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Pratique de la SAS

Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

Objectifs de la formation


  • Maîtriser les conditions de création et de fonctionnement de la Société par Actions Simplifiée (SAS et SASU).

  • Connaître tous les atouts liés à cette forme juridique.

  • Déceler et résoudre les difficultés pratiques inhérentes au fonctionnement de la SAS et à la rédaction de ses statuts.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Les atouts de la SAS


  • Une structure d'exploitation simple et adaptable.

  • Une société holding parfaitement adaptée aux groupes familiaux comme aux groupes « non cotés ».

  • La filiale idéale dans un groupe fiscalement intégré.

  • Un instrument de collaboration entre entreprises.

  • Un outil de transmission souple et adaptable.

  • Cas pratique : transmettre (pour cause de décès) une entreprise familiale


    La constitution de la SAS


  • La création de l'entreprise : le choix d'une structure adaptée au projet comme au profil de l'entrepreneur.

  • Les clauses statutaires nécessitant une réflexion :

  • un objet social relativement étroit dans les SAS filiales de groupe ;

  • le capital social : les pièges de la variabilité du capital ;

  • les actions : le choix de la valeur nominale ;

  • les actions de préférence : dans quel cas les créer ?

  • les actions d'industrie : dans quel cas les créer ?

  • La transformation en SAS, son opportunité et les difficultés liées à l'exigence d'une décision unanime :

  • sociétés civiles holdings : pourquoi et dans quels cas est-il urgent de les transformer en SAS ?

  • SARL à gérance majoritaire : pourquoi et dans quels cas les transformer en SAS ?

  • Cas pratique : choisir la forme SAS pour la création d'une « Startup » innovante


    Le fonctionnement de la SAS : la liberté statutaire


  • L'angoisse de la page blanche...

  • Le piège des statuts types. 

  • Cas pratique : savoir rédiger des statuts appropriés selon que le dirigeant détienne ou non le capital de la SAS


    La direction de la SAS en fonction du projet


  • Le choix stratégique : de la concentration absolue du pouvoir à la division des pouvoirs.

  • Le cumul illimité des mandats.

  • Le traitement fiscal et social de la rémunération des dirigeants.

  • Le statut patrimonial du dirigeant : exonération d'ISF ? Sort des dividendes ? Coût de la transmission de l'entreprise ? La SAS, holding animatrice de groupe.

  • Le contrôle de la Direction


  • La possibilité d'instituer un organe spécifique de surveillance : dans quel cas un contrôle est-il opportun ?

  • Les règles propres au commissariat aux comptes : SAS sans CAC, une fausse bonne idée ?

  • Le contrôle des conventions dans les SAS.

  • Le nouveau rôle du notaire dans les SAS sans CAC (attestation des conditions de compensation des créances).

  • Atelier de réflexion : comment prévenir statutairement l'omnipotence du dirigeant dans une SAS filiale de groupe ?


    Les droits et les obligations des associés


  • L'exercice du droit de vote des associés.

  • Les droits financiers des associés.

  • L'admission, le retrait des associés et la liberté contractuelle : les clauses d'inaliénabilité, d'agrément, d'exclusion et surtout les pièges à éviter.

  • Les décisions collectives


  • Les modalités matérielles de la consultation :

  • la possibilité d'exclure toute tenue physique d'assemblée ;

  • ses conséquences sur le rôle et les pouvoirs du comité d'entreprise.

  • L'approbation des comptes annuels et le contrôle des conventions.

  • Les modifications du capital : les clauses indispensables à insérer dans les statuts.

  • Ateliers de réflexion :


  • analyse critique de certaines clauses statutaires afin d'alerter sur les risques induits

  • quand recourir à la SAS en fonction du projet d'entreprise ?

  • Après


  • Cas pratique : transformer une société civile de portefeuille (holding) en SAS. Comment ? Pourquoi ? Pour quel coût ?

  • À qui s'adresse cette formation


    Juristes, financiers et comptables, secrétaires généraux, dirigeants,avocats, experts-comptables, notaires et leurs collaborateurs.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Elisabeth JANNIN

    Maître de conférences et consultante

    Spécialisée en Droit des sociétés et fiscalité des sociétés, elle anime des formations alliant les aspects tant juridiques que fiscaux des thèmes exposés. Ses domaines d'expertise sont les groupes de sociétés et leur organisation, les opérations sur le capital, les fusions et acquisitions.

    Les points forts de cette formation sont :


    Note de synthèse et ressources documentaires détaillées
    Remise de tableaux de synthèses permettant la comparaison de la SAS avec les autres formes sociales et la préconisation d'une transformation en SAS
    Une formation alliant théorie et pratique
    Bénéficier de l'expertise de l'intervenant spécialiste en droit des sociétés

    Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :


    AVANT


    APRÈS


    ÉLARGIR


    ACTUALISER


    Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :


    Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :


    Les participants donnent leur avis :

    "Une formation avec de nombreux exemples exposés sous forme de schéma très visuels pour la compréhension."

    Mme Nadine S. | Assistant-secrétaire juridique | Assurances


    " Très grande qualité de l'intervenante qui connaît parfaitement l'aspect pratique de son métier."

    Mme Séverine C. | Audit


    "Le comparatif entre la SAS et les autres formes sociales (avantages/inconvénients) était intéressant ainsi que les illustrations utilisées afin de démontrer l'intérêt du recours à une SAS."

    M. Charles Francois G. | Juriste | Activités comptables


    "Grâce à cette formation, j'ai revu l'aspect fiscal et social. Nous avons fait le point sur les différentes structures."

    Mme Juliana C. | Juriste | Enseignements divers


    "Le formateur a fait une application concrète des points abordés. Les support riches. J'ai apprécié les échanges avec le formateur. En plus d'une formation, nous avons reçu des vrais conseils pour la pratique."

    Mme Carole M. | Responsable juridique | Intermédiation monétaire


    "L'intervenante était dynamique et possèdait une grande expertise, la présentation était ponctuée d'exemples pratiques et d'anecdotes, le support était très complet et il y avait une bonne logistique de la formation."

    Mme Celine M. | Directrice | Projection de films cinématographiques


    "Les plus de cette formation sont pour moi : l'intervenante, qui est passionnante, les nombreuses illustrations pratiques en parallèle de la théorie et surtout l'exhaustivité de la formation."

    Mme Christel F. | Juriste en droit des affaires | Activités comptables


    "Le formateur possédait une grande expertise et l'enseignement était de qualité, tout comme la pédagogie. Il a su nous expliquer avec précision les spécificités de la SAS et son fonctionnement. Nous avions la chance de faire partie d'un petit groupe de stagiaires d'où une convivialité entre ces derniers et le formateur."

    Mme Max V. | Manager | Activités d'architecture et d'ingénierie


    "Très grande qualité de l'intervenante qui connaît parfaitement l'aspect pratique de son métier."

    Mme Séverine C. | Audit


    "L'intervenante était passionnante et connaissait son sujet sur le bout des doigts."

    M. Christian C. | Juriste | Activités de soutien aux entreprises


    "Les comparaisons entre les différentes formes de sociétés et la SAS étaient très intéressantes."

    Mme Fanny E. | Responsable juridique | Transports routiers de fret


    "L'expérience professionnelle de l'intervenante et ses nombreux cas pratiques sont deux points forts de cette formation."

    Mme Catherine V. | Juriste | Construction de véhicules automobiles


    "La générosité du formateur a donné un excellent rythme à la formation, avec un grand nombre de sujets décortiqués. Je tiens à remercier la formatrice pour la qualité de cette formation."

    Mme Isabelle M. | Assistante secrétaire juridique | Banque


    "Un intervenant dynamique, complétement expert, offrant une formation à la fois théorique et pratique, enrichie par des retours sur expériences ! Il a réussi à me (re)passionner pour la matière !"

    Mme Helene J. | Juriste | Construction bâtiments


    "Un formateur particulièrement compétent et qui était informé sur le sujet. Certains aspects souvent éludés ont été traités. […]Le sujet est bien traité et bien ciblé. La formation est faite pour des participants ayant déjà des connaissances sur le sujet."

    Mme Gaelle C. | Secrétaire juridique | Activité des sièges sociaux

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • - déc. 2017
    • - mars 2018
    • - juin 2018
    • - sept. 2018
    • - déc. 2018
    • LYON
    • - sept. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CSN : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil supérieur du Notariat.
    A noter :

    Numéro d'homologation Conseil Supérieur Notariat : 201700421
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : DS2140 Durée : 2j Tarif : 1600 €HT Repas inclus