Objectifs et compétences visées de la formation
Analyser les structures juridiques adéquates pour les activités immobilières
Identifier les impôts rendus exigibles par la construction d'un immeuble
Examiner la fiscalité applicable en cas de mise en location de l'immeuble
Déterminer les impôts dus en cas de cession de l'immeuble
E-Start
Programme de cette formation
Examiner les différentes structures possibles
Déterminer les différents régimes fiscaux y afférents
Examiner le régime TVA des opérations de construction
Identifier les droits d'enregistrement dus lors de l'achèvement de l'immeuble
Définir le régime fiscal applicable aux profits de construction
Analyser l'imposition des résultats en fonction de la qualité du bailleur et du type de location retenu (meublée ou non)
Appliquer la TVA et la CRL (contribution sur les revenus locatifs) aux loyers
Estimer l'impact des impôts locaux
Evaluer l'IFI des particuliers
Définir le régime d'imposition des plus ou moins-values selon la qualité du propriétaire
Calculer les droits d'enregistrement dus sur la cession de l'immeuble
Examiner les enjeux TVA en cas de cession de l'immeuble
E-Coach
A qui s'adresse cette formation
Toute personne confrontée aux questions pratiques relevant de la fiscalité immobilière - Collaborateurs de services immobilier, comptables ou fiscaux - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Leurs collaborateurs
Pré-requis de la formation
Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation
Vision globale de la fiscalité immobilière
Nombreux cas pratiques pour évaluer et apprécier les impacts des choix fiscaux : location nue ou meublée, option ou pour la TVA etc...
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
- -15- - Session garantie
- -23-
- -8- - Session garantie