Cette formation offre une vision complète des impacts fiscaux des opérations immobilières, de la construction à la cession de l'immeuble en passant par la location ou la structuration de l'acquisition et de la détention. Elle vous propose d'examiner le cadre fiscal des opérations immobilières applicable tant aux particuliers qu'aux entreprises, d'analyser les mécanismes d'imposition des opérations immobilières et des profits qui en résultent et d'apprécier l'intérêt du recours à des sociétés immobilières.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Examiner les différentes structures possibles
La détention directe, via une SCI ou une SASLa spécificité de la société de construction venteDéterminer les différents régimes fiscaux y afférents
L'impact de la qualité du contribuable : personne physique, société de construction vente...Le régime fiscal correspondantExaminer le régime TVA des opérations de construction
Les terrains à bâtirLa vente en état futur d'achèvementLes opérations de rénovation lourdeLe régime de TVA sur la margeL'opportunité d'effectuer une option pour la TVALes opérations réalisées par des marchands de biensIdentifier les droits d'enregistrement dus lors de l'achèvement de l'immeuble
Le régime de droit communLe régime de faveur liés aux engagements de construire ou de revendreDéfinir le régime fiscal applicable aux profits de construction
L'impact de la qualité du contribuable : personne physique, société de construction vente...Le régime fiscal correspondantAnalyser l'imposition des résultats en fonction de la qualité du bailleur et du type de location retenu (meublée ou non)
La location par une société soumise à l'ISLa location par une SCILa location nue par une personne physique : imposition en revenus fonciers ; dispositifs de défiscalisation (Malraux, Pinel, Denormandie...)Les loueurs en meublé professionnels ou non professionnels : taxation en BIC ; dispositifs de défiscalisation (LMP, Censi-Bouvard)Appliquer la TVA et la CRL (contribution sur les revenus locatifs) aux loyers
Les situations de taxation à la TVA de plein droit ou sur optionLa récupération de la TVA sur les dépensesLe calcul du cœfficient de taxation pour les immeubles mixtesLa contribution sur les revenus locatifsEstimer l'impact des impôts locaux
Les impôts dus par les entreprises : taxe foncière, CFELes taxes dues par les particuliers : taxe foncière, taxe d'habitationLe traitement de la refacturation de la taxe foncière au locataireEvaluer l'IFI des particuliers
Les immeubles imposables et les exonérationsL'impact de la location sur l'évaluation de l'immeubleLe barème de l'impôtDéfinir le régime d'imposition des plus ou moins-values selon la qualité du propriétaire
Les plus-values des particuliers : cession d'immeubles, cession de titres de société à prépondérance immobilièreLes plus-values professionnelles : régimes applicables (société IS ou non IS)Le régime des marchands de biensCalculer les droits d'enregistrement dus sur la cession de l'immeuble
La base de calcul des droits d'enregistrementLe régime de droit commun des mutations immobilièresExaminer les enjeux TVA en cas de cession de l'immeuble
Les cas de régularisation de la TVA antérieurement déduiteL'enjeu de l'option à la TVA sur la cession d'un immeuble de plus de 5 ansTransfert
Les points forts
Vision globale de la fiscalité immobilière
Nombreux cas pratiques pour évaluer et apprécier les impacts des choix fiscaux : location nue ou meublée, option ou non pour la TVA etc.
À qui s’adresse cette formation ?
Toute personne confrontée aux questions pratiques relevant de la fiscalité immobilière - Collaborateurs de services immobilier, comptables ou fiscaux - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Leurs collaborateurs
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.