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Formation - Maîtriser le droit du travail

Se perfectionner en droit social et sécuriser ses pratiques

Le droit social est un droit vivant qui évolue régulièrement. C'est également un droit qui se complexifie et il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver parmi les nombreuses sources du droit du travail (lois, décrets, jurisprudences, conventions collectives, accords d'entreprise) et de choisir la solution la plus adaptée et sécurisée pour l'entreprise. 

Vous souhaitez sécuriser votre gestion du personnel, maîtriser le droit du travail dans sa globalité et y intégrer la réglementation la plus récente ? Francis Lefebvre Formation vous propose de suivre cette formation afin d'approfondir les principes indispensables du droit du travail et disposer d'une méthode d'analyse claire et efficace.

* Éligible au CPF dans le cadre du bloc de compétences n°2 du Titre Chargé(e) des ressources humaines

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  • Formations éligibles au CPF

Objectifs et compétences visées de la formation

Vous permettre de développer et de réactiver les compétences indispensables en droit social afin de sécuriser vos pratiques, ce qui implique :d'identifier les incidences du droit du travail dans sa pratique professionnelle ;d'intégrer les dernières réformes et solutions jurisprudentielles dans sa pratique (notamment la loi « Travail ») ;d'adopter les bons réflexes et d'identifier la solution la plus opportune pour l'entreprise.
Programme

Programme de cette formation

SÉQUENCE 1

Se repérer dans les sources du droit du travail

La présentation des autorités et des sources.
Cas pratique : les réflexes à avoir sur la réglementation du droit du travail et sur l'articulation des sources conventionnelles

Préserver des relations sereines avec l'inspection du travail, le contrôleur URSSAF

Cas pratique/autodiagnostic : sécuriser son règlement intérieur (les participants sont invités à apporter le leur)
SÉQUENCE 2

Conclure un contrat de travail

Le choix du contrat de travail. Comment le rédiger et le sécuriser ?
Les clauses à insérer :
la clause de mobilité ;
la clause de non-concurrence ;
la clause d'objectifs...
Les particularités du CDD et du travail temporaire.
Autodiagnostic : auditer les contrats de travail apportés par les participants (CDD ou CDI)
SÉQUENCE 3

Gérer les conditions de travail

Prévenir les risques psychosociaux dans l'entreprise : harcèlements, discriminations, sexisme, violences
Appliquer la réglementation : DUER, EPI,...
La gestion de la suspension du contrat de travail (la maladie, la maternité, les accidents du travail, la mise en activité partielle)
Cas pratique : analyser une situation de RPS pour prendre les bonnes décisions
SÉQUENCE 4

Sécuriser la gestion de la relation de travail

Les droits et obligations de l'employeur : obligation de sécurité, reclassement, formation, égalité de traitement, discrimination et les conséquences de leur inexécution : limiter les risques de contentieux.
Les droits et obligations du salarié et les conséquences de leur inexécution : maîtriser le droit disciplinaire.

Aménager le temps de travail et les congés

La durée et l'aménagement du temps de travail.
Nouveaux lieux de travail : télétravail, nomadisme.
Les congés payés et autres congés.
Atelier de réflexion : analyser le décompte et le contrôle de la durée du travail
SÉQUENCE 5

Modifier un contrat de travail : les écueils à éviter

Les contraintes, la procédure à suivre.
Les conséquences du refus du salarié.

Sécuriser la rupture du contrat de travail

La rupture de la période d'essai : quelles précautions à prendre ?
La rupture du contrat à l'initiative de l'employeur : le licenciement (personnel, économique), la mise à la retraite.
La rupture du contrat à l'initiative du salarié : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, le départ en retraite...
Cas pratique : construire la motivation d'une lettre de licenciement (pour inaptitude, pour faute)
La rupture conventionnelle.
Le risque prud'homal : comment l'éviter ?
La transaction.
Cas pratique : le régime social et fiscal des indemnités de rupture
SÉQUENCE 6

Gérer les relations avec les organisations représentatives du personnel

Le rôle du CSE et ses missions.
Le fonctionnement du CSE et ses moyens d'action.
Les moyens, la liberté de déplacement et les heures de délégation.
La gestion au quotidien des salariés protégés.
Le licenciement des salariés protégés.
Jeu pédagogique : déterminer le rôle et les attributions des différentes IRP
Après
Évaluation en ligne post-formation : les points essentiels pour maîtriser le droit du travail
NB : ce programme sera actualisé en fonction de l'évolution de la réglementation.

Les outils

Alternance d'apports techniques et de mises en situation pratiques
Mise en application immédiate tout au long de la formation
Évaluation en ligne post-formation pour vérifier les acquis de la formation
Ouvrage remis :
Mémento « Social » (Éd. Francis Lefebvre Formation)
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Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

Managers prochainement ou récemment nommés dans des fonctions de gestion des ressources humaines (unité de production, centre de profit, services?), RRH, professionnels de la fonction RH, juristes d'entreprise, cabinets d'avocats.

Pré-requis de la formation

Connaissances en droit social ou niveau de la formation « Les bases du droit social » (SA1130).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Emmanuelle MOSNINO,

    Consultante / Formatrice

    Consultante spécialisée en droit social depuis plus de 20 ans, Emmanuelle intervient auprès de TPE et PME tant en droit du travail (relations individuelles et collectives) qu'en droit de la sécurité sociale (accompagnement de contrôles URSSAF notamment). Ses missions peuvent être aussi bien de conseil que de contentieux. Elle intervient également à la faculté de droit de Montpellier.

    Domaines d’expertise :

  • Son portrait vidéo

    Marc DESGRANGES,

    Avocat, Docteur en droit, Cabinet Ogletree Deakins

    Avocat spécialiste en droit du travail, Marc DESGRANGES accompagne les entreprises et institutions publiques et privées, tant en matière de conseil qu'en matière de contentieux à risques. Il enseigne à l'Université en droit du travail et ressources humaines et anime régulièrement des séminaires et stages dans le cadre desquels il développe de nouvelles techniques de formation.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreux cas pratiques, mises en situation et quiz

Ouvrage remis Mémento pratique « Social » (Éd. Francis Lefebvre)

Évaluation en ligne à l'issue de la formation pour valider les connaissances et compétences acquises

Éligible au CPF dans le cadre du bloc de compétences n°2 du Titre Chargé(e) des ressources humaines

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -16-17-29-30-
  • -15-16-28-29-
  • -5-6-18-19-