Objectifs et compétences visées
Détermination de la valeur en douane
Valeur transactionnelle et méthodes de « substitution » (méthode comparative, déductive, calculée, de dernier recours)
Détermination de l'origine des marchandises
Détermination de l'espèce tarifaire des marchandises
Déclaration en douane et procédures de dédouanement
Régimes particuliers : entrepôts, perfectionnement, admission temporaire, destination particulière, transit
L’Opérateur Économique Agréé (OEA)
Principales caractéristiques du contrôle et du contentieux douaniers
Les outils
Nombreux exemples et cas pratiques sur le classement tarifaire, la détermination de l'origine des produits- Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services( FT2250 )
- DEB, DES : déclaration, contrôle et sanctions( FT2260 )
- Clauses fiscales dans les contrats internationaux( FL2850 )
- Comment élaborer sa politique de prix de transfert( FL1840 )
- Atelier pratique : déterminer des prix de transfert( FL2450 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020( FJ2010 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings( FW7700 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- Résultat fiscal 2019 : les réformes décryptées( FW7225 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Pack Quick fixes et DEB( L-FK7250-A )
- Certificat Comptable fiscaliste( L-FA6000 )
A qui s'adresse cette formation
Toute personne amenée à réaliser des opérations de dédouanement : responsables fiscaux, comptables et juridiques, responsables import/export (services achats, vente, logistique, supply chain), avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs...
Pré-requis
Être impliqué dans des opérations de dédouanement.Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
-
Marie-Clémence CICILE,
Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
Diplômée d'un Master 2 professionnel en droit européen (Université Paris I - Panthéon-Sorbonne), Marie-Clémence CICILE a exercé au sein des cabinets ARSENE TAXAND et LEDRU & MOREAU AVOCATS pendant plusieurs années. Elle a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2016, elle intervient dans les domaines d’expertise du cabinet en matière de douane incluant notamment le droit douanier, l’optimisation de la gestion douanière de l’entreprise…
Domaines d’expertise :
-
Maeva RANCOEUR,
Avocat,
Diplômée d’un master II en Droit du Commerce International et du CAPA, Maeva RANCŒUR exerce depuis juillet 2015, au sein du département Douane du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats. Maeva RANCŒUR intervient sur tous les aspects douaniers tels que la valeur en douane, l’origine des marchandises, le classement tarifaire, les régimes douaniers ainsi que sur le droit des contributions indirectes et autres taxes perçues par l’administration des douanes.
Domaines d’expertise :
Retour d'expérience de l'intervenant, avocat expérimenté spécialisé en douane
Nombreux exemples et cas pratiques sur le classement tarifaire, la détermination de l'origine des produits
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
- -
- -
- -