Objectifs et compétences visées
Connaître les conséquences de ces arrêts de travail sur la rémunération.Établir la paie des salariés concernés dans le cadre des arrêts maladie, maternité, accident du travailOptimiser le traitement de ces événements pour l'entreprise.
Programme
Rappel des impacts en droit du travail des maladies, accidents, maternité et paternité et accueil de l'enfant
La notion de suspension du contrat de travail.
Les droits et obligations de l'employeur et du salarié.
L'indemnisation par la Sécurité sociale
De la DSN au calcul des IJSS : traitement social, CSG CRDS et fiscal.
L'indemnité temporaire d'inaptitude : contexte spécifique.
Cas pratique : calculer les IJSS en cas de maladie, accident du travail, maternité
Les indemnisations patronales légales et conventionnelles
Les conditions, la durée et le montant de l'indemnisation à la charge de l'entreprise
.Le complément au IJSS ou le maintien du salaire avec subrogation de l’employeur au versement des IJSS.
Traitement pratique en paie
Le complément au net ou le complément au brut : qui assume la CSG et la CRDS sur les IJSS ?
Impact du prélèvement de l'impôt à la source sur les salaires et les IJSS
Cas où l'employeur pratique le maintien du salaire.
Cas particulier des IJSS maladie.
Cas pratique : réalisation d’un bulletin de paie complet d’un salarié malade
Le temps partiel pour motif thérapeutique
Au regard du contrat de travail : contenu de l’avenant au contrat de travail.
Au regard de la paie : le salaire à temps partiel et les IJSS maintenues.
De l’incapacité temporaire à l’incapacité permanente
Suite à maladie : les pensions d’invalidité.
Suite à accident du travail : les rentes AT
.L’intervention d’un régime de prévoyance
Les allocations servies : traitement social, fiscal et CSG CRDS.
Exemples pratiques
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
- Pratique de la paie de A à Z( RP2200 )
Après
- Expertise paie : questions complexes( RP3000 )
- Atelier pratique : maîtriser la paie( RP2240 )
- Le temps partiel thérapeutique : focus paie (Classe virtuelle)( RY7050 )
- Contrôler et optimiser les charges sociales( RD2800 )
Elargir
- Gérer les contrats de protection sociale( SH1320 )
Approfondir
- Club Actualité de la paie( RA2000 )
- La paie : nouveautés 2020( RK7010 )
- L'essentiel du droit du travail pour les gestionnaires de paie( RA2200 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- La paie : nouveautés 2020( RK7010 )
- Calculs de la réduction Fillon : comment la maîtriser et la contrôler avec Excel( RK7140 )
- Valider la paie de vos salariés en forfaits( RK7160 )
- Actualité paie 2020 (Spécial Antilles)( RW7070 )
- Actualité sociale 2020 (Spécial Antilles)( SW7015 )
- Maîtriser les règles de calcul des effectifs et les seuils suite à la Loi Pacte( RK7170 )
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
- Certificat Gestionnaire de paie( L-RP6000 )
A qui s'adresse cette formation
Responsables paie, gestionnaires paie. Collaborateurs des cabinets comptables.
Pré-requis
Maîtrise de la paie ou niveau de la formation « Pratique de la paie de A à Z » (RP2200).
Intervenants
Vos principaux intervenants
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Arlette RECASSA,
Juriste consultante
Titulaire d’un Doctorat en droit du travail, elle a d’abord exercé l’activité de conseil juridique au sein d’un groupement patronal puis des fonctions de DRH dans des multinationales. Depuis plusieurs années, elle est consultante spécialisée en droit du salaire auprès des entreprises. Elle est également conceptrice et intervenante dans le domaine de la formation.
Auteur de l’ouvrage « Les techniques de la paie » aux Éditions Maxima, elle rédige de nombreux articles dans des revues spécialisées en droit du travail.
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Remise d'exemples d'attestations de salaire remplies
Nombreux cas et illustrations pratiques
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
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