Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Détermination de la valeur en douane
Valeur transactionnelle et méthodes de « substitution » (méthode comparative, déductive, calculée, de dernier recours)
Détermination de l'origine des marchandises
Détermination de l'espèce tarifaire des marchandises
Déclaration en douane et procédures de dédouanement
Régimes particuliers : entrepôts, perfectionnement, admission temporaire, destination particulière, transit
L'Opérateur Économique Agréé (OEA)
Principales caractéristiques du contrôle et du contentieux douaniers
Les outils
- Comment élaborer sa politique de prix de transfert( FL1840 )
- Atelier pratique : déterminer des prix de transfert( FL2450 )
- Clauses fiscales dans les contrats internationaux( FL2850 )
- Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services( FT2250 )
- DEB, DES : déclaration, contrôle et sanctions( FT2260 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2021( FJ2010 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Optimiser la situation des holdings en matière de TVA et de taxe sur les salaires( FW7700 )
- DAC 6 : étendue de l'obligation déclarative et préparation de la première déclaration( FK7245 )
- Actualité fiscale et loi de finances 2021 - spécial Antilles( FW7980 )
- Réaliser un examen de Conformité Fiscale (ECF) : méthodologie et mise en oeuvre ( FW7240 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
- Certificat Comptable fiscaliste( L-FA6000 )
A qui s'adresse cette formation
Toute personne amenée à réaliser des opérations de dédouanement : responsables fiscaux, comptables et juridiques, responsables import/export (services achats, ventes, logistique, supply chain), avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs...
Homologations de la formation
Pré-requis de la formation
Être impliqué dans des opérations de dédouanement.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Gaspard DE BELLESCIZE,
Avocat
Avocat spécialisé en droit douanier, Gaspard DE BELLESCIZE intervient en conseil et en contentieux sur tous les aspects du droit douanier et du commerce international (valeur en douane, origine, classement tarifaire, régimes particuliers, formalités à l'importation et à l'exportation, perception des droits de douane et de la TVA à l'importation, gestion douanière de l'entreprise, OEA, octroi de mer,etc.) ainsi qu'en matière de réglementation des contributions indirectes et des accises (alcools, prémix, boissons sucrées, tabacs,produits pétroliers, fiscalité énergétique et environnementale, bijoux, métaux précieux et objets d'art, etc.). Il a développé une expertise spécifique en droit pénal douanier.
Domaines d’expertise :
Retour d'expérience de l'intervenant, avocat expérimenté spécialisé en douane
Nombreux exemples et cas pratiques sur le classement tarifaire, la détermination de l'origine des produits
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
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