Formation Pratique des procédures douanières

Dédouaner ses marchandises en toute sécurité
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Déterminer la valeur en douane, l'origine et l'espèce tarifaire d'une marchandise

Procéder au dédouanement en respectant les procédures douanières et les obligations déclaratives associées

Tirer profit, le cas échéant, des régimes douaniers particuliers

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Déterminer la valeur en douane, l'origine et l'espèce tarifaire d'une marchandise

Déterminer la valeur en douane d'une marchandise

La valeur en douane et les Incoterms

Les différentes méthodes d'évaluation

L'intérêt de la valeur déclarée en douane : assiette de calcul des droits de douane et de la TVA

Recourir à la valeur transactionnelle ou aux méthodes de « substitution » (méthode comparative, déductive, calculée, de dernier recours)

La détermination de la valeur transactionnelle et des ajustements à apporter :

analyse des commissions

redevances et droits de licence

La fin de la règle dite de « la première vente »

Le recours aux méthodes de substitution

Illustration : calcul de la base taxable en fonction de la méthode retenue

Déterminer l'origine des marchandises

L'origine économique, origine douanière

La détermination de l'origine de droit commun, le «made in»

Illustration : recherche de la règle substantielle applicable

La détermination de l'origine préférentielle

Illustration : recherche de la règle suffisante applicable dans un accord d'origine préférentielle

Le renseignement contraignant sur l'origine

Choisir d'établir des certificats d'origine ou d'adopter le statut d'exportateur agréé

Déterminer l'espèce tarifaire des marchandises

Les règles d’interprétation de la nomenclature douanière

Les conséquences de la détermination d'une position tarifaire

Le renseignement tarifaire contraignant (Soprano)

Illustration : détermination de l’espèce tarifaire d’une marchandise

Procéder au dédouanement en respectant les procédures douanières et les obligations déclaratives associées

Etablir la déclaration en douane

Le Document Administratif Unique (DAU dématérialisé via DELTA)

Quels documents pour dédouaner ?

Quand établir une déclaration ?

Qui remplit et dépose la déclaration ?

Respecter les procédures de dédouanement

Le lieu du dédouanement

Les procédures de dédouanement :

la procédure de droit commun

la procédure simplifiée

le dédouanement avec présentation

le dédouanement centralisé national

Identifier les principaux risques liés au dédouanement

Les foyers de risques classiques

Le contrôle douanier et ses sanctions

Partage d'expériences : comment sécuriser son dédouanement ?

Tirer profit, le cas échéant, des régimes douaniers particuliers

Identifier les régimes particuliers : entrepôts, perfectionnement, admission temporaire, destination particulière, transit

Les différents régimes proposés

Comment en bénéficier ?

Illustration : les intérêts financiers et commerciaux de chaque régime

Adopter le statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA)

Comment devenir OEA ?

Les avantages et inconvénients

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Toute personne amenée à réaliser des opérations de dédouanement - Responsables fiscaux, comptables et juridiques - Responsables import/export (services achats, ventes, logistique, supply chain) - Avocats - Experts-comptables - Leurs collaborateurs

Pré-requis de la formation

Être impliqué dans des opérations de dédouanement

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Retour d'expérience de l'intervenant, avocat expérimenté spécialisé en douane

Nombreux exemples et cas pratiques sur le classement tarifaire, la détermination de l'origine des produits

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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