Formation Pratique des procédures douanières

Dédouaner ses marchandises en toute sécurité et sécuriser, voire optimiser, sa pratique douanière

4.8/5 ( 4 avis)
2 jours Captation Perfectionnement
tealium

Vous souhaitez maîtriser le processus de dédouanement et sécuriser, voire optimiser, sa pratique douanière, notamment en recourant aux régimes particuliers ? L'intervenant de cette formation de deux jours, praticien expérimenté, vous partage non seulement ses connaissances et sa pratique des règles à suivre pour dédouaner des marchandises mais aussi son expérience quant à l'identification et au traitement des risques afférents aux procédures douanières

Objectifs pédagogiques

Déterminer la valeur en douane, l'origine et l'espèce d'une marchandiseProcéder au dédouanement en respectant les procédures douanières et les obligations déclaratives associéesIdentifier les principaux risques liés au dédouanement

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Déterminer la valeur en douane, l'origine et l'espèce d'une marchandise

Déterminer la valeur en douane d'une marchandise

La valeur en douane et les IncotermsLes différentes méthodes d'évaluation : méthode comparative, déductive, calculée, de dernier recoursLa détermination de la valeur transactionnelle et des ajustements à apporter : focus sur les commissions à l'achat ou à la vente - focus sur la prise en compte des redevances et droits de licence
  • Illustration : calcul de la base taxable en fonction de la méthode retenue

Déterminer l'origine des marchandises

L'origine économique, l'origine douanièreLa détermination de l'origine de droit commun, le «made in»
  • Illustration : recherche de la règle substantielle applicable
La détermination de l'origine préférentielle
  • Illustration : recherche de la règle suffisante applicable dans un accord d'origine préférentielle
Le renseignement contraignant sur l'origineChoisir d'établir des certificats d'origine ou adopter le statut d'exportateur agréé ou enregistré

Déterminer l'espèce tarifaire des marchandises

Les règles d’interprétation de la nomenclature combinéeLes conséquences de la détermination d'une position tarifaireLe renseignement tarifaire contraignant (Soprano)
  • Illustration : détermination de l’espèce tarifaire d’une marchandise
Procéder au dédouanement en respectant les procédures douanières et les obligations déclaratives associées

Dédouaner des marchandises

L'environnement légal : le Code des douanes de l'Union (la dématérialisation)L'analyse de risque, la déclaration sommaire sécuritéLa conduite et la présentation en douaneFocus sur le dépôt et stockage temporaireL'attribution d'un régime douanier : lieu de dédouanement - régimes douaniers (MLP/MAC ; dettes douanière et garanties, TVA import, régimes particuliers)

Recourir aux régimes particuliers : entrepôts, perfectionnement, admission temporaire, destination particulière, transit

Les différents régimes proposésComment en bénéficier ?
  • Illustration : les intérêts financiers et commerciaux de chaque régime

Respecter les procédures de dédouanement

La déclaration normaleLa déclaration simplifiéeLe dédouanement centralisé national et communautaireLa représentation en douane : contractualiser la relation RDE/chargeur
Identifier les principaux risques liés au dédouanement

Dresser la typologie des foyers de risques

Les foyers de risques classiquesLa gestion du risque douanier amont et aval : l'éviter, le reporter ou l'affronter

Faire face à un contrôle douanier

Les grandes étapesLes sanctions encourues
  • Synthèse : comment sécuriser son dédouanement ?

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Retour d'expérience de l'intervenant, avocat expérimenté spécialisé en douane

Exemples, mise en situation, cas pratiques sur l’espèce, l’origine, la valeur

À qui s’adresse cette formation ?

Importateur, RDE - Toute personne amenée à réaliser ou à faire réaliser des opérations de dédouanement - Responsables fiscaux, comptables et juridiques - Responsables import/export (services achats, ventes, logistique, supply chain) - Avocats - Experts-comptables - Leurs collaborateurs

Pré-requis

Être impliqué dans des opérations de dédouanement

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Gaspard De Bellescize

    Avocat

    Avocat spécialisé en droit douanier, Gaspard DE BELLESCIZE intervient en conseil et en contentieux sur tous les aspects du droit douanier et du commerce international (valeur en douane, origine, classement tarifaire, régimes particuliers, formalités à l'importation et à l'exportation, perception des droits de douane et de la TVA à l'importation, gestion douanière de l'entreprise, OEA, octroi de mer,etc.) ainsi qu'en matière de réglementation des contributions indirectes et des accises (alcools, prémix, boissons sucrées, tabacs,produits pétroliers, fiscalité énergétique et environnementale, bijoux, métaux précieux et objets d'art, etc.). Il a développé une expertise spécifique en droit pénal douanier.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.8/5
4 avis de consommateurs
18/11/2023

La formation suivie était très enrichissante

DELPHINE B.
18/11/2023

Formation enrichissante à titre personnelle mais pas vraiment adaptée à mes fonctions et missions.

HELENE P.
18/03/2022

Formation très intéressante, et format sur 2 jours très pratique. Le fait de n'avoir été que 5 participants était un vrai plus permettant d'approfondir facilement les besoins spécifiques de chacun. Lieu de la formation bien placé et facile d'accès. Petit bémol sur le suivi administratif doublonné du fait de mon inscription dans un centre de formation différent de FLF, m'obligeant à remplir les questionnaires/préparations à la formation sur les 2 plateformes.

anonymous a.
18/03/2022

Formation très intéressante, et format sur 2 jours très pratique. Le fait de n'avoir été que 5 participants était un vrai plus permettant d'approfondir facilement les besoins spécifiques de chacun. Lieu de la formation bien placé et facile d'accès. Petit bémol sur le suivi administratif doublonné du fait de mon inscription dans un centre de formation différent de FLF, m'obligeant à remplir les questionnaires/préparations à la formation sur les 2 plateformes.

anonymous a.

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2 jours
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Repas inclus (en présentiel)
2 014 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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