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Pratique de la DEB : déclaration, contrôle et contentieux

Minimiser les risques d'erreur
Objectifs et compétences visées

Résoudre, voire anticiper, les principales difficultés pratiques rencontrées dans l'établissement de la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB).Bien connaître les règles applicables pour minimiser les cas d'infraction.Savoir quand souscrire une Déclaration Européenne de Services (DES).

Programme

Bref rappel du régime de territorialité de la TVA

Conditions de souscription d'une DEB et obligations liées

Niveaux d'obligations.
Détermination du redevable de l'information.
Périodes de déclaration.
Données à fournir : données communes et données variables des déclarations.
Seuil par transaction.
Modes de transmission.
Tenue des registres.

Identification des mouvements de marchandises retracés par la DEB

Principes :
acquisitions intracommunautaires et notion d'introduction ;
livraisons intracommunautaires et notion d'expédition.
Exceptions : marchandises circulant sous régime du transit externe, importations et exportations.
Cas pratique : souscrire des DEB dans une vingtaine de cas dans lesquels la société intervient soit comme client, soit comme fournisseur

Valeur fiscale et valeur statistique : quelle valeur retenir ?

Détermination de ces valeurs.
Utilisation.

Traitement des régularisations et litiges commerciaux

Retours et remplacements.
Litiges sur les prix, les quantités...
Cas pratique : traiter des retours et remplacements sur la DEB, en qualité de client ou de fournisseur

Situations particulières

Opérations triangulaires.
Transferts sans vente.
Réparations.
Transfert de stocks en dépôt ou en consignation.
Ventes de biens montés ou installés.
Ventes à distance.
 Cas pratique : souscrire des DEB dans une vingtaine de cas particuliers différents

Corriger une DEB déjà souscrite : quand et comment ?

DES : dans quels cas établir la déclaration ?

Infractions, sanctions, contrôle et contentieux

Risques encourus.
Sanctions douanières et fiscales des infractions constatées.
Procédures de contrôle.
Délais de reprise et de conservation.
Droit d'enquête.
Après
Module E-learning : souscrire les DEB correspondant aux situations énoncées
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
A qui s'adresse cette formation

Toute personne chargée de l'établissement ou du contrôle de la DEB en entreprise ou en cabinet : responsables comptables, fiscaux, douanes. Experts-comptables, avocats et leurs collaborateurs.

Homologations
  • Conseil national des barreaux
Pré-requis

Niveau de la formation « Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services » (FT2250).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Sophie BRENIERE,

    Avocat, FIDAL

    Titulaire d’un DESS Droit des affaires et fiscalité, diplômée d’un DJCE et certifiée de spécialité en droit fiscal, Sophie BRENIERE a obtenu le CAPA en 1998. Elle a débuté sa carrière au sein de CMS Francis Lefebvre Avocat en fiscalité indirecte nationale et internationale spécialisée en matière de TVA, ORGANIC et taxes parafiscales. Elle a ensuite rejoint Cabinet Nove7 (postérieurement absorbé par le cabinet FIDAL) où elle exerce une activité de conseil en matière de fiscalité internationale des entreprises (prix de transfert, implantations ou acquisitions à l’étranger) ainsi qu’en matière de fiscalité nationale des entreprises et des particuliers. Elle intervient également en tant que formatrice dans le domaine de la fiscalité indirecte nationale et internationale.

    Domaines d’expertise :

  • William HAMON,

    Avocat Counsel ,CMS Francis Lefebvre Avocats

    Titulaire du Master II Juriste Fiscaliste (Paris V), il a rejoint le département TVA de CMS Francis Lefebvre Avocats en 2007. Co-auteur de « L’autoliquidation de la TVA » (Editions Francis Lefebvre - 2015), il est également chargé d'enseignement au sein du Master II Juriste Fiscaliste de Paris V et du DJCE de Caen. Il anime des formations sur les problématiques liées à la territorialité de la TVA.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreux exemples pratiques avec souscription de DEB dans une quarantaine de situations différentes

Expérience des problématiques DEB de l'intervenant, avocat fiscaliste spécialisé en TVA

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -
  • - - Session garantie
  • -
Lyon
  • -
A noter

Homologation conseil national des barreaux N°18-048

FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.