible

Conditions de forme relatives aux factures d'achat.

Conditions de fond d'exercice des droits à déduction :

principes généraux et cœfficient de déduction ;

cœfficient d'assujettissement (assujettis partiels) ;

cœfficient de taxation (pour les redevables partiels) ; notion de secteurs distincts d'activité ;

cœfficient d'admission (dépenses exclues totalement ou partiellement du droit à déduction) ;

application de ces principes aux notes de frais des salariés.

Quiz : examiner les droits à déduction d'une entreprise

Cas pratique : déterminer sur quelles opérations la TVA est récupérable

Conditions de délai :

date de déductibilité (cas de l'option pour les débits chez le fournisseur) ;uce-pgm>

délai de récupération d'une TVA omise.

Étape 3

Vérifier la correcte application des règles de facturation

Mentions générales obligatoires.

Cas particuliers (notamment en cas d'exonérations territoriales).

Cas pratique : détecter les factures non conformes

Étape 4

Comptabiliser et déclarer la TVA

Schémas d'écritures comptables.

Imprimé CA3.

Tableau de cadrage de la TVA.

Cas pratique de synthèse : analyser des opérations réalisées au titre d'un mois déterminé et remplir la déclaration CA3 correspondante

Après

Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant

Glossaire fiscal : le vocabulaire de la TVA

Évaluation en ligne : les points-clés de la TVA

Les outils

Acquérir la méthodologie étape par étape et repartir avec des outils opérationnels

SCHÉMA DE SYNTHÈSE :

L'imprimé CA3 case à case

FICHE DE SYNTHÈSE :

Ce qu'il faut retenir des mentions obligatoires sur les factures

OUVRAGE :

Mémento TVA (Ed. Francis Lefebvre)

Formations complémentaires

Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

Après

Atelier méthodo : savoir récupérer la TVA sur les notes de frais( FT1180 )
TVA : approfondir et actualiser ses connaissances( FT2980 )
Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services( FT2250 )
La TVA des organismes publics( FT2290 )
Maîtriser la TVA des activités immobilières( FT2270 )

Elargir

Pratique de la DEB : déclaration, contrôle et contentieux( FT2260 )
Factures : les règles fiscales et économiques applicables( FT2310 )
La TVA des opérations bancaires et financières( BC3510 )
Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise( FD1650 )
Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )

Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020( FJ2010 )
Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
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Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings( FW7700 )
« Factur-X » : les nouvelles modalités de facturation électronique( FW7235 )
Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
Résultat fiscal 2019 : les réformes décryptées( FW7225 )

A qui s'adresse cette formation

Toute personne amenée à établir la déclaration mensuelle de TVA, comptables, avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs.

Homologations

Pré-requis

Être amené à traiter des factures fournisseurs et clients.

Intervenants

Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

Son portrait vidéo
Cécile BOURGEOIS,

Avocat

Titulaire d'un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, Cécile BOURGEOIS a exercé au sein de grands cabinets internationaux. Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris. Son domaine d’activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.
Domaines d’expertise :
- Fiscalité

Les plus

Les points forts de cette formation sont :

Nombreux exemples pratiques

Précision systématique des lignes de la CA3 à utiliser pour chaque opération mentionnée

Cette formation inclut une Fun Learning Box

Moyens pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation

Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Evaluation générale par Avis Vérifiés

Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

Paris

14-15 nov. & 2-3 déc. 2019 - Session garantie

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A noter

Homologation conseil national des barreaux N°18-048

FAQ

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

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