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Formation - Maîtriser le droit du travail

Se perfectionner en droit social et sécuriser ses pratiques

Le droit social est un droit vivant qui évolue régulièrement. C'est également un droit qui se complexifie et il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver parmis les nombreuses sources du droit du travail (lois, décrêts, jurisprudences, conventions collectives, accords d'entreprise) et de choisir la solution la plus adaptée et sécurisée pour l'entreprise. 

Vous souhaitez maîtriser le droit du travail dans sa globalité et y intégrer la réglementation la plus récente ? Francis Lefebvre Formation vous propose de suivre cette formation afin d'approfondir les principes indispensables du droit du travail et disposer d'une méthode d'analyse claire et efficace.

* Éligible au CPF dans le cadre du bloc de compétences n°2 du Titre Chargé(e) des ressources humaines

  • NOS FORMATIONS BEST
  • Formations 2020 éligibles au CPF

Objectifs et compétences visées de la formation

Approfondir ses connaissances théoriques et pratiques en droit du travail.Acquérir les bons réflexes et identifier la solution la plus opportune pour l'entreprise.Intégrer les dernières réformes et solutions jurisprudentielles dans sa pratique (notamment la loi « Travail »).
Programme

Programme de cette formation

SÉQUENCE 1

Se repérer dans les sources du droit du travail

La présentation des autorités et des sources.

Préserver des relations sereines avec l'inspection du travail, le contrôleur URSSAF

Quiz : les réflexes à avoir sur la réglementation du droit du travail
SÉQUENCE 2

Conclure un contrat de travail

Le choix du contrat de travail. Comment le rédiger et le sécuriser ?
Les clauses à insérer :
la clause de mobilité ;
la clause de non-concurrence ;
la clause d'objectifs...
Les particularités du CDD et du travail temporaire.
Autodiagnostic : auditer les contrats de travail apportés par les participants (CDD ou CDI)
SÉQUENCE 3

Sécuriser la gestion du contrat de travail

Les obligations de l'employeur : obligation de sécurité, reclassement, formation, égalité de traitement, prévoyance.
Les obligations du salarié et les conséquences de l'inexécution par le salarié de ses obligations : le droit disciplinaire et ses conséquences
Quiz : 25 questions pièges en droit du travail 
SÉQUENCE 4

Gérer les conditions de travail

La durée et l'aménagement du temps de travail.
Les congés payés et autres congés.
La gestion de la suspension du contrat de travail (la maladie, la maternité, les accidents du travail, etc.).

Connaître les grands principes de l'épargne salariale

La participation.
L'intéressement.
Atelier de réflexion : analyser le décompte et le contrôle de la durée du travail
SÉQUENCE 5

Modifier un contrat de travail : les écueils à éviter

Les contraintes, la procédure à suivre.
Les conséquences du refus du salarié.

Maîtriser des règles encadrant la rupture du contrat de travail

La rupture de la période d'essai : quelles précautions à prendre ?
La rupture du contrat à l'initiative de l'employeur : le licenciement (personnel, économique), la mise à la retraite.
La rupture du contrat à l'initiative du salarié : la démission ; la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, le départ en retraite...
La rupture conventionnelle.
La transaction.
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture.
Le risque prud'homal : comment l'éviter ?
Cas pratique : rédiger la motivation d'une lettre de licenciement (pour insuffisance professionnelle, pour faute)
SÉQUENCE 6

Maîtriser les relations avec les représentants du personnel

Le rôle des IRP et leurs missions.
Le fonctionnement du CSE. Quels sont ses moyens d'action ?
Les crédits d'heures.
La protection contre les mesures discriminatoires et la gestion au quotidien des salariés protégés.
Le licenciement des salariés protégés.
Jeu pédagogique : approfondir les attributions du CSE
Après
Évaluation en ligne : les points essentiels pour maîtriser le droit du travail
NB : ce programme sera actualisé en fonction de l'évolution de la réglementation. N'hésitez pas à consulter régulièrement notre site www.flf.fr.

Les outils

Alternance d'apports techniques et de mises en situation pratiques
Mise en application immédiate tout au long de la formation
Évaluation des acquis
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

Managers prochainement ou récemment nommés dans des fonctions de gestion des ressources humaines (unité de production, centre de profit, services?), RRH, professionnels de la fonction RH, juristes, avocats.

Pré-requis de la formation

Connaissances en droit social ou niveau de la formation « Les bases du droit du travail » (SA1130).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Emmanuelle MOSNINO,

    Consultante / Formatrice

    Consultante spécialisée en droit social depuis plus de 20 ans, Emmanuelle intervient auprès de TPE et PME tant en droit du travail (relations individuelles et collectives) qu'en droit de la sécurité sociale (accompagnement de contrôles URSSAF notamment). Ses missions peuvent être aussi bien de conseil que de contentieux. Elle intervient également à la faculté de droit de Montpellier.

    Domaines d’expertise :

  • Son portrait vidéo

    Marc DESGRANGES,

    Avocat, Docteur en droit, Cabinet Ogletree Deakins

    Avocat spécialiste en droit du travail, Marc DESGRANGES accompagne les entreprises et institutions publiques et privées, tant en matière de conseil qu'en matière de contentieux à risques. Il enseigne à l'Université en droit du travail et ressources humaines et anime régulièrement des séminaires et stages dans le cadre desquels il développe de nouvelles techniques de formation.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreux cas pratiques, mises en situation et quiz

Ouvrage remis Mémento pratique « Social » (Éd. Francis Lefebvre)

Évaluation en ligne à l'issue de la formation pour valider les connaissances et compétences acquises

Éligible au CPF dans le cadre du bloc de compétences n°2 du Titre Chargé(e) des ressources humaines

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • & 1-2-9-10-

FAQ

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.