Incontournables

Formation SAS : atouts, constitution et fonctionnement

Détecter les avantages et éviter les pièges de la SAS

4.9/5 ( 10 avis)
Session garantie 2 jours Captation Perfectionnement
tealium

La SAS ou société par actions simplifiée est très largement utilisée. En effet, elle offre une grande souplesse de fonctionnement aux associés et leur ouvre la possibilité d'aménager les conditions d'entrée et de sortie de la société. Cette formation propose de comprendre les divers atouts de la SAS, de connaître ses règles, de la constitution à la transformation, et d'identifier les clauses essentielles aménageant les droits et obligations des associés.

Objectifs pédagogiques

Analyser les conditions de création et de fonctionnement de la SASStructurer la direction de la SASAménager les contre-pouvoirs dans la SAS

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
Analyser les conditions de création et de fonctionnement de la SAS

Identifier les atouts de la SAS

Structure d'exploitation simple et adaptableSociété holding adaptée aux groupes familiaux et aux groupes « non cotés »Filiale idéale dans un groupe fiscalement intégréInstrument de collaboration entre entreprisesOutil de transmission souple et maniable
  • Quiz : pourquoi constituer une SAS ?

Constituer une SAS

Création de l'entreprise : le choix d'une structure adaptée au projet comme au profil de l'entrepreneurClauses statutaires : objet social, capital social et pièges de la variabilité du capital, actions de préférence...Transformation en SAS : les difficultés liées à l'exigence d'une décision unanime et leurs solutionsSimplification des formalités

Examiner le fonctionnement de la SAS

Piège des statuts typesUtilité d'un pacte d'actionnaire et son articulation avec les statuts
Structurer la direction de la SAS

Situer la direction de la SAS en fonction du projet

Différents modes de gouvernanceCumul illimité des mandatsRémunération des dirigeants (mode de fixation et éventuel contrôle)
  • Cas pratique : rédiger des statuts appropriés, que le dirigeant détienne ou non le capital de la SAS

Définir le contrôle de la direction et ses limites

Contrôle des conventions conclues avec les dirigeants dans les SAS et SASUPossibilité d'instituer un organe spécifique de surveillanceRègles propres au CAC depuis la loi Pacte
  • Atelier de réflexion : comment prévenir statutairement l'omnipotence du dirigeant dans une SAS filiale de groupe ?
Aménager les contre-pouvoirs dans la SAS

Distinguer les droits et les obligations des associés

Exercice du droit de vote des associésDroits financiers des associésClauses d'inaliénabilité, d'agrément, d'exclusion

Garantir la tenue des décisions collectives

Modalités matérielles de la consultation des actionnairesAménagements possibles à la tenue physique des assemblées générales

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Remise de tableaux de synthèses permettant la comparaison de la SAS avec les autres formes sociales et la préconisation d'une transformation en SAS

À qui s’adresse cette formation ?

Juristes - Assistant(es) juridiques - DAF - Avocats - Experts-comptables

Pré-requis

Il est conseillé d'avoir une connaissance du droit des sociétés ou d'avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Véronique Goncalves

    Avocat,

    Avocat au Barreau de Paris depuis 2004, Véronique GONCALVES a développé une solide expertise en droit des sociétés et en droit de l'OHADA. Elle accompagne de nombreuses entreprises dans leur développement en France et leur implantation à l'international. Véronique GONCALVES intervient également dans le domaine de l'arbitrage OHADA en Conseil mais aussi en tant qu'Arbitre près de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Chargée d'enseignement à l'Université de Paris II Panthéon Assas et à l'Université Catholique de Lille, elle est l'auteur de plusieurs publications en droit des affaires.

  • Grégory Mouy

    Avocat associé, Cabinet EPIGRAPHE Avocats, Docteur en droit privé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.9/5
10 avis de consommateurs
20/10/2023

Formation très intéressante et complète. La formatrice était vraiment bien préparée et connaissait la matière, avec des cas concrets de son parcours professionnel qui servaient d'exemples.

TRACEY K.
20/10/2023

Technicité, interactivité, exercices pratiques très formateurs

YASMINE B.
20/10/2023

Formation conforme à mes attentes

SEVERINE N.
20/10/2023

Formation dont le programme est respecté par le formateur, avec un bon équilibre théorie-pratique, idéale pour améliorer sa connaissance de la SAS. Le formateur est très compétent dans son domaine, soucieux de notre compréhension, mais également très sympathique et dynamique. Les outils du distanciel (à la fois Webex, mais aussi beekast) sont performants. Je la recommande.

NADIA D.
21/04/2022

Formation complète et très enrichissante ! Une formatrice très pédagogue et dans l'échange.

anonymous a.
21/04/2022

la formatrice donne une formation très pratique adaptée à des professionnels et est très agréable

anonymous a.
18/03/2022

Le formateur a été attentif à toutes les attentes des participants. Bonne formation. Le formateur a de l'expérience dans le domaine. Les thèmes sont bien choisis.

anonymous a.
18/03/2022

Formation très pratique, j'ai beaucoup aimé l'interactivité et le groupe avec des profils complémentaires.

anonymous a.
18/03/2022

Formation en petit groupe facilitant les échanges

anonymous a.
18/03/2022

Ne convient pas à tout les niveaux. Pour une partie je n'ai pas forcement appris des choses sur la première partie de la formation donc pour moi pas adapté au personne qui pratique déjà la SAS....

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences (anciennement Francis Lefebvre Formation). Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
2 jours
Réf 1221
Repas inclus (en présentiel)
1 803 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

Intra

Réf 1221

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Sur-mesure

Réf 1221

Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

tealium