Vous souhaitez maîtriser le processus de dédouanement et sécuriser, voire optimiser, sa pratique douanière, notamment en recourant aux régimes particuliers ? L'intervenant de cette formation de deux jours, praticien expérimenté, vous partage non seulement ses connaissances et sa pratique des règles à suivre pour dédouaner des marchandises mais aussi son expérience quant à l'identification et au traitement des risques afférents aux procédures douanières
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Déterminer la valeur en douane d'une marchandise
La valeur en douane et les IncotermsLes différentes méthodes d'évaluation : méthode comparative, déductive, calculée, de dernier recoursLa détermination de la valeur transactionnelle et des ajustements à apporter : focus sur les commissions à l'achat ou à la vente - focus sur la prise en compte des redevances et droits de licenceDéterminer l'origine des marchandises
L'origine économique, l'origine douanièreLa détermination de l'origine de droit commun, le «made in»Déterminer l'espèce tarifaire des marchandises
Les règles d’interprétation de la nomenclature combinéeLes conséquences de la détermination d'une position tarifaireLe renseignement tarifaire contraignant (Soprano)Dédouaner des marchandises
L'environnement légal : le Code des douanes de l'Union (la dématérialisation)L'analyse de risque, la déclaration sommaire sécuritéLa conduite et la présentation en douaneFocus sur le dépôt et stockage temporaireL'attribution d'un régime douanier : lieu de dédouanement - régimes douaniers (MLP/MAC ; dettes douanière et garanties, TVA import, régimes particuliers)Recourir aux régimes particuliers : entrepôts, perfectionnement, admission temporaire, destination particulière, transit
Les différents régimes proposésComment en bénéficier ?Respecter les procédures de dédouanement
La déclaration normaleLa déclaration simplifiéeLe dédouanement centralisé national et communautaireLa représentation en douane : contractualiser la relation RDE/chargeurDresser la typologie des foyers de risques
Les foyers de risques classiquesLa gestion du risque douanier amont et aval : l'éviter, le reporter ou l'affronterFaire face à un contrôle douanier
Les grandes étapesLes sanctions encouruesTransfert
Les points forts
Retour d'expérience de l'intervenant, avocat expérimenté spécialisé en douane
Exemples, mise en situation, cas pratiques sur l’espèce, l’origine, la valeur
À qui s’adresse cette formation ?
Importateur, RDE - Toute personne amenée à réaliser ou à faire réaliser des opérations de dédouanement - Responsables fiscaux, comptables et juridiques - Responsables import/export (services achats, ventes, logistique, supply chain) - Avocats - Experts-comptables - Leurs collaborateurs
Pré-requis
Être impliqué dans des opérations de dédouanement
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.