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Maîtriser le droit du travail

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Objectifs de la formation

Approfondir ses connaissances théoriques et pratiques en droit du travail.Acquérir les bons réflexes et identifier la solution la moins risquée pour l'entreprise.Intégrer les dernières réformes dans sa pratique (notamment la loi « Travail »).

Programme
SÉQUENCE 1

Se repérer dans les sources du droit du travail

Quiz : les réflexes à avoir sur la réglementation du droit du travail
La présentation des autorités et des sources.

Préserver des relations sereines avec l'inspection du travail, le contrôleur URSSAF

SÉQUENCE 2

Conclure un contrat de travail

Le choix du contrat de travail. Comment le rédiger et le sécuriser ?
Les clauses à insérer :
la clause de mobilité ;
la clause de non-concurrence ;
la clause d'objectifs...
Les particularités du CDD et du travail temporaire.
Autodiagnostic : auditer les contrats de travail apportés par les participants (CDD ou CDI)
SÉQUENCE 3

Sécuriser la gestion du contrat de travail

Les obligations de l'employeur : obligation de sécurité, reclassement, formation, égalité de traitement, prévoyance.
Les conséquences de l'inexécution par le salarié de ses obligations (la procédure disciplinaire...).
SÉQUENCE 4

Gérer les conditions de travail

Atelier de réflexion : analyser le décompte et le contrôle de la durée du travail
La durée et l'aménagement du temps de travail.
Les congés payés et autres congés.
La gestion de la suspension du contrat de travail (la maladie, la maternité, les accidents du travail, etc.).

Connaître les grands principes de l'épargne salariale

La participation.
L'intéressement.
SÉQUENCE 5

Modifier un contrat de travail : les écueils à éviter

Les contraintes, la procédure à suivre.
Les conséquences du refus du salarié.

Maîtriser des règles encadrant la rupture du contrat de travail

La rupture de la période d’essai : quelles précautions à prendre ?
La rupture du contrat à l'initiative de l'employeur : le licenciement (personnel, économique), la mise à la retraite.
La rupture du contrat à l'initiative du salarié : la démission ; la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, le départ en retraite...
La rupture conventionnelle.
La transaction.
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture.
Le risque prud'homal : comment l'éviter ?
Cas pratique : rédiger la motivation d'une lettre de licenciement (pour inaptitude, pour faute)
Illustration : actualité jurisprudentielle de la rupture conventionnelle et du licenciement
SÉQUENCE 6

Maîtriser les relations avec les représentants du personnel

Les rôles respectifs des IRP et leurs missions.
Le fonctionnement du CE, des DP, des délégués syndicaux. Quels sont leurs moyens d'action ?
Les enjeux de la no uvelle DUP et de l'instance commune.
Les crédits d'heures.
La protection contre les mesures discriminatoires et la gestion au quotidien des salariés protégés.
Le licenciement des salariés protégés.
Jeu pédagogique : déterminer les rôles et attributions des différentes IRP
Après
Évaluation en ligne : les points essentiels pour maîtriser le droit du travail
NB : ce programme sera actualisé en fonction de l'évolution de la réglementation. N'hésitez pas à consulter régulièrement notre site www.flf.fr.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
A qui s'adresse cette formation

Managers prochainement ou récemment nommés dans des fonctions de gestion des ressources humaines (unité de production, centre de profit, services…), RRH, professionnels de la fonction RH, juristes, avocats.

Pré-requis

Connaissances en droit social ou niveau de la formation « Les bases du droit du travail » (SA1130).

* Éligible au CPF dans le cadre du bloc de compétences n°2 du Titre Chargé(e) des ressources humaines (voir p.272).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Emmanuelle MOSNINO,

    Avocat

    Avocate spécialisée en droit social depuis plus de 20 ans, Emmanuelle intervient auprès de TPE et PME tant en droit du travail (relations individuelles et collectives) qu’en droit de la sécurité sociale (accompagnement de contrôles URSSAF notamment). Ses missions peuvent être aussi bien de conseil que de contentieux. Elle intervient également à la faculté de droit de Montpellier.

    Domaines d’expertise :

  • Marc DESGRANGES,

    Avocat Associé du Cabinet MTD Avocats

    Avocat au Barreau de Paris, il accompagne les entreprises et institutions publiques et privées. Il enseigne l’Université en droit du travail et ressources humaines et anime régulièrement des séminaires et stages dans le cadre desquels il développe de nouvelles techniques de formation.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreux cas pratiques, mises en situation et quiz
Ouvrage remis Mémento pratique « Social » (Éd. Francis Lefebvre)

Évaluation en ligne à l'issue de la formation pour valider les connaissances et compétences acquises

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -4-5 oct. & 17-18-