Formation Fiscalité immobilière

Examiner la fiscalité applicable à la construction, location, cession d'immeubles par des particuliers ou des entreprises
Cette formation offre une vision complète des impacts fiscaux des opérations immobilières, de la construction à la cession de l'immeuble en passant par la location ou la structuration de l'acquisition et de la détention. Elle vous propose d'examiner le cadre fiscal des opérations immobilières applicable tant aux particuliers qu'aux entreprises, d'analyser les mécanismes d'imposition des opérations immobilières et des profits qui en résultent et d'apprécier l'intérêt du recours à des sociétés immobilières.
  • NOS FORMATIONS BEST
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Analyser les structures juridiques adéquates pour les activités immobilières

Identifier les impôts rendus exigibles par la construction d'un immeuble

Examiner la fiscalité applicable en cas de mise en location de l'immeuble

Déterminer les impôts dus en cas de cession de l'immeuble

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Analyser les structures juridiques adéquates pour les activités immobilières

Examiner les différentes structures possibles

La détention directe, via une SCI ou une SAS

La spécificité de la société de construction vente

Partage d'expériences : quels sont les avantages et inconvénients des différentes structures ?

Déterminer les différents régimes fiscaux y afférents

L'impact de la qualité du contribuable : personne physique, société de construction vente...

Le régime fiscal correspondant

Quiz : rattacher le régime fiscal à la structure juridique concernée

Identifier les impôts déclenchés par la construction d'un immeuble

Examiner le régime TVA des opérations de construction

Les terrains à bâtir

La vente en état futur d'achèvement,

Les opérations de rénovation lourde

Le régime de TVA sur la marge

L'opportunité d'effectuer une option pour la TVA

Les opérations réalisées par des marchands de biens

Cas pratique : déterminer une TVA sur marge

Identifier les droits d'enregistrement dus lors de l'achèvement de l'immeuble

Le régime de droit commun

Le régime de faveur liés aux engagements de construire ou de revendre

Quiz : identifier les droits d'enregistrement exigibles dans différentes situations

Définir le régime fiscal applicable aux profits de construction

L'impact de la qualité du contribuable : personne physique, société de construction vente...

Le régime fiscal correspondant

Cas pratique : identifier le régime d'imposition d'une série d'opérations de construction

Examiner la fiscalité applicable en cas de mise en location de l'immeuble

Analyser l'imposition des résultats en fonction de la qualité du bailleur et du type de location retenu (meublée ou non)

La location par une société soumise à l'IS

La location par une SCI

La location nue par une personne physique :

imposition en revenus fonciers

dispositifs de défiscalisation (Malraux, Pinel, Denormandie...)

Les loueurs en meublé professionnels ou non professionnels :

taxation en BIC

dispositifs de défiscalisation (LMP, Censi-Bouvard)

Cas pratique : comparer le résultat imposable en location nue et en location meublée

Appliquer la TVA et la CRL (contribution sur les revenus locatifs) aux loyers

Les situations de taxation à la TVA de plein droit ou sur option

La récupération de la TVA sur les dépenses

Le calcul du cœfficient de taxation pour les immeubles mixtes

La contribution sur les revenus locatifs

Cas pratiques :

déterminer le revenu imposable de deux associés d'une SCI

comparer le résultat taxable en fonction des choix de structuration retenue

Estimer l'impact des impôts locaux

Les impôts dus par les entreprises : taxe foncière, CFE

Les taxes dues par les particuliers : taxe foncière, taxe d'habitation

Le traitement de la refacturation de la taxe foncière au locataire

Cas pratique : décrypter un avis de CFE

Evaluer l'IFI des particuliers

Les immeubles imposables et les exonérations

L'impact de la location sur l'évaluation de l'immeuble

Le barème de l'impôt

Quiz : identifier les possibilités d'exonération d'IFI

Déterminer les impôts dus en cas de cession de l'immeuble

Définir le régime d'imposition des plus ou moins-values selon la qualité du propriétaire

Les plus-values des particuliers : cession d'immeubles, cession de titres de société à prépondérance immobilière

Les plus-values professionnelles : régimes applicables (société IS ou non IS)

Le régime des marchands de biens

Cas pratique : calculer une plus-value de cession

Calculer les droits d'enregistrement dus sur la cession de l'immeuble

Cas pratique : évaluer le montant des droits d'enregistrement dus sur une vente immobilière

Examiner les enjeux TVA en cas de cession de l'immeuble

Les cas de régularisation de la TVA antérieurement déduite

L'enjeu de l'option à la TVA sur la cession d'un immeuble de plus de 5 ans

Synthèse : recenser les cas d'application de la TVA sur le prix total ou sur la marge

QCM de synthèse sur l'ensemble de la formation

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Toute personne confrontée aux questions pratiques relevant de la fiscalité immobilière - Collaborateurs de services immobilier, comptables ou fiscaux - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Leurs collaborateurs

Pré-requis de la formation

Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Vision globale de la fiscalité immobilière

Nombreux cas pratiques pour évaluer et apprécier les impacts des choix fiscaux : location nue ou meublée, option ou pour la TVA etc...

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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