La SAS ou société par actions simplifiée est très largement utilisée. En effet, elle offre une grande souplesse de fonctionnement aux associés et leur ouvre la possibilité d'aménager les conditions d'entrée et de sortie de la société. La formation « SAS : pourquoi et comment l'utiliser ? » propose de comprendre les divers atouts de la SAS, de bien connaître ses règles de la constitution jusqu'à la transformation et d'identifier les clauses essentielles aménageant les droits et obligations des associés.
Objectifs et compétences visées de la formation
Analyser les conditions de création et de fonctionnement de la SASStructurer la direction de la SASAménager les contre-pouvoirs dans la SAS
Programme
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Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
Programme de cette formation
Analyser les conditions de création et de fonctionnement de la SAS
Identifier atouts de la SAS : une structure adaptée tant aux PME qu'aux grands groupes
Une structure d'exploitation simple et adaptable
Une société holding adaptée aux groupes familiaux et aux groupes « non cotés »
La filiale idéale dans un groupe fiscalement intégré
Un instrument de collaboration entre entreprises
Un outil de transmission souple et adaptable
Quiz : pourquoi constittuer une SAS ?
Constituer une SAS : une structure à concevoir « sur mesure »
La création de l'entreprise : le choix d'une structure adaptée au projet comme au profil de l'entrepreneur
Des clauses statutaires : l'objet social, le capital social et les pièges de la variabilité du capital, les actions de préférence...
La transformation en SAS (les difficultés liées à l'exigence d'une décision unanime et leurs solutions)
La simplification des formalités
Examiner le fonctionnement de la SAS : la liberté statutaire aux clauses indispensables au bon fonctionnement de la structure
Le piége des statuts types
L'utilité d'un pacte d'actionnaire et son articulation avec les statuts
Structurer la direction de la SAS
Situer la direction de la SAS en fonction du projet : de la concentration à la division des pouvoirs
Les différents modes de gouvernance
Le cumul illimité des mandats
La rémunération des dirigeants (mode de fixation et éventuel contrôle)
Cas pratique : rédiger des statuts appropriés que le dirigeant détienne ou non le capital de la SAS
Définir le contrôle de la direction et ses limites (notamment problème des cautions)
Le contrôle des conventions conclues avec les dirigeants dans les SAS et SASU
La possibilité d'instituer un organe spécifique de surveillance
Les règles propres au CAC depuis la loi Pacte
Atelier de réflexion : comment prévenir statutairement l'osmnipotence du dirigeant dans une SAS filiale de groupe ?
Aménager les contre-pouvoirs dans la SAS
Distinguer les droits et les obligations des associés : comment mettre en place des règles facilitant tant la gouvernance que le contrôle des SAS pluripersonnelles ?
L'exercice du droit de vote des associés
Les droits financiers des associés
Les clauses d'inaliénabilité, d'agrément, d'exclusion
Garantir la tenue des décisions collectives : quand et pourquoi exclure la tenue physique d'assemblées générales ?
Les modalités matérielles de la consultation des actionnaires
Les aménageùents possibles à la tenue physique des assemblées générales
E-Coach
Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
A qui s'adresse cette formation
Juristes d'entreprise - DAF - Avocats - Experts-comptables
Pré-requis de la formation
Il est conseillé d'avoir une connaissance du droit des sociétés ou d'avoir suivi la formation :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Remise de tableaux de synthèses permettant la comparaison de la SAS avec les autres formes sociales et la préconisation d'une transformation en SAS
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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