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Formation - Gérer la maladie, l'accident, la maternité et le temps partiel thérapeutique en paie

Objectifs et compétences visées de la formation

Connaître les conséquences de ces arrêts de travail sur la rémunération.Établir la paie des salariés concernés dans le cadre des arrêts maladie, maternité, accident du travailOptimiser le traitement de ces événements pour l'entreprise.
Programme

Programme de cette formation

Rappel des impacts en droit du travail des maladies, accidents, maternité et paternité et accueil de l'enfant

La notion de suspension du contrat de travail.
Les droits et obligations de l'employeur et du salarié.

L'indemnisation par la Sécurité sociale

De la DSN au calcul des IJSS : traitement social, CSG CRDS et fiscal.
L'indemnité temporaire d'inaptitude : contexte spécifique.
Cas pratique : calculer les IJSS en cas de maladie, accident du travail, maternité

Les indemnisations patronales légales et conventionnelles

Les conditions, la durée et le montant de l'indemnisation à la charge de l'entreprise
.
Le complément au IJSS ou le maintien du salaire avec subrogation de l'employeur au versement des IJSS.

Traitement pratique en paie 

Le complément au net ou le complément au brut : qui assume la CSG et la CRDS sur les IJSS ?

Impact du prélèvement de l'impôt à la source sur les salaires et les IJSS

Cas où l'employeur pratique le maintien du salaire.
Cas particulier des IJSS maladie.
Cas pratique : réalisation d'un bulletin de paie complet d'un salarié malade

Le temps partiel pour motif thérapeutique 

Au regard du contrat de travail : contenu de l'avenant au contrat de travail.
Au regard de la paie : le salaire à temps partiel et les IJSS maintenues.

De l'incapacité temporaire à l'incapacité permanente 

Suite à maladie : les pensions d'invalidité.
Suite à accident du travail : les rentes AT
.

L'intervention d'un régime de prévoyance 

Les allocations servies : traitement social, fiscal et CSG CRDS.
Exemples pratiques
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables paie, gestionnaires paie. Collaborateurs des cabinets comptables.

Pré-requis de la formation

Maîtrise de la paie ou niveau de la formation « Pratique de la paie de A à Z » (RP2200).

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Arlette RECASSA,

    Juriste consultante

    Titulaire d'un Doctorat en droit du travail, elle a d'abord exercé l'activité de conseil juridique au sein d'un groupement patronal puis des fonctions de DRH dans des multinationales. Depuis plusieurs années, elle est consultante spécialisée en droit du salaire auprès des entreprises. Elle est également conceptrice et intervenante dans le domaine de la formation.

    Auteur de l'ouvrage « Les techniques de la paie » aux Éditions Maxima, elle rédige de nombreux articles dans des revues spécialisées en droit du travail.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Remise d'exemples d'attestations de salaire remplies

Nombreux cas et illustrations pratiques

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A distance
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Paris
  • -

FAQ

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.