Incontournables

Formation Maîtrise du droit du travail pour la fonction RH

Se perfectionner en droit social et sécuriser ses pratiques

4.8/5 ( 69 avis)
Anciennement formation Elegia
Session garantie 6 jours A distance / captation
tealium

Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 2 du Titre Chargé(e) RH (RNCP 35878)Le droit social est un droit vivant qui évolue régulièrement. C'est également un droit qui se complexifie et il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver parmi les nombreuses sources du droit du travail (lois, décrets, jurisprudences, conventions collectives, accords d'entreprise) et de choisir la solution la plus adaptée et sécurisée pour l'entreprise. Vous souhaitez sécuriser votre gestion du personnel, maîtriser le droit du travail dans sa globalité et y intégrer la réglementation la plus récente ? Cette formation vous permettra d'approfondir les principes indispensables du droit du travail et disposer d'une méthode d'analyse claire et efficace.

Objectifs pédagogiques

Décrire le cadre légal relatif au droit du travailChoisir le type de contrat de travail adapté aux besoins de l'entrepriseGérer les contrats de travail au quotidienGérer l'évolution du contrat de travailPiloter les relations avec les institutions représentatives du personnel

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Décrire le cadre légal relatif au droit du travail

Se repérer dans les sources du droit du travail

Les sources légalesLes sources professionnelles
  • Cas pratique : les réflexes à avoir sur la réglementation du droit du travail et sur l'articulation des sources conventionnelles

Identifier les autorités compétentes en matière de droit du travail

La présention des autoritésRelations avec l'inspection du travailLe déroulement d'un contrôle UrssafLa procédure suivie devant le conseil de prud'hommes
  • Quiz interactif : identifier les différentes autorités compétentes
Choisir le type de contrat de travail adapté aux besoins de l'entreprise

Distinguer les différents types de contrats de travail

Le choix du contrat de travail en fonction de la nature de la tâche : durable et non durableLe choix du contrat de travail en fonction du volume de la tâcheLes particularités du CDD et du travail temporaire
  • Cas pratique fil rouge 1/2 : Autodiagnostic à partir des contrats de travail apportés par les participants (CDD ou CDI)
Sécuriser la rédaction du contrat de travailComment le rédiger et le sécuriser ?Les clauses à insérer : période d'essai et sa rupture éventuelle, mobilité, clauses de non-concurrence, d'objectifLes écueils à éviter
  • Cas pratique fil rouge 2/2 : Autodiagnostic à partir des contrats de travail apportés par les participants (CDD ou CDI)
Gérer les contrats de travail de travail au quotidien

Sécuriser la gestion de la relation de travail

Les droits et obligations de l'employeur : obligation de sécurité, reclassement, formation, égalité de traitement, discrimination, risques psychosociaux (harcèlement, violences, sexisme)Les droits et obligations du salarié et les conséquences de leur inexécution : maîtriser le droit disciplinaire
  • Jeux pédagogique : analyser différentes situations de souffrance au travail pour prendre les bonnes décisions

Gérer les conditions de travail

Mettre en application la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail : visites médicales, DUERP, EPI...La gestion de la suspension du contrat de travail (la maladie, la maternité, les accidents du travail, la mise en activité partielle)
  • Cas pratique : à partir d'un exemple concret, définir les étapes de la procédure de suspension du contrat de travail

Aménager le temps de travail et les congés

La durée et l'aménagement du temps de travailNouveaux lieux de travail : télétravail, nomadismeLes congés payés et autres congés
  • Brainstorming : analyser le décompte et le contrôle de la durée du travail
Gérer l'évolution du contrat de travail

Modifier un contrat de travail : les écueils à éviter

Les contraintes, la procédure à suivreLes conséquences du refus du salarié
  • Quiz : distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions de travail

Sécuriser la rupture du contrat de travail

La rupture de la période d’essai : quelles précautions à prendre ?La rupture du contrat à l'initiative de l'employeur : le licenciement (personnel, économique), la mise à la retraiteLa rupture du contrat à l'initiative du salarié : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, le départ en retraite...
  • Cas pratique : construire la motivation d'une lettre de licenciement (pour inaptitude, pour faute)
La rupture conventionnelleLe risque prud'homal : comment l'éviter ?La transaction
  • Cas pratique : le régime social et fiscal des indemnités de rupture
Piloter les relations avec les institutions représentatives du personnel

Identifier le fonctionnement des IRP

Les organisation syndicales et le droit syndical dans l'entrepriseLe rôle du CSE et ses missionsLe fonctionnement du CSE et ses moyens d'actionLes moyens, la liberté de déplacement et les heures de délégation des représentants du personnel et syndicaux
  • Jeu pédagogique : mener la procédure de consultation du CSE

Gérer les relations avec les organisations représentatives du personnel et syndicales

La gestion au quotidien des représentants du personnel et syndicauxLe licenciement des salariés protégés
  • Cas pratique/autodiagnostic : sécuriser son règlement intérieur (les participants sont invités à apporter le leur)

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Nombreux cas pratiques, mises en situation et quiz

Formation animée par des experts en droit du travail et en relations sociales

Cette formation est éligible au CPF dans le cadre du bloc 2 du Titre Chargé(e) RH (RNCP 35878)

À qui s’adresse cette formation ?

DRH - RRH - Professionnels de la fonction RH - Juristes d'entreprise - Managers prochainement ou récemment nommés dans des fonctions de gestion des ressources humaines (unité de production, centre de profit, services…)

Pré-requis

Connaissances en droit social

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Emmanuelle Mosnino

    Ses 30 années de pratique d'avocate en droit social ont été riches et variées.

    Elle a accompagné principalement des entreprises, tant en conseil qu'en contentieux, tant en droit du travail qu'en droit de la sécurité sociale.

    Elle partage désormais ces expériences multiples à travers des missions de formatrice en droit social et de consultante RH.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.8/5
69 avis de consommateurs
27/12/2023

RAS conforme

JEREMY F.
20/12/2023

Formation au contenu très intéressant et utile, dispensée par 2 formateurs qui connaissent leur sujet et savent rendre vivant et attractif un domaine particulièrement complexe et rébarbatif.

SANDRA G.
17/11/2023

Formation exceptionnelle, en tout cas sur la première partie ! Beaucoup de choses applicables, et formation totalement adaptée au niveau RRH et DRH.

ELISA F.
17/11/2023

Excellent.Merci à Emmanuelle et Marc pour cette incroyable formation.

ELISA F.
17/11/2023

RAS

SONIA A.
06/10/2023

Très bien.

HELENE G.
06/10/2023

Petits problèmes de connexons et support non disponible dans l'espace

COLOMBINE M.
09/10/2023

Je recommande Lefbvre Dalloz tant pour l'accueil, l'environnement de formation, mais également pour les formateurs très compétents.

ANAÏS J.
17/09/2023

Formation très intéressante, complète et illustrée par les différentes expériences de l'ensemble des participants.

JULIETTE M.
30/09/2023

Formation enrichissante

MAGGIE P.
16/06/2023

La formation en elle même était vraiment très bien. Le formateur nous a appris énormément de choses. Gros problème au niveau de l'organisation Lefebvre et des locaux (Fuites, mauvaise gestion des liens de connexions, machine à café cassé, coupure régulière d'internet, clim difficilement réglable)

LAURA L.
10/04/2023

Mieux en présentiel

LISA L.
17/03/2023

Très bonne formation. Je craignais le fait que ce soit en distanciel mais cela s'est très bien passé.

MAGALI C.
17/03/2023

Bon ambiance, très bon discussion et excellant support. Etant débutante, j'aurais peut-être aimer une meilleur explication du support pour bien comprendre les documents quand je le lis plus tard mais je suis un car particulier étant anglaise et sans aucune formation RH...

HANNAH I.
08/04/2023

Aussi bien que le premier partie du module, mais plus intense!

HANNAH I.
01/04/2023

Très bonne formation, très enrichissante. Formateur à l'écoute et qui suit bien son programme.

MAGALI C.
11/03/2023

Formation et contenu très intéressant

DIDIER B.
01/04/2023

Formation très complète et conforme au programme

DIDIER B.
16/12/2022

La formatrice était excellente et extrêmement compétente ! Toujours à l'écoute, elle a pu apporter de nombreuses réponses à toutes les interrogations.

SEBASTIEN M.
16/12/2022

Je suis très agréablement surprise de l'interactivité pour une formation à distance. Les formateurs rendent les sujets intéressants et j'ai beaucoup apprécié!

AUDREY S.
16/12/2022

le full distanciel pendant 3 jours pleins n'est pas optimal, surtout pour des formations assez "descendantes". Formation dense, complète qui permet de rappeler la loi et de se mettre bien à jour sur les problématiques.

BLEUEN M.
16/12/2022

formatrice très pedagogue qui partage son expérience avec enthousiasme. Très bonne formation.

JULIE P.
16/12/2022

Formation complètement adaptée à mon activité professionnelle. Bons rappels et mises à jour face aux évolutions légales.

BLEUEN M.
16/12/2022

RAS

AUDREY S.
30/11/2022

ras

ADELE S.
30/11/2022

Très bonne formation

BAYA A.
10/12/2022

Formation trop descendante, pas d'interaction

SANDRINE V.
10/12/2022

Un partenariat avec un hôtel proche serait appréciable.

ADELE S.
05/11/2022

parfait Emmanuelle LEFEBRE a une méthode pédagogique très intéressante.

LAURYNE M.
05/11/2022

Hors les problèmes techniques ressentis en distanciel (notamment la mauvaise qualité du son due à un équipement inadapté en salle), le module 1 est très riche et a été très bien animé par les formateurs

ERIC B.
05/11/2022

Cours très instructifs, un formateur très impliqué et qui a rendu le cours très vivant avec de nombreux exemples. Par contre, formation effectuée en distanciel et beaucoup de problèmes techniques, nous ne pouvions pas entendre les personnes présentes en salle et difficultés à entendre le formateur. Cela rend la communication difficile et pas fluide, c'est dommage.

ALEXANDRA L.
05/11/2022

je recommande sans hésitation d'autant que la formatrice est une ancienne avocate

MERIEM M.
05/11/2022

Tout dépend vraiment du formateur. Ceux qui ont moins de 4/5 ans d'expériences en tant qu'avocat ne sont vraiment pas pédagogues; Sur une journée, le PowerPoint a été lu sans interaction avec les participants, aucun intérêt ! Les deux autres journées étaient au contraire très intéressantes, les formatrices ont plus d'expériences et j'ai beaucoup apprécié leurs pédagogies et retour d'expériences, beaucoup d'exemples sont donnés. Merci à elles. J'avais demandé à suivre la formation en présentiel et j'aurai préféré surtout en voyant seulement 2 personnes dans la salle.

ALEXANDRA L.
05/11/2022

formation très riche en informations et animée par des juristes professionnels Les conditions de réalisation de la session 2 en distanciel étaient nettement meilleures que celles de la session 1 notamment au niveau audio.Des références systématiques aux articles du code du travail auraient été appréciables dans les supports de formation.Contrairement à ce qui était annoncé en information sur le déroulement de la formation, les supports ne sont pas fournis préalablement mais après coup et parfois après plusieurs jours

ERIC B.
23/10/2022

Formatrice pertinente

AXELLE P.
23/10/2022

Une première partie de formation très enrichissante sur le droit du travail avec notamment de nombreux exemples variés de mise en situation.

ANTHONY G.
23/10/2022

Formation très intéressante. Formatrice à l'écoute

CASSANDRA D.
29/10/2022

RAS

ELODIE M.
04/11/2022

Une formation claire et précise sur les enjeux et l'importance du droit du travail avec des exemples et des situations précises.

ANTHONY G.
23/11/2022

Formation intéressante

FLORIANE R.
03/07/2022

LEFEBVRE DALLOZ est une référence en terme de documentation et de veille juridique sur notre expertise sociale.Je recommande donc cet organisme pour les formations de droit social, surtout quand les animateurs de formation sont des avocats.

anonymous a.
03/07/2022

Dans les grandes lignes, je suis plutôt satisfaite par la formation.

anonymous a.
03/07/2022

Organisme reconnu avec des formateurs de qualités. Attention à bien démarrer les formations à l'heure.

anonymous a.
19/06/2022

Bonne organisation

anonymous a.
19/06/2022

RAS

anonymous a.
19/06/2022

Formateur de qualité et groupe dynamique - bonne gestion d'une équipe mixte présentielle - distancielle

anonymous a.
22/06/2022

Difficulté de compréhension lors d'échanges des personnes en présentiel.

anonymous a.
29/06/2022

RAS

anonymous a.
30/06/2022

Excellents formateursMerci beaucoup je recommande en particulier Emmanuelle Mosnino. Excellente formatrice qui donne des outils pour que l’on puisse audit et nos pratiques juridiques internes et nos supports. Merci

anonymous a.
30/06/2022

Formation intéressante qui donne quelques bons réflexes dans le quotidien du travail de RH. Beaucoup de personne en formation (15 pers) ce qui peut amener pas mal de digression par contre

anonymous a.
30/06/2022

Formation très intéressante et enrichissante très bien menée et animée par la formatrice.Très bon support également.

anonymous a.
30/06/2022

Bonne répartition des jours de formations.Très bonne gestion des participants en présentiel et à distance.

anonymous a.
16/06/2022

Une qualité de prestation irréprochable

anonymous a.
16/06/2022

Bravo Mme Emmanuelle!!!!!

anonymous a.
29/06/2022

Très satisfaite de ma formation!

anonymous a.
02/07/2022

Une qualité de formation irréprochable

anonymous a.
18/03/2022

Très satisfaite de la formation "IRP" des 11, 12 et 13 octobre 2021 au sein des locaux Elegia. Nous n'étions que 4 participants en présentiel ce qui est idéal pour aborder des thématiques complexes suscitant beaucoup de questionnement et nécessitant beaucoup d'interactions avec le formateur et les stagiaires.

anonymous a.
18/03/2022

1ère session : unique formateur 2ème session : 2 formateurs pour deux sujets assez lourd... aurait mérité une 3ème session ou des sessions de 4 jours.

anonymous a.
18/03/2022

Encadrement des stagiaires très bien. Formateurs au top.

anonymous a.
18/03/2022

la formatrice était

anonymous a.
18/03/2022

Beaucoup de problèmes techniques (son, visio) lié à la bande passante de la salle Elegia, un support qui n'était pas à jour et qui nous a été renvoyé à l'issue de la formation, une animation qui consistait en une lecture de slides commentée. Tout le programme n'a pas pu être vu dans les temps.

anonymous a.
18/03/2022

Merci à Carole Eugène pour le bon équilibre entre légal et pratique et pour toutes les interactions que son mode d'animation a permis. Ce module était très instructif et je repars avec un plan d'actions.

anonymous a.
18/03/2022

J'aurai préféré en présentiel mais la formatrice a su me garder attentive pendant les 3 jours de formation.

anonymous a.
18/03/2022

Formation très pertinente pour tout niveau en RH.

anonymous a.
18/03/2022

Formation très pertinente pour tout niveau en RH.

anonymous a.
18/03/2022

Formation très intéressante pour tout niveau en RH, permettant d'acquérir de bonnes bases.

anonymous a.
18/03/2022

Formation assez complète au niveau de la richesse des sujets abordés mais du coup, assez superficielle.

anonymous a.
18/03/2022

Tres satisfaite, formation de qualité

anonymous a.
18/03/2022

Très instructive

anonymous a.

FAQ

Comment perfectionner sa maîtrise du droit du travail en tant que professionnel RH ?

Le droit du travail est un domaine regroupant l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre les salariés et les employeurs. Il appartient au domaine bien plus vaste du droit social, un droit en constante évolution.

Dans le cadre de leurs missions de gestion du personnel, les professionnels de la fonction RH doivent maîtriser les lois, les décrets, les accords d’entreprise et les conventions collectives qui sont applicables à leur organisation. Que ce soit pour recruter de nouveaux collaborateurs, pour gérer la rémunération du personnel ou pour assurer la sécurité sur les lieux de travail, les professionnels des ressources humaines doivent appliquer, et donc connaître, les règles du droit du travail.

Pour perfectionner leur pratique professionnelle, les professionnels de la fonction RH peuvent participer à une formation en droit du travail proposée par Lefebvre Dalloz Compétences. Animée par des formateurs experts en droit du travail et en relations sociales, cette formation donne toutes les clés nécessaires aux services RH pour optimiser leur gestion des ressources humaines.

Quelles sont les thématiques abordées lors de cette formation droit du travail ?

La formation Maîtrise du droit du travail pour la fonction RH aborde plusieurs sujets, parmi lesquels :

  • Les différentes sources du droit du travail (lois, conventions collectives, etc.) ;
  • Les autorités compétentes en matière de droit du travail (inspection du travail, Urssaf, etc.) ;
  • Les différents types de contrats de travail (CDD, CDI, intérim, etc.) ;
  • Les droits et les obligations des employeurs (obligation de sécurité, obligation de formation, etc.) ;
  • La gestion de la suspension du contrat de travail en cas, par exemple, de maladie ou d’accident du travail ;
  • Les ruptures du contrat de travail (licenciement, démission, retraite, etc.) ;
  • Le fonctionnement des institutions représentatives du personnel (CSE, etc.).

La formation en droit du travail de Lefebvre Dalloz Compétences allie enseignements théoriques et exercices pratiques afin de favoriser l'assimilation des connaissances fondamentales en droit du travail.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences (anciennement Francis Lefebvre Formation). Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
6 jours
Réf 1501
Repas inclus (en présentiel)
3 884 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

Intra

Réf 1501

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Sur-mesure

Réf 1501

Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

tealium