Formation - Pratique des procédures douanières

Dédouaner ses marchandises en toute sécurité

Objectifs et compétences visées de la formation

Déterminer la valeur en douane, l'origine et l'espèce tarifaire d'une marchandise. Maîtriser les procédures douanières et les obligations déclaratives associées. Être à même de tirer profit des régimes particuliers.
Programme

Programme de cette formation

Détermination de la valeur en douane

Valeur en douane et Incoterms.
Les différentes méthodes d'évaluation.
L'intérêt de la valeur déclarée en douane : assiette de calcul des droits de douane et de la TVA.

Valeur transactionnelle et méthodes de « substitution » (méthode comparative, déductive, calculée, de dernier recours)

La détermination de la valeur transactionnelle et des ajustements à apporter :
analyse des commissions ;
redevances et droits de licence.
La fin de la règle dite de « la première vente ».
Le recours aux méthodes de substitution.
Illustration : calcul de la base taxable en fonction de la méthode retenue

Détermination de l'origine des marchandises

L'origine économique, origine douanière.
La détermination de l'origine de droit commun, le «made in».
Illustration : recherche de la règle substantielle applicable
La détermination de l'origine préférentielle.
Illustration : recherche de la règle suffisante applicable dans un accord d'origine préférentielle
Le renseignement contraignant sur l'origine.
Choisir d'établir des certificats d'origine ou d'adopter le statut d'exportateur agréé

Détermination de l'espèce tarifaire des marchandises

Les règles d'interprétation de la nomenclature douanière.
Les conséquences de la détermination d'une position tarifaire.
Le renseignement tarifaire contraignant (Soprano).
Illustration : détermination de l'espèce tarifaire d'une marchandise

Déclaration en douane et procédures de dédouanement

Le Document Administratif Unique (DAU dématérialisé via DELTA).
Quels documents pour dédouaner ?
Quand établir une déclaration ?
Qui remplit et dépose la déclaration ?
Le lieu du dédouanement.
Les procédures de dédouanement : droit commun, simplifiée, dédouanement avec présentation, dédouanement centralisé national.

Régimes particuliers : entrepôts, perfectionnement, admission temporaire, destination particulière, transit

Les différents régimes proposés.
Comment en bénéficier ?
Illustration : les intérêts financiers et commerciaux de chaque régime

L'Opérateur Économique Agréé (OEA)

Comment devenir OEA ?
Les avantages et inconvénients.

Principales caractéristiques du contrôle et du contentieux douaniers

Partage d'expériences : comment sécuriser son dédouanement ?

Les outils

Nombreux exemples et cas pratiques sur le classement tarifaire, la détermination de l'origine des produits
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Toute personne amenée à réaliser des opérations de dédouanement : responsables fiscaux, comptables et juridiques, responsables import/export (services achats, ventes, logistique, supply chain), avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs...

Homologations de la formation

  • CNB 2020

Pré-requis de la formation

Être impliqué dans des opérations de dédouanement.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Gaspard DE BELLESCIZE,

    Avocat

    Avocat spécialisé en droit douanier, Gaspard DE BELLESCIZE intervient en conseil et en contentieux sur tous les aspects du droit douanier et du commerce international (valeur en douane, origine, classement tarifaire, régimes particuliers, formalités à l'importation et à l'exportation, perception des droits de douane et de la TVA à l'importation, gestion douanière de l'entreprise, OEA, octroi de mer,etc.) ainsi qu'en matière de réglementation des contributions indirectes et des accises (alcools, prémix, boissons sucrées, tabacs,produits pétroliers, fiscalité énergétique et environnementale, bijoux, métaux précieux et objets d'art, etc.). Il a développé une expertise spécifique en droit pénal douanier.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Retour d'expérience de l'intervenant, avocat expérimenté spécialisé en douane

Nombreux exemples et cas pratiques sur le classement tarifaire, la détermination de l'origine des produits

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
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