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Maîtriser la pratique de la fiscalité immobilière

Construction, location, vente de l'immeuble


Objectifs de la formation


  • Connaître la fiscalité des opérations immobilières applicable tant aux particuliers qu'aux entreprises.

  • Comprendre les mécanismes d'imposition des opérations immobilières et des profits qui en résultent.

  • Savoir choisir les bonnes options fiscales.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Le statut fiscal des différentes sociétés immobilières


    Illustration : choisir la structure la plus adéquate


    Les taxes liées à la construction de l'immeuble


  • Les profits de construction : régime fiscal applicable en fonction de la qualité du contribuable (personne physique, société de construction vente…).

  • La TVA :

  • la taxe exigible lors de l'achèvement ou de la vente de l'immeuble ;

  • cas particuliers : dation en paiement, échanges, bail à construction, rénovation immobilière.

  • Le calcul des taxes d'urbanisme : taxe d'aménagement, versement pour sous-densité, redevance d'archéologie préventive.

  • Illustration : calculer un versement pour sous-densité


  • Les droits d'enregistrement :

  • régime de droit commun ;

  • régime de faveur et engagement de construire ou de revendre.

  • Cas pratique : identifier les impositions exigibles, de l'achat d'un terrain à la cession de l'immeuble bâti


    La fiscalité de la location de l'immeuble


  • L'imposition des résultats en fonction de la qualité du bailleur et du local.

  • Les dispositifs de défiscalisation (Malraux, Pinel...).

  • Les loueurs en meublé professionnels ou non professionnels.

  • L'imposition des loyers :

  • TVA de plein droit ou sur option ; calcul du cœfficient de taxation ;

  • contribution sur les revenus locatifs.

  • Cas pratiques :


  • déterminer le revenu imposable de deux associés d'une SCI

  • déterminer la TVA déductible sur des dépenses relatives à un immeuble loué

  • L'imposition de la cession de l'immeuble


  • L'imposition des plus ou moins-values selon la qualité du propriétaire :

  • plus-values des particuliers : cession d'immeubles, cession de titres de société à prépondérance immobilière ;

  • plus-values professionnelles : régimes applicables (société IS ou non IS) ;

  • régime des marchands de biens.

  • La cession d'immeuble et les droits d'enregistrement.

  • Le champ d'application de la TVA sur les ventes d'immeubles.

  • Illustration : les cas d'application de la TVA sur le prix total ou sur la marge


    L'immeuble et les impôts locaux


  • Le calcul de la valeur locative foncière.

  • La révision des valeurs locatives foncières.

  • CET et locations immobilières.

  • À qui s'adresse cette formation


    Toute personne confrontée aux questions pratiques relevant de la fiscalité immobilière : collaborateurs de services immobilier, comptables ou fiscaux..., commissaires aux comptes.


    Pré-requis

    Connaissances de base en fiscalité.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Hugues MARTIN,

    Avocat

    Diplômé de l’ESCP, Master II Fiscalité et Finances Publiques (PARIS II). Associé au sein du département fiscal de la SCP LAMY ET ASSOCIES depuis 2004. Expériences professionnelle précédentes : Arthur Andersen International (1994-1996) ; SCP LAMY et Associés, collaborateur de 1996 à 2003

    Caroline COUZINEAU,

    Avocat associé

    Titulaire d'un DESS de droit des affaires et fiscalité Paris II et diplômée de l'institut de droit des affaires (IDA). Après une expérience de 10 ans dans un cabinet international, elle a été directeur fiscal du groupe Pierre & Vacances, lui permettant de développer une expertise en matière de fiscalité immobilière. Elle a aujourd’hui créé sa propre structure et conseille les entreprises en matière de fiscalité immobilière, de restructurations, de TVA et d’intégration fiscale, que ce soit en conseil et optimisation fiscale, ou en contentieux.

    Les points forts de cette formation sont :


    Nombreux exercices pratiques

    Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :


    APRÈS


    ÉLARGIR


    Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :


    Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :


    Les participants donnent leur avis :

    " Formation très complète et très claire. J'avais beaucoup de questions sur la fiscalité immobilière avant de faire ce stage et j'ai réussis à avoir toutes mes réponses. Très bon intervenant, clair, disponible et à l'écoute."

    Mme Catherine Andre A. | Responsable commercial | Activités financières et d'assurance


    " Formation très complète et très claire. J'avais beaucoup de questions sur la fiscalité immobilière avant de faire ce stage et j'ai réussis à avoir toutes mes réponses. Très bon intervenant, clair, disponible et à l'écoute."

    Mme Catherine Andre A. | Responsable commercial | Activités financières et d'assurance


    "Formation complète et répond bien à la demande en alternant théorie et pratique via des exercices."

    Mme Nancy P. | Secrétaire-assistante RH | Activités des sièges sociaux


    "Le formateur était à notre écoute, et n'hésitait pas à se renseigner afin de répondre à nos questions, pendant les pauses et le soir."

    Mme Claire J. | Comptable | Sociétés holdings


    "Nous étions un petit groupe de 5 orientés immobilier commercial ce qui a facilité les échanges. De plus, j'ai apprécié être avec des participants passionnés par la fiscalité. L'intervenant lui-même est un réel passionné. Je l'ai beaucoup apprécié. Il n'y a pas de secret : un bon intervenant est le gage d'une bonne formation et notre intervenant est un excellent formateur. Je vous conseille vivement de faire appel à lui pour les prochaines formations en droit fiscal."

    Mme Veronique J. | Assistante paie | Commerce de gros de café, thé, cacao et épices


    "Le fait que nous étions 10 participants a donné un caractère plus vivant et convivial à la formation. Nous pouvions facilement partager nos points de vues sur les différents points. Et enfin, la disponibilité du formateur était un réel plus, en cas de questions précises tout au long de la formation."

    M. Benjamin S. | Fiscaliste | Santé


    "La qualité du formateur et l'accueil du centre de formation ont été les points forts de cette formation."

    M. Laurent C. | Chef comptable | Location logements


    "Tout… J'ai trouvé le thème de la TVA très intéressant."

    Mme Melissa L. | Assistante de gestion | Activités des agences de travail temporaire


    " Formation très complète et très claire. J'avais beaucoup de questions sur la fiscalité immobilière avant de faire ce stage et j'ai réussis à avoir toutes mes réponses. Très bon intervenant, clair, disponible et à l'écoute."

    Mme Catherine Andre A. | Responsable commercial | Activités financières et d'assurance

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • -20- déc. 2017
    • -23- janv. 2018
    • -23- mai 2018
    • -18- sept. 2018
    • -18- déc. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CSN : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil supérieur du Notariat.
    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    A noter :

    Voir également la formation « Gérer la fiscalité des immeubles de l'entreprise » (HF2210).
    Numéro d'homologation Conseil Supérieur Notariat : 201700445
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : HF2200 Durée : 3j Tarif : 2100 €HT Repas inclus