Le droit social est un droit vivant qui évolue régulièrement. C'est également un droit qui se complexifie et il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver parmis les nombreuses sources du droit du travail (lois, décrêts, jurisprudences, conventions collectives, accords d'entreprise) et de choisir la solution la plus adaptée et sécurisée pour l'entreprise.
Vous souhaitez maîtriser le droit du travail dans sa globalité et y intégrer la réglementation la plus récente ? Francis Lefebvre Formation vous propose de suivre cette formation afin d'approfondir les principes indispensables du droit du travail et disposer d'une méthode d'analyse claire et efficace.
* Éligible au CPF dans le cadre du bloc de compétences n°2 du Titre Chargé(e) des ressources humaines
Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Se repérer dans les sources du droit du travail
Préserver des relations sereines avec l'inspection du travail, le contrôleur URSSAF
Conclure un contrat de travail
Sécuriser la gestion du contrat de travail
Gérer les conditions de travail
Connaître les grands principes de l'épargne salariale
Modifier un contrat de travail : les écueils à éviter
Maîtriser des règles encadrant la rupture du contrat de travail
Maîtriser les relations avec les représentants du personnel
Les outils
- Les bases du droit du travail( SA1130 )
- Gérer le temps de travail( SA2030 )
- Atelier pratique : sécuriser la rédaction des clauses du contrat de travail( SA2170 )
- Sécuriser la rupture du contrat de travail( SA2350 )
- Licenciements économiques et restructurations( SA2760 )
- Audit social : vérifier la conformité au droit du travail( AS2350 )
- De la constitution du dossier prud'homal au procès( SA2890 )
- Fusions, scissions et apports partiels : conséquences en droit social( SA3330 )
- Participation, intéressement, plans d'épargne d'entreprise( SH2080 )
- Comprendre le fonctionnement et les attributions des représentants du personnel( SR2230 )
- Savoir négocier un accord collectif d'entreprise( SR3500 )
- Les journées pratiques d'actualité sociale( SB2000 )
- Club Actualité sociale( SB3120 )
- Contrats d'apprentissage et de professionnalisation : les 30 questions incontournables( SK7525 )
- Prévoyance, santé, retraite : impacts de la fusion AGIRC ARRCO sur tous les contrats collectifs de protection sociale( SK7610 )
- Contrat santé : impacts du reste à charge 0 (RAC0) et du projet de loi Pacte( SK7620 )
- Actualité sociale 2020 (Spécial Antilles)( SW7015 )
- Réforme de la formation et de l'apprentissage : impacts RH( SW7596 )
- Panorama d'actualité en droit du travail 2020( SW7800 )
- Sécuriser le calcul de l'index égalité professionnelle( SK7261 )
- Rupture conventionnelle individuelle : conditions, cas particuliers et dernières actualités( SW7230 )
- Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : comprendre les changements et anticiper leurs effets( SW7050 )
- Loi Pacte : zoom sur les mesures sociales( SW7650 )
- Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes : rôle, missions et moyens( SW7660 )
- Certificat Responsable des Ressources Humaines( L-SG6000 )
- Titre Chargé(e) des Ressources Humaines( L-SG6010 )
- Garantir l'application du droit social individuel( L-SA2020 )
A qui s'adresse cette formation
Managers prochainement ou récemment nommés dans des fonctions de gestion des ressources humaines (unité de production, centre de profit, services?), RRH, professionnels de la fonction RH, juristes, avocats.
Pré-requis de la formation
Connaissances en droit social ou niveau de la formation « Les bases du droit du travail » (SA1130).
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Emmanuelle MOSNINO,
Avocat
Avocate spécialisée en droit social depuis plus de 20 ans, Emmanuelle intervient auprès de TPE et PME tant en droit du travail (relations individuelles et collectives) qu'en droit de la sécurité sociale (accompagnement de contrôles URSSAF notamment). Ses missions peuvent être aussi bien de conseil que de contentieux. Elle intervient également à la faculté de droit de Montpellier.
Domaines d’expertise :
Son portrait vidéoMarc DESGRANGES,
Avocat, Docteur en droit, Cabinet Ogletree Deakins
Avocat spécialiste en droit du travail, Marc DESGRANGES accompagne les entreprises et institutions publiques et privées, tant en matière de conseil qu'en matière de contentieux à risques. Il enseigne à l'Université en droit du travail et ressources humaines et anime régulièrement des séminaires et stages dans le cadre desquels il développe de nouvelles techniques de formation.
Domaines d’expertise :
Nombreux cas pratiques, mises en situation et quiz
Ouvrage remis Mémento pratique « Social » (Éd. Francis Lefebvre)
Évaluation en ligne à l'issue de la formation pour valider les connaissances et compétences acquises
Éligible au CPF dans le cadre du bloc de compétences n°2 du Titre Chargé(e) des ressources humaines
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
- & 1-2-14-15- - Session garantie
- & 1-2-9-10-
FAQ
Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).
Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.
Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.
Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.
Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.
Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.
Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.
Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.
Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.
Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.
La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.
L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.