Savoir déterminer la valeur en douane, l'origine et l'espèce tarifaire d'une marchandise.Maîtriser les procédures douanières et les obligations déclaratives associées.Être à même de tirer profit des régimes particuliers : entrepôts, perfectionnement, admission temporaire.
Détermination de la valeur en douane
Valeur transactionnelle et méthodes de « substitution » (méthode comparative, déductive, calculée, de dernier recours)
Détermination de l'origine des marchandises
Détermination de l'espèce tarifaire des marchandises
Déclaration en douane et procédures de dédouanement
Régimes particuliers (entrepôts, perfectionnement, admission temporaire, destination particulière, transit)
L’Opérateur Économique Agréé (OEA)
Principales caractéristiques du contrôle et du contentieux douaniers
- Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services ( FT2250 )
- Pratique de la DEB : déclaration, contrôle et contentieux ( FT2260 )
- Clauses fiscales dans les contrats internationaux ( FL2850 )
- Comment élaborer sa politique de prix de transfert ( FL1840 )
- Atelier pratique : déterminer des prix de transfert ( FL2450 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020 ( FJ2010 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal ( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA ( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens ( FW7215 )
- Autoliquidation de la TVA ( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100% ( FW7660 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings ( FW7700 )
- Résultat fiscal 2019 : les réformes décryptées ( FW7225 )
- « Factur-X » : les nouvelles modalités de facturation électronique ( FW7235 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens ( FK7230 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB ( FK7240 )
- Certificat Comptable fiscaliste ( FA6000 )
Toute personne amenée à réaliser des opérations de dédouanement : responsables fiscaux, comptables et juridiques, responsables import/export (services achats, vente, logistique, supply chain), avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs...
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Marie-Clémence CICILE,
Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
Diplômée d'un Master 2 professionnel en droit européen (Université Paris I - Panthéon-Sorbonne), Marie-Clémence CICILE a exercé au sein des cabinets ARSENE TAXAND et LEDRU & MOREAU AVOCATS pendant plusieurs années. Elle a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2016, elle intervient dans les domaines d’expertise du cabinet en matière de douane incluant notamment le droit douanier, l’optimisation de la gestion douanière de l’entreprise…
Domaines d’expertise :
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Maeva RANCOEUR,
Avocat,
Diplômée d’un master II en Droit du Commerce International et du CAPA, Maeva RANCŒUR exerce depuis juillet 2015, au sein du département Douane du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats. Maeva RANCŒUR intervient sur tous les aspects douaniers tels que la valeur en douane, l’origine des marchandises, le classement tarifaire, les régimes douaniers ainsi que sur le droit des contributions indirectes et autres taxes perçues par l’administration des douanes.
Domaines d’expertise :
De nombreux exemples tirés de l'expérience de l'intervenant, avocat expérimenté spécialisé en douane, illustrent les thèmes traités
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
- Evaluation générale par Avis Vérifiés
- - - Session garantie
Homologation conseil national des barreaux N°18-048
Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.
Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.
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