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Pratique des procédures douanières

Dédouaner ses marchandises en toute sécurité
Objectifs de la formation

Savoir déterminer la valeur en douane, l'origine et l'espèce tarifaire d'une marchandise.Maîtriser les procédures douanières et les obligations déclaratives associées.Être à même de tirer profit des régimes particuliers : entrepôts, perfectionnement, admission temporaire.

Programme

Détermination de la valeur en douane


Valeur en douane et Incoterms.
Les différentes méthodes d'évaluation ?
L'intérêt de la valeur déclarée en douane : assiette de calcul des droits de douane et de la TVA.

Valeur transactionnelle et méthodes de « substitution » (méthode comparative, déductive, calculée, de dernier recours)

La détermination de la valeur transactionnelle et des ajustements à apporter :
analyse des commissions ;
redevances et droits de licence.
La fin de la règle dite de « la première vente ».
Le recours aux méthodes de substitution.
Illustration : calcul de la base taxable en fonction de la méthode retenue

Détermination de l'origine des marchandises

L'origine économique, origine douanière.
La détermination de l'origine de droit commun, le "made in".
La détermination de l'origine préférentielle.
Le renseignement contraignant sur l'origine.
Choisir d'établir des certificats d'origine ou adopter le statut d'exportateur agrée ?
Illustration : détermination de l’origine d’une marchandise

Détermination de l'espèce tarifaire des marchandises

Les règles d’interprétation de la nomenclature douanière.
Les conséquences de la détermination d'une position tarifaire.
Le renseignement tarifaire contraignant (Soprano).
Illustration : détermination de l’espèce tarifaire d’une marchandise

Déclaration en douane et procédures de dédouanement

Le Document Administratif Unique (DAU dématérialisé via DELTA).
Quels documents pour dédouaner ?
Quand établir une déclaration ?
Qui remplit et dépose la déclaration ?
Le lieu du dédouanement.
Les procédures de dédouanement : droit commun, simplifiée, dédouanement avec présentation, dédouanement centralisé national.

Régimes particuliers (entrepôts, perfectionnement, admission temporaire, destination particulière, transit)

Les différents régimes proposés.
Comment en bénéficier.
Illustration : les intérêts financiers et commerciaux de chaque régime

L’Opérateur Économique Agréé (OEA)

Comment devenir OEA.
Les avantages et inconvénients.

Principales caractéristiques du contrôle et du contentieux douaniers

Partage d'expériences : comment sécuriser son dédouanement ?
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Toute personne amenée à réaliser des opérations de dédouanement : responsables fiscaux, comptables et juridiques, responsables import/export (services achats, vente, logistique, supply chain), avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs...

Pré-requis
Être impliqué dans des opérations de dédouanement.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Marie-Clémence CICILE,

    Avocat au sein du bureau CMS Francis Lefebvre Avocats

    Diplômée d'un Master 2 professionnel en droit européen (Université Paris I - Panthéon-Sorbonne), Marie-Clémence CICILE a exercé au sein des cabinets ARSENE TAXAND et LEDRU & MOREAU AVOCATS pendant plusieurs années. Elle a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2016, elle intervient dans les domaines d’expertise du cabinet en matière de douane incluant notamment le droit douanier, l’optimisation de la gestion douanière de l’entreprise…

    Domaines d’expertise :

  • Maeva RANCOEUR,

    Avocat,

    Diplômée d’un master II en Droit du Commerce International et du CAPA, Maeva RANCŒUR exerce depuis juillet 2015, au sein du département Douane du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats. Maeva RANCŒUR intervient sur tous les aspects douaniers tels que la valeur en douane, l’origine des marchandises, le classement tarifaire, les régimes douaniers ainsi que sur le droit des contributions indirectes et autres taxes perçues par l’administration des douanes.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

De nombreux exemples tirés de l'expérience de l'intervenant, avocat expérimenté spécialisé en douane, illustrent les thèmes traités

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
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FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.