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Formation - Pratique du contentieux judiciaire (à jour de la réforme de la justice)

Objectifs et compétences visées de la formation

Suivre et contrôler le déroulement des dossiers contentieux. Maîtriser les règles de procédure pour mieux préparer les dossiers contentieux dans la phase amont. Instaurer un dialogue constructif entre l'entreprise et ses avocats.
Programme

Programme de cette formation

Comment réagir face à un litige

Auditer sa pratique.
Les critères de choix entre les différentes mesures.
Quand faire appel à l'avocat ?
Gérer les contestations.
L'établissement de la preuve et comment assister l'avocat dans la procédure.
Atelier de réflexion : quels sont les enjeux de la preuve dans un dossier de contentieux ?

Les compétences et les conflits de juridiction

Cas pratique : déterminer la compétence juridictionnelle dans un litige complexe

Suivre le cheminement d'un litige devant les juridictions civiles

Les modalités de saisine : assignation (contenu et forme).
La procédure devant les juridictions : échange des conclusions ; établissement du dossier de plaidoirie ; déroulement du procès ; prononcé de la décision.
Comment faire exécuter la décision.

Comprendre le cheminement d'un litige devant les juridictions pénales

Les modalités de saisine : citation directe ; réquisitoire introductif d'instance...
L'action civile devant les juridictions pénales.
Le rôle du parquet.
La procédure devant les différentes juridictions (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises) puis procédure orale...

Cerner le cheminement d'un litige devant les juridictions commerciales

Les modalités de saisine du tribunal de commerce.
La procédure devant la juridiction commerciale.
L'exécution de la décision.

Maîtriser les procédures d'urgence

L'injonction de payer.
Le référé.
La procédure sur requête.
L'assignation à jour fixe.
Cas pratique : déterminer la stratégie procédurale la plus adaptée aux différents cas de figure présentés par l'intervenant
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables du suivi et du contrôle des dossiers contentieux, juristes, avocats.

Pré-requis de la formation

Avoir une pratique du contentieux.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Jérôme PUJOL,

    Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles

    Il est diplômé de l'ESSEC et d'un Master spécialisé en Droit des Affaires Internationales et Management. Il est associé fondateur du Cabinet Pujol Langlois Associés depuis début 2004, spécialisé en droit des affaires.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Animation ponctuée de nombreux exemples pratiques

Remise et analyse de modèles d'actes

Conseils concrets de notre expert pour anticiper et avoir les bons réflexes face à une situation de contentieux

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
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