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Formation - Maîtriser la pratique de la fiscalité immobilière

Construction, location, cession d'immeubles
  • NOS FORMATIONS BEST

Objectifs et compétences visées de la formation

Connaître la fiscalité des opérations immobilières applicable tant aux particuliers qu'aux entreprises.Comprendre les mécanismes d'imposition des opérations immobilières et des profits qui en résultent.Savoir apprécier l'intérêt du recours à des sociétés immobilières.
Programme

Programme de cette formation

Le statut fiscal des différentes sociétés immobilières

Les différentes structures possibles.
Les régimes fiscaux afférents.
Illustration : choisir la structure la plus adéquate

Les impôts afférents à la construction de l'immeuble

Les profits de construction : régime fiscal applicable en fonction de la qualité du contribuable (personne physique, société de construction vente?).
La TVA :
la taxe exigible lors de l'achèvement ou de la vente de l'immeuble ;
cas particuliers : dation en paiement, échanges, bail à construction, rénovation immobilière.
Les droits d'enregistrement :
régime de droit commun ;
régime de faveur et engagement de construire ou de revendre.
Cas pratique : identifier les impositions exigibles, de l'achat d'un terrain à la cession de l'immeuble bâti

La fiscalité de la location de l'immeuble

L'imposition des résultats en fonction de la qualité du bailleur et du local.
La location par une société soumise à l'IS.
La location par une SCI.
La location nue  par une personne physique :
imposition en revenus fonciers;
dispositifs de défiscalisation (Malraux, Pinel, Denormandie...).
Les loueurs en meublé professionnels ou non professionnels :
taxation en BIC ;
dispositifs de défiscalisation (Censi-Bouvard).
Cas pratique : comparer le résultat imposable en location nue et en location meublée
L'imposition des loyers TVA et CRL :
TVA de plein droit ou sur option ; calcul du c½fficient de taxation ;
contribution sur les revenus locatifs.
Cas pratiques :
déterminer le revenu imposable de deux associés d'une SCI
déterminer la TVA déductible sur des dépenses relatives à un immeuble loué

L'imposition de la cession de l'immeuble

L'imposition des plus ou moins-values selon la qualité du propriétaire :
plus-values des particuliers : cession d'immeubles, cession de titres de société à prépondérance immobilière ;
Cas pratique : calculer une plus-value de cession
plus-values professionnelles : régimes applicables (société IS ou non IS) ;
régime des marchands de biens.
La cession d'immeuble et les droits d'enregistrement.
Le champ d'application de la TVA sur les ventes d'immeubles.
Illustration : les cas d'application de la TVA sur le prix total ou sur la marge

L'immeuble et les impôts locaux

Le calcul de la valeur locative foncière.
La révision des valeurs locatives foncières.
CET et locations immobilières.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

Toute personne confrontée aux questions pratiques relevant de la fiscalité immobilière : collaborateurs de services immobilier, comptables ou fiscaux..., commissaires aux comptes.

Homologations de la formation

  • CNB 2020
  • CSN homologation

Pré-requis de la formation

Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Caroline COUZINEAU,

    Avocat associé

    Titulaire d'un DESS de droit des affaires et fiscalité Paris II et diplômée de l'institut de droit des affaires (IDA). Après une expérience de 10 ans dans un cabinet international, elle a été directeur fiscal du groupe Pierre & Vacances, lui permettant de développer une expertise en matière de fiscalité immobilière. Elle a aujourd'hui créé sa propre structure et conseille les entreprises en matière de fiscalité immobilière, de restructurations, de TVA et d'intégration fiscale, que ce soit en conseil et optimisation fiscale, ou en contentieux.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Vision globale de la fiscalité immobilière

Nombreux cas pratiques pour évaluer et apprécier les impacts des choix fiscaux : location nue ou meublée, option ou pour la TVA etc...

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -3- - Session garantie

A noter

Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°202000447

FAQ

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.