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Maîtriser le droit du travail

Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

Objectifs de la formation


  • Acquérir, approfondir et actualiser ses connaissances théoriques et pratiques en droit du travail.

  • Intégrer les bons réflexes permettant d'anticiper les risques.

  • Identifier la solution la moins risquée pour l'entreprise.


    • Cette formation fait partie du bloc n°2 du Titre Chargé(e) des ressources humaines.
    Associée à la formation et à l’examen de ce bloc de compétence, elle est éligible au     CPF.
    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    SÉQUENCE 1


    Se repérer dans les sources du droit du travail


    Quiz : les réflexes à avoir sur la réglementation du droit du travail


  • La présentation des autorités et des sources.

    • Préserver des relations sereines avec l'inspection du travail, le contrôleur URSSAF


    SÉQUENCE 2


    Conclure un contrat de travail


  • Le choix du contrat de travail. Comment le rédiger et le sécuriser ?

  • Les clauses à insérer :

  • la clause de mobilité ;

  • la clause de non-concurrence ;

  • la clause d'objectifs...

  • Les particularités du CDD et du travail temporaire.

    • Autodiagnostic : auditer les contrats de travail apportés par les participants (CDD ou CDI)


    SÉQUENCE 3


    Sécuriser la gestion du contrat de travail


  • Les obligations de l'employeur : obligation de sécurité, reclassement, formation, égalité de traitement, prévoyance.

  • Les conséquences de l'inexécution par le salarié de ses obligations (la procédure disciplinaire...).

    • SÉQUENCE 4


    Gérer les conditions de travail


    Atelier de réflexion : analyser le décompte et le contrôle de la durée du travail


  • La durée et l'aménagement du temps de travail.

  • Les congés payés et autres congés.

  • La gestion de la suspension du contrat de travail (la maladie, la maternité, les accidents du travail, etc.).

    • Connaître les grands principes de l'épargne salariale


  • La participation.

  • L'intéressement.

    • SÉQUENCE 5


    Modifier un contrat de travail : les écueils à éviter


  • Les contraintes, la procédure à suivre.

  • Les conséquences du refus du salarié.

    • Maîtriser des règles encadrant la rupture du contrat de travail


  • La rupture de la période d’essai : quelles précautions à prendre ?

  • La rupture du contrat à l'initiative de l'employeur : le licenciement (personnel, économique), la mise à la retraite.

  • La rupture du contrat à l'initiative du salarié : la démission ; la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, le départ en retraite...

  • La rupture conventionnelle.

  • La transaction.

  • Le régime social et fiscal des indemnités de rupture.

  • Le risque prud'homal : comment l'éviter ?

    • Cas pratique : rédiger la motivation d'une lettre de licenciement (pour inaptitude, pour faute)


    Illustration : actualité jurisprudentielle de la rupture conventionnelle et du licenciement


    SÉQUENCE 6


    Maîtriser les relations avec les représentants du personnel


  • Les rôles respectifs des IRP et leurs missions.

  • Le fonctionnement du CE, des DP, des délégués syndicaux. Quels sont leurs moyens d'action ?

  • Les enjeux de la no uvelle DUP et de l'instance commune.

  • Les crédits d'heures.

  • La protection contre les mesures discriminatoires et la gestion au quotidien des salariés protégés.

  • Le licenciement des salariés protégés.

    • Jeu pédagogique : déterminer les rôles et attributions des différentes IRP


    Après


  • Évaluation en ligne : les points essentiels pour maîtriser le droit du travail

    • À qui s'adresse cette formation


    Managers prochainement ou récemment nommés dans des fonctions de gestion des ressources humaines (unité de production, centre de profit, services…), RRH, professionnels de la fonction RH, juristes, avocats.


    Pré-requis

    Connaissances en droit social ou niveau de la formation « Les bases du droit du travail » (SA1130).

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Marc DESGRANGES,

    Avocat Associé du Cabinet MTD Avocats

    Avocat au Barreau de Paris, il accompagne les entreprises et institutions publiques et privées. Il enseigne l’Université en droit du travail et ressources humaines et anime régulièrement des séminaires et stages dans le cadre desquels il développe de nouvelles techniques de formation.

    Les points forts de cette formation sont :


    Nombreux cas pratiques, mises en situation et quiz
    Ouvrage remis Mémento pratique « Social » (Éd. Francis Lefebvre)
    Évaluation en ligne à l'issue de la formation pour valider les connaissances et compétences acquises

    Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :


    AVANT


    APRÈS


    ÉLARGIR


    ACTUALISER


    Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :


    Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :


    Les participants donnent leur avis :

    "La formation est vivante, chacun a participé et apporté son expérience personnelle."

    M. Nicolas J. | Responsable ressources humaines | Services financiers

    "J'ai apprécié les échanges les participants et les animateurs, mixant théorie et cas pratiques, la dynamique du groupe et la qualité des intervenants."

    Mme Aurelie O. | Responsable développement | Organisations patronales et consulaires

    "L'expérience de deux formateurs étaient différentes mais très complémentaires. J'ai pu, grâce à cette formation, revoir les fondamentaux."

    Mme Sabrina B. | Responsable ressources humaines | Publicité

    "Nous avons traité des cas très concrets avec des formateurs experts."

    M. Adrien G. | Responsable ressources humaines | Services financiers

    "Maîtrise des sujets par les intervenants, étendue des sujets couverts."

    Mme Stephanie A. | Paralégal | Location de logements

    "Les points positifs de la formation étaient, l'exhaustivité des sujets en lien avec l'actualité, le fait d'aller à l'essentiel et les intervenants."

    Mme Marion G. | Responsable ressources humaines

    "Les formateurs, experts dans leur domaine, étaient très pédagogues."

    Mme Stephanie P. | Responsable relations clients | Conseil informatique

    "Merci pour la qualité de la formation tant sur le fond que sur la forme. Bravo pour le niveau des interlocuteurs, qui ont su, à leur manière, s'adapter à notre groupe. J'ai pris un réel plaisir à y venir chaque matin."

    Mme Marie P. | Responsable du recrutement | Sociétés holdings

    "J'étais dubitatif sur l'apport d'une telle formation. Et pour le moment je suis conquis. A voir, à l'usage, comment cet apport théorique changera ma façon de faire des RH dans la pratique."

    Mme Tina A. | Attachée de direction

    "Les formateurs étaient très pédagogues. Ils m'ont permis de 'décoder' et de me sentir plus à l'aise avec le droit social. L'enseignement était vivant et la théorie était souvent illustrée par des exemples concrets."

    Mme Claire F. | Responsable ressources humaines | Services financiers

    "J'ai apprécié le dynamisme et les bonnes dispositions des formateurs pour nous transmettre leurs connaissances ainsi que la convivialité de l'accueil et des autres participants, le tout dans un bel esprit d'échange."

    Mme Theresa R. | Gestionnaire paie | Activités comptables

    "Les points forts de cette formation sont le fait d'avoir 2 intervenants et que ces derniers soient des avocats en exercice donc ils ont pu répondre à toutes nos questions."

    Mme Helene T. | Responsable administratif | Publicité

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • -13 & 19-20 & 26- mars 2018
    • -7-8 & 18-19- juin 2018
    • -4-5 & 17-18- oct. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande


    Inscription

    Code stage : SA2020 Durée : 3x2j ou 2x3j Tarif : 2990 €HT Repas inclus