Formation Pratique des voies d'exécution

Optimiser les voies d'exécution offertes en adoptant une stratégie adaptée

4.5/5 ( 22 avis)
Session garantie 1 jour Captation / a distance Expertise
tealium

Les voies d'exécution sont l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir du débiteur réfractaire, les prestations prononcées par une décision devenue exécutoire. Il est fondamental d'intégrer l'ensemble de ces mesures exécutoires ainsi que les garanties qui leurs sont associées, afin de conseiller au mieux votre client. Cette formation vous permettra en effet d'adopter la bonne stratégie et d'optimiser ainsi vos pratiques de saisie.

Objectifs pédagogiques

Mettre en œuvre une mesure exécutoireChoisir la mesure exécutoire adaptéeSuivre le contentieux des mesures d'exécution

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Mettre en œuvre une mesure exécutoire

Identifier les différents intervenants

L'huissier de justice : un acteur incontournable ? Le juge de l'exécution : qui est-il, quelles sont ses missions ?Le tiers saisi : ses obligations
  • Quizz : le rôle du juge de l'exécution

Disposer d'un titre exécutoire

La distinction entre saisie conservatoire et saisie exécutoireL'appréciation de l'opportunité de la saisie conservatoire
  • Guide pratique : tableaux synoptiques des différentes saisies avec délais à respecter entre chaque acte
  • Évaluation en ligne post-formation : questionnaire de vérification des acquis
Choisir la mesure exécutoire adaptée

Apprécier la faisabilité de la mesure d'exécution

Le coûtL'intérêt du choix de la saisie
  • Partage d'expériences : l'efficacité des mesures exécutoires déjà actionnées par les participants

Distinguer les différentes mesures exécutoires

La saisie venteLa saisie attributionLa saisie de valeurs mobilières : un acte distinct ou deux actes en un ?La saisie sur les rémunérationsLa saisie immobilière
  • Guide pratique : tableaux synoptiques des procédures de traitement de surendettement et collectives
  • Évaluation en ligne post-formation : questionnaire de vérification des acquis
Suivre le contentieux des mesures d'exécution

Déterminer la procédure contentieuse des mesures d'exécution

Le juge compétent : les modalités de saisine en fonction des saisies contestéesL'incidence du statut patrimonial du débiteur sur l'exécutionLa concurrence entre SATD et saisie attributionLa concurrence entre SATD et saisie sur les rémunérations
  • Brainstorming : analyse du contentieux des mesures d'exécution à la lumière de la jurisprudence récente

Envisager les voies d'exécution face aux procédures collectives

La problématique de la recevabilité d'un dossier de surendettement sur l'exécutionLes incidences de l'ouverture d'une procédure collective sur les voies d'exécution en cours
  • Cas pratique : les voies d'exécution en cas de procédures collectives
  • Évaluation en ligne post-formation : questionnaire de vérification des acquis

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Formation animée par un expert, titulaire de l’Examen Professionnel d’Huissier de Justice

Animation s'appuyant sur des cas pratiques et des QCM pour la bonne vérification des acquis et la bonne mise en application

Méthodologie pour connaître les saisies à prioriser en fonction de la situation des débiteurs

Pédagogie participative et interactive rythmée par de nombreux échanges et retours d'expériences

À qui s’adresse cette formation ?

Toute personne ayant en charge le suivi et le contrôle des dossiers contentieux - Juristes - Crédit managers - Avocats - Experts-comptables - Comptables - Notaires

Pré-requis

Avoir des connaissances en procédures individuelles ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Isabelle Delcambre

    Spécialisée en recouvrement de créances, en contentieux, en surendettement des particuliers et en droit patrimonial, elle met au service des participants son expérience d'adjointe dans un service contentieux ainsi que d'huissier de justice.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.5/5
22 avis de consommateurs
10/03/2024

Je suis très satisfaite de la formation effectuée, autant que par le lieu, l'accueil, la formation, la formatrice, l'organisation. Je suis entièrement satisfaite de cette journée d'apprentissage.

SOPHIE M.
10/03/2024

Il serait peut etre préférable d'organiser des sessions avec un public plus homogène en terme de niveau. La moitié de la formation porte sur des notions générales de droit qui me semblait être l'introduction dans le programme

BLANDINE V.
20/12/2023

peut être une trop grande hétérogénéité des connaissances des différents participants à la formation

JEAN CHRISTOPHE S.
20/12/2023

Ce qui fait l'atout de cette formation est le nombre de cas pratiques évoqués et la réponse aux questions concrètes.

SOPHIE P.
20/12/2023

Formation qui pourrait être envisagée sur 2 jours

FABIENNE C.
20/12/2023

l'accueil est au top, les salles sont bien

CORINNE P.
06/07/2023

Il est dommage que le public et le niveau visé par cette formation ne soient pas davantage précisés.J'ai choisi cette formation pour approfondir mes connaissances et compétences en matière d'exécution forcée.Cependant, le groupe était très disparate en terme de niveaux et la formation était très théorique et traitait du sujet "en surface".En définitive, je n'ai pas acquis de nouvelles connaissances ...

ELSA B.
06/07/2023

Formation très complète avec exposition de situations concrètes.

STEPHANIE S.
06/07/2023

rien a ajouter

SANDRINE G.
06/07/2023

globalement très bonne formation. (ajouter deux ou trois cas pratiques)

SAMIRA T.
14/12/2022

il manque des supports visuels des explications orales qui permettrait une compréhension plus claire pour les candidats novices.

VIRGINIE P.
14/12/2022

Formatrice très technique, très agréable et aux connaissances encyclopédiques. Excellente expérience de formation.

VINCENT V.
14/12/2022

Je recommande cette formation très bien organisée et très complète avec une intervenante à l'écoute et très pédagogue

CLARISSE K.
14/12/2022

cette formation a été très théorique, j'attendais plus d'exemples ou d'informations pratiques pour maîtriser plus réellement la matière

JESSICA D.
14/12/2022

RAS

MYRIAM F.
14/12/2022

RAS

AGNES A.
18/03/2022

Formation intéressante

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne formation claire et conviviale

anonymous a.
18/03/2022

Formation satisfaisante

anonymous a.
18/03/2022

formation très intéressante mais intense

anonymous a.
18/03/2022

Formation très enrichissante, la formatrice Isabelle DELCAMBRE était captivante, passionnante et très à l'écoute.

anonymous a.
18/03/2022

Intervenante très efficace et agréable.

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences (anciennement Francis Lefebvre Formation). Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
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Repas inclus (en présentiel)
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Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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Sur-mesure

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Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

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