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Formation - Gérer la maladie, l'accident, la maternité et le temps partiel thérapeutique en paie

Objectifs et compétences visées de la formation

Connaître les conséquences de ces arrêts de travail sur la rémunération.Établir la paie des salariés concernés dans le cadre des arrêts maladie, maternité, accident du travailOptimiser le traitement de ces événements pour l'entreprise.
Programme

Programme de cette formation

Rappel des impacts en droit du travail des maladies, accidents, maternité et paternité et accueil de l'enfant

La notion de suspension du contrat de travail.
Les droits et obligations de l'employeur et du salarié.

L'indemnisation par la Sécurité sociale

De la DSN au calcul des IJSS : traitement social, CSG CRDS et fiscal.
L'indemnité temporaire d'inaptitude : contexte spécifique.
Cas pratique : calculer les IJSS en cas de maladie, accident du travail, maternité

Les indemnisations patronales légales et conventionnelles

Les conditions, la durée et le montant de l'indemnisation à la charge de l'entreprise
.
Le complément au IJSS ou le maintien du salaire avec subrogation de l’employeur au versement des IJSS.

Traitement pratique en paie 

Le complément au net ou le complément au brut : qui assume la CSG et la CRDS sur les IJSS ?

Impact du prélèvement de l'impôt à la source sur les salaires et les IJSS

Cas où l'employeur pratique le maintien du salaire.
Cas particulier des IJSS maladie.
Cas pratique : réalisation d’un bulletin de paie complet d’un salarié malade

Le temps partiel pour motif thérapeutique 

Au regard du contrat de travail : contenu de l’avenant au contrat de travail.
Au regard de la paie : le salaire à temps partiel et les IJSS maintenues.

De l’incapacité temporaire à l’incapacité permanente 

Suite à maladie : les pensions d’invalidité.
Suite à accident du travail : les rentes AT
.

L’intervention d’un régime de prévoyance 

Les allocations servies : traitement social, fiscal et CSG CRDS.
Exemples pratiques
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables paie, gestionnaires paie. Collaborateurs des cabinets comptables.

Pré-requis de la formation

Maîtrise de la paie ou niveau de la formation « Pratique de la paie de A à Z » (RP2200).

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Arlette RECASSA,

    Juriste consultante

    Titulaire d’un Doctorat en droit du travail, elle a d’abord exercé l’activité de conseil juridique au sein d’un groupement patronal puis des fonctions de DRH dans des multinationales. Depuis plusieurs années, elle est consultante spécialisée en droit du salaire auprès des entreprises. Elle est également conceptrice et intervenante dans le domaine de la formation.

    Auteur de l’ouvrage « Les techniques de la paie » aux Éditions Maxima, elle rédige de nombreux articles dans des revues spécialisées en droit du travail.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Remise d'exemples d'attestations de salaire remplies

Nombreux cas et illustrations pratiques

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
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