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Formation comment négocier un accord collectif après les ordonnances « Macron »

Les ordonnances « Macron » élargissent le champ et les modalités de la négociation collective.

Cette formation traite donc des nouvelles modalités de négociation.

  • LES NOUVEAUTES
Objectifs et compétences visées

Maîtriser le cadre légal et les éléments-clés de la négociation collective dans l'entreprise après les dernières réformes.Conduire et mener les négociations.Assurer l'application et gérer les évolutions d'un accord collectif.

Programme

Les partenaires de la négociation et la procédure de conclusion d'un accord

En présence d'organisations syndicales d'entreprise :
représentativité des organisations syndicales ;
conditions de désignation du DS et sort de son mandat.
En l'absence d'organisations syndicales d'entreprise ou dans le cadre de la négociation dérogatoire :
négociation avec des élus mandatés ou non mandatés ;
négociation avec les salariés et référendum.
Cas pratique : identifier les organisations syndicales représentatives à la suite des élections professionnelles

La procédure de conclusion des accords

Le principe de l'accord majoritaire.
Les marges de négociations par rapport à l’ordre public conventionné.
Le cas particulier des accords d'épargne salariale, de prévoyance et de retraite supplémentaire.
Cas pratique : négocier dans le cadre d'une négociation dérogatoire (procédures et périmètre de la négociation)

La conduite de la négociation

Engagement de la négociation collective.
Les enjeux de la procédure négociation (convocation, participation, remise de l’information, transparence).
Cas pratique : comment préparer la négociation d’un accord et anticiper le calendrier des négociations

Les suites de la négociation

Rédaction de l'accord : les clauses obligatoires.
Opposabilité de la publicité des accords et l'entrée en vigueur.
Évolution du statut conventionnel.
Atelier de réflexion : comment limiter le risque de blocage dans le cadre d’une procédure de révision

Les négociations collectives d'entreprise

Les négociations collectives obligatoires :
identification des entreprises soumises à la négociation collectives obligatoires ;
négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ;
négociation annuelle sur l'égalité professionnelle homme/femme et la qualité de vie au travail ;
négociation triennale sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers.
La suite de la négociation collective obligatoire : accord et procès Verbal de désaccord.
Les sanctions attachées à certains thèmes de la négociation collective d’entreprise.
Cas pratique : opération de restructuration et les enjeux de négociation collective

Quelques exemples de négociations ponctuelles

L'accord de performance collective.
L’accord relatif au dispositif de ruptures conventionnelles.
Le licenciement pour motif économique.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
A qui s'adresse cette formation

DRH, RRH. Toute personne en charge de la négociation collective. Juristes. Avocats.

Homologations
  • Conseil national des barreaux
Pré-requis

Connaissance des IRP ou niveau de la formation : Les représentants du personnel après les ordonnances « Macron » (SR2230).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Maïté OLLIVIER,

    Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Titulaire d’un Master 2 en droit de la protection sociale et du CAPA en 2005, elle a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2011. Elle conseille les entreprises en droit collectif et individuel du travail, en droit des contrats et de fusions-acquisitions, sur les problématiques sociales liées à la réorganisation telles qu'externalisations, cessions…

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

De nombreuses mises en situation pour mieux appréhender étape par étape la négociation collective dans l'entreprise

Des retours d'expérience d'un intervenant expert des relations sociales

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • - Session garantie
A noter

Homologation conseil national des barreaux N°18-048

FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.