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Pratique de la négociation collective

Comment négocier un accord


Objectifs de la formation


  • Maîtriser le cadre légal et les éléments-clés de la négociation collective dans l'entreprise après la réforme (loi « Rebsamen »).

  • Conduire les négociations avec les IRP.

  • Assurer l'application et gérer les évolutions d'un accord collectif.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Les partenaires de la négociation et la procédure de conclusion d'un accord


  • En présence d'organisations syndicales d'entreprise :

  • la représentativité des organisations syndicales ;

  • les conditions de désignation du délégué syndical et le sort de son mandat.

  • En l'absence d'organisations syndicales d'entreprise :

  • la négociation avec des élus mandatés ou non mandatés ;

  • la négociation avec de « simples » salariés mandatés.

  • Cas pratique : identifier les organisations syndicales représentatives à la suite des élections professionnelles


    La procédure de conclusion des accords


  • Le principe de l'accord majoritaire et le droit d'opposition.

  • Les accords de groupe.

  • Le cas particulier des accords d'épargne salariale, de prévoyance et de retraite supplémentaire.

  • Cas pratique : négocier dans le cadre d'une négociation dérogatoire


    La conduite de la négociation


  • Le déroulement des négociations.

  • La convocation des organisations syndicales.

  • Les personnes physiques participant à la négociation.

  • La transparence.

  • Les enjeux des informations mises à disposition.

  • Cas pratique : préparer un calendrier de négociation


    Les suites de la négociation


  • La rédaction de l'accord : les clauses obligatoires.

  • La fin de la consultation préalable du comité d'entreprise.

  • L'opposabilité et l'entrée en vigueur.

  • L'évolution du statut conventionnel (révision, renonciation, renouvellement).

  • Atelier de réflexion : comment limiter le risque de blocage


    Les négociations collectives d'entreprise


  • Le protocole d'accord préélectoral.

  • L'instance unique.

  • Les négociations collectives obligatoires :

  • la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ;

  • la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle homme/femme et la qualité de vie au travail ;

  • la négociation triennale sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers.

  • La suite de la négociation collective obligatoire : accord/absence d'accord, sanctions.

  • Cas pratique : anticiper le risque de sanctions applicables en l'absence de négociation engagée sur certaines thématiques


    Les négociations ponctuelles


  • L'accord de maintien dans l'emploi.

  • Le licenciement pour motif économique (procédure, accord collectif majoritaire, document unilatéral de l'employeur).

  • À qui s'adresse cette formation


    DRH, RRH. Toute personne en charge de la négociation collective. Juristes. Avocats.


    Pré-requis


    Connaissance des IRP ou niveau de la formation « Les représentants du personnel DP, CE, CHSCT, DUP, DS, RS et RSS » (SR2230).

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Maïté OLLIVIER

    Avocate

    Diplômée d’un Master en droit de la protection sociale, elle est spécialisée en droit du travail. Elle conseille les entreprises en droit collectif et individuel du travail, en droit des contrats et de fusion-acquisition, sur les problématiques sociales liées à la réorganisation (fusions acquisitions, externalisations, cessions,…).

    Les points forts de cette formation sont :


    De nombreuses mises en situation pour mieux appréhender la négociation collective dans l'entreprise
    Des retours d'expérience d'un intervenant expert des relations sociales

    Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :


    ÉLARGIR


    ACTUALISER


    Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :


    Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :


    Les participants donnent leur avis :

    "La mise à jour du sujet avec l'actualité (Loi Travail), soit la négociation collective avant et après la Loi Travail."

    M. Jean-Pierre G. | Directeur ressources humaines | Services auxiliaires des transports


    "La formatrice maîtrise son sujet et apporte des explications claires."

    Mme Alexandra B. | Responsable formation | Fabrication équipements automobiles


    "Toutes les consultations ont été abordées. La formatrice maîtrisait son sujet."

    Mme Sophie J. | Directeur ressources humaines | Centrales d'achat alimentaire


    "La progression et la finalité de chaque partie étaient très bien ainsi que l'expérience et la pédagogie de l'avocate spécialiste : formation vivante, enrichissante et très agréable. Tous les points prévus ont pu être abordés : excellente gestion du timing."

    Mme Marie B. | Conseil juridique | Informatiques


    "Connaissances et expertise du formateur. Nous étions un petit groupe, ce qui permettait de l'échange et de l'interactivité. Le thème de cette formation était très bien traité et illustré par de nombreux cas pratiques tel que celui sur la conduite de la négociation."

    M. Pierre M. | Avocat | Activités juridiques et comptables


    "J'ai aimé évoquer à la fois la réglementation en vigueur et celle qui sera applicable à compter de janvier."

    Mme Mathilde V. | Responsable administratif | Construction de bâtiments


    "Cette formation a offert un bon panorama de tous les éléments constitutifs de la négociation collective, agrémenté d'un rappel des procédures applicables et les nouveautés de la loi d'août 2015."

    Mme Mathilde Z. | Directeur ressources humaines | Fonds de placement


    "La prise en compte de l'évolution très récente des dispositions légales avec la loi travail."

    Mme Dominique D. | Service du personnel | Activités comptables

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • déc. 2017
    • juin 2018
    • oct. 2018
    • déc. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : SR3500 Durée : 1j Tarif : 995 €HT Repas inclus