Le droit social est un droit vivant qui évolue régulièrement. C'est également un droit qui se complexifie et il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver parmi les nombreuses sources du droit du travail (lois, décrets, jurisprudences, conventions collectives, accords d'entreprise) et de choisir la solution la plus adaptée et sécurisée pour l'entreprise.
Vous souhaitez sécuriser votre gestion du personnel, maîtriser le droit du travail dans sa globalité et y intégrer la réglementation la plus récente ? Francis Lefebvre Formation vous propose de suivre cette formation afin d'approfondir les principes indispensables du droit du travail et disposer d'une méthode d'analyse claire et efficace.
* Éligible au CPF dans le cadre du bloc de compétences n°2 du Titre Chargé(e) des ressources humaines
Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Se repérer dans les sources du droit du travail
Préserver des relations sereines avec l'inspection du travail, le contrôleur URSSAF
Conclure un contrat de travail
Sécuriser la gestion de la relation de travail
Gérer les conditions de travail
Aménager le temps de travail et les congés
Modifier un contrat de travail : les écueils à éviter
Sécuriser la rupture du contrat de travail pour éviter les contentieux
Gérer les relations avec les organisations représentatives du personnel et syndicales
Les outils
- Les bases du droit social ( 1498 )
- Gérer le temps de travail( 1502 )
- Atelier pratique : sécuriser la rédaction des clauses du contrat de travail( 1504 )
- Sécuriser la rupture du contrat de travail( 1505 )
- Gérer les licenciements économiques et les restructurations ( 1507 )
- Audit social : vérifier la conformité au droit du travail( 1052 )
- De la constitution du dossier prud'homal au procès( 1508 )
- Fusions, scissions et apports partiels : conséquences en droit social( 1510 )
- Participation, intéressement, plans d'épargne d'entreprise( 1536 )
- Comprendre le fonctionnement et les attributions des représentants du personnel( 1549 )
- Négocier un accord collectif( 1552 )
- Les journées pratiques d'actualité sociale( 1511 )
- Club Actualité sociale( 1513 )
- Recourir aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation ( 1542 )
- Actualité sociale 2021 (Spécial Antilles)( 1553 )
- Rupture conventionnelle individuelle : conditions, cas particuliers et dernières actualités( 2914 )
- Panorama d’actualité en droit du travail 2021( 1555 )
- Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes : rôle, missions et moyens( 2907 )
- Gérer les licenciements économiques de moins de 10 salariés ( 3169 )
- Protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) : les dernières actualités( 3274 )
- Pass sanitaire en entreprise : impacts en droit du travail( 3275 )
- Reprise du travail en présentiel : bonnes pratiques pour accompagner ses équipes( 3276 )
- Responsabilité pénale de l'entreprise et des dirigeants en matière sociale( 3277 )
- Durée du travail : principes, actualité et conséquences opérationnelles( 3273 )
- Rupture du contrat de travail : identifier les dernières évolutions jurisprudentielles et les intégrer dans ses pratiques( 3270 )
- Redressements, contrôles et contentieux URSSAF : conséquences sociales pour l’entreprise( 3272 )
- Certificat Responsable des Ressources Humaines( L-SG6000 )
- Titre Chargé(e) des Ressources Humaines( L-SG6010 )
- Garantir l'application du droit social individuel( L-SA2020 )
A qui s'adresse cette formation
Managers prochainement ou récemment nommés dans des fonctions de gestion des ressources humaines (unité de production, centre de profit, services…), RRH, professionnels de la fonction RH, juristes d'entreprise, cabinets d'avocats.
Pré-requis de la formation
Connaissances en droit social ou niveau de la formation « Les bases du droit social » (SA1130).
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Emmanuelle MOSNINO,
Consultante / Formatrice
Consultante spécialisée en droit social depuis plus de 20 ans, Emmanuelle intervient auprès de TPE et PME tant en droit du travail (relations individuelles et collectives) qu'en droit de la sécurité sociale (accompagnement de contrôles URSSAF notamment). Ses missions peuvent être aussi bien de conseil que de contentieux. Elle intervient également à la faculté de droit de Montpellier.
Domaines d’expertise :
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Son portrait vidéo
Marc DESGRANGES,
Avocat, Docteur en droit, Cabinet Ogletree Deakins
Avocat spécialiste en droit du travail, Marc DESGRANGES accompagne les entreprises et institutions publiques et privées, tant en matière de conseil qu'en matière de contentieux à risques. Il enseigne à l'Université en droit du travail et ressources humaines et anime régulièrement des séminaires et stages dans le cadre desquels il développe de nouvelles techniques de formation.
Domaines d’expertise :
Nombreux cas pratiques, mises en situation et quiz
Ouvrage remis Mémento pratique « Social » (Éd. Francis Lefebvre)
Évaluation en ligne à l'issue de la formation pour valider les connaissances et compétences acquises
Éligible au CPF dans le cadre du bloc de compétences n°2 du Titre Chargé(e) des ressources humaines
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
- -18-19 nov. & 8-9-
- -18-19 nov. & 8-9-