Formation Pratique de la DEB : déclaration, contrôle et contentieux

Objectifs de la formation

Résoudre, voire anticiper, les principales difficultés pratiques rencontrées dans l'établissement de la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB).Bien connaître les règles applicables pour minimiser les cas d'infraction.Savoir quand souscrire une Déclaration Européenne de Services (DES).

Programme

Bref rappel du régime de territorialité de la TVA

Conditions de souscription d'une DEB et obligations liées

Niveaux d'obligations.

Détermination du redevable de l'information.

Périodes de déclaration.

Données à fournir : données communes et données variables des déclarations.

Seuil par transaction.

Modes de transmission.

Tenue des registres.

Identification des mouvements de marchandises retracés par la DEB

Principes :

acquisitions intracommunautaires et notion d'introduction ;

livraisons intracommunautaires et notion d'expédition.

Exceptions : marchandises circulant sous régime du transit externe, importations et exportations.

Cas pratique : souscrire des DEB dans une vingtaine de cas dans lesquels la société intervient soit comme client, soit comme fournisseur

Valeur fiscale et valeur statistique : quelle valeur retenir ?

Détermination de ces valeurs.

Utilisation.

Traitement des régularisations et litiges commerciaux

Retours et remplacements.

Litiges sur les prix, les quantités...

Cas pratique : traiter des retours et remplacements sur la DEB, en qualité de client ou de fournisseur

Situations particulières

Opérations triangulaires.

Transferts sans vente.

Réparations.

Transfert de stocks en dépôt ou en consignation.

Ventes de biens montés ou installés.

Ventes à distance.

Cas pratique : souscrire des DEB dans une vingtaine de cas particuliers différents

Corriger une DEB déjà souscrite : quand et comment ?

DES : dans quels cas établir la déclaration ?

Infractions, sanctions, contrôle et contentieux

Risques encourus.

Sanctions douanières et fiscales des infractions constatées.

Procédures de contrôle.

Délais de reprise et de conservation.

Droit d'enquête.

Après

Module E-learning : souscrire les DEB correspondant aux situations énoncées

Formations complémentaires

Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

Avant

Elargir

Pratique des procédures douanières ( FD2220 )
Factures : les règles fiscales et économiques applicables ( FT2310 )
Atelier méthodo : technique d'élaboration de la déclaration des honoraires (DAS 2) ( FA1580 )
Atelier méthodo : savoir récupérer la TVA sur les notes de frais ( FT1180 )
Impact Fiscal des Incoterms (Webformation) ( FY7020 )

Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2019 ( FJ2010 )
Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal ( FW7135 )
La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA ( FW7145 )
Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens ( FW7215 )
Autoliquidation de la TVA ( FW7640 )
Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100% ( FW7660 )
Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings ( FW7700 )
Résultat fiscal 2019 : les réformes décryptées ( FW7225 )
« Factur-X » : les nouvelles modalités de facturation électronique ( FW7235 )

Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

Certificat Comptable fiscaliste ( FA6000 )

A qui s'adresse cette formation

Toute personne chargée de l'établissement ou du contrôle de la DEB en entreprise ou en cabinet : responsables comptables, fiscaux, douanes. Experts-comptables, avocats et leurs collaborateurs.

Homologations

Pré-requis

Niveau de la formation « Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services » (FT2250).

Intervenants

Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

William HAMON,

Avocat Counsel chez CMS Francis Lefebvre Avocats

Titulaire du Master II Juriste Fiscaliste (Paris V), il a rejoint le département TVA de CMS Francis Lefebvre Avocats en 2007. Co-auteur de « L’autoliquidation de la TVA » (Editions Francis Lefebvre - 2015), il est également chargé d'enseignement au sein du Master II Juriste Fiscaliste de Paris V et du DJCE de Caen. Il anime des formations sur les problématiques liées à la territorialité de la TVA.
Domaines d’expertise :
- Fiscalité

Les plus

Les points forts de cette formation sont :

Nombreux exemples pratiques avec souscription de DEB dans une quarantaine de situations différentes

Expérience des problématiques DEB de l'intervenant, avocat fiscaliste spécialisé en TVA

Moyens pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation

Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Evaluation générale par Avis Vérifiés

Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

Lyon

16-17 mai. 2019
21-22 nov. 2019

Paris

23-24 mai. 2019 - Session garantie
9-10 sep. 2019
14-15 oct. 2019
11-12 déc. 2019

S'inscrire

FAQ

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

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