Formation Pratique du contentieux judiciaire

Gérer la pratique du contentieux judicaire de manière oppérationnelle

Session garantie 2 jours Captation Perfectionnement
tealium

La pratique du contentieux judiciaire implique de maîtriser aussi bien les règles de procédure que l'organisation des différentes juridictions. Evaluer en amont l'opportunité d'engager un recours devant une juridiction, assurer le suivi devant la juridiction compétente et réagir efficacement face à des procédures d'urgence sont indispensables à la bonne pratique du contentieux judiciaire. Cette formation vous permettra de cerner les étapes clés du contentieux judiciaire pour adapter vos pratiques.

Objectifs pédagogiques

Réagir efficacement face à un litigeSuivre le cheminement d'un litige devant la juridiction adéquateExercer une procédure d'urgence

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Réagir efficacement face à un litige

Évaluer l'intérêt d'intenter une action en justice

Audit de sa pratiqueGestion des contestationsLes critères de choix entre les différentes mesures
  • Partage d'expériences : quand intenter une action en justice

Décider de se faire assister / représenter

Quand faire appel à l'avocat ?L'établissement de la preuveAssistance de l'avocat au cours de la procédure
  • Brainstorming : quels sont les enjeux de la preuve dans un dossier de contentieux ?

Déterminer la juridiction compétente

Les règles de compétenceLes conflits de juridiction
  • Cas pratique : déterminer la compétence juridictionnelle dans un litige complexe
Suivre le cheminement d'un litige devant la juridiction adéquate

Décrire le litige devant les juridictions civiles

Les modalités de saisine : assignation (contenu et forme)La procédure devant les juridictions :Comment faire exécuter la décision ?
  • Quiz : le cheminement d'un litige devant les juridictions civiles

Identifier les étapes du litige devant les juridictions pénales

Les modalités de saisine :L'action civile devant les juridictions pénalesLe rôle du parquetLa procédure devant les différentes juridictionsLa procédure orale
  • Quiz : le cheminement d'un litige devant les juridictions pénale

Analyser le cheminement du litige devant les juridictions commerciales

Les modalités de saisine du tribunal de commerceLa procédure devant la juridiction commercialeL'exécution de la décision
  • Quiz : le cheminement d'un litige devant les juridictions pénale
Exercer une procédure d'urgence

Engager une procédure d'urgence non contradictoire

L'injonction de payerLa procédure sur requête
  • Cas pratique : déterminer la stratégie procédurale la plus adaptée aux différents cas de figure présentés par l'intervenant

Mener une procédure d'urgence contradictoire

Le référéLa procédure à jour fixe
  • Cas pratique : déterminer la stratégie procédurale la plus adaptée aux différents cas de figure présentés par l'intervenant

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Animation ponctuée de nombreux exemples pratiques

Conseils concrets de notre expert pour anticiper et avoir les bons réflexes face à une situation de contentieu

À qui s’adresse cette formation ?

Avocats - Huissiers - Magistrats - Juristes - Toute personne étant amenée à pratiquer le contentieux judiciaire

Pré-requis

Connaître le système juridictionnel français ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Jérôme Pujol

    Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles

    Il est diplômé de l'ESSEC et d'un Master spécialisé en Droit des Affaires Internationales et Management. Il est associé fondateur du Cabinet Pujol Langlois Associés depuis début 2004, spécialisé en droit des affaires.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

5/5
23 avis de consommateurs
13/12/2023

ras

LAIMI M.
26/10/2023

le formateur est très pédagogique ce qui facile la compréhension du sujet.

REJANE H.
26/10/2023

Le contenu était clair avec des exemples systématiques, ce qui permet de comprendre rapidement

CENDRINE C.
26/10/2023

La formation était très intéressante et enrichissante pour mon travail quotidien. Elle m'a permis d'approfondir ou d'acquérir des connaissances sur le contentieux judiciaire. J'ai trouvé cette formation passionnante, elle m'a donné envie de faire davantage de contentieux judiciaire. Le formateur était très dynamique et l'organisation, de manière générale était parfaite.

ELISE H.
26/10/2023

ras

LAIMI M.
26/10/2023

ras

LAIMI M.
26/10/2023

Formatrice très agréable et avec beaucoup d'humour.Elle a su vulgariser le droit.

SARAH B.
26/10/2023

Formation interactiveIllustrations concrètes

MURIEL S.
29/10/2023

très bonne formation, bien axée sur la pratique et conforme à mes attentes

THIBAUT B.
26/10/2023

bonne formation, les exemples ou partages d'expériences permettent une meilleur compréhension

JESSICA D.
19/04/2023

Je n'ai pas de suggestions à apporter, aucune difficultés de connexion, tout était très clair

HASNA B.
20/10/2023

Sans cette formation je n'aurais pas eu connaissance des nouveaux décrets applicables au 1er novembre 2023. Par conséquent le fait que la formation soit dispensée par un avocat permet d'être informé des nouveautés en terme de procédure.Toutes les questions peuvent lui être posées et les réponses sont obtenues instantanément.

HELENE H.
16/10/2022

formateur au top ! beaucoup d'exemples donnés pour faciliter la compréhension.La présentation sur les connaissances de base mériterait d'être plus détaillée.

SEVERINE D.
13/10/2022

Une formation instructive qui améliorera ma gestion des sinistres à l'avenir. Le seul bémol serait que le contenu était parfois très technique.

SYLVIE C.
13/10/2022

Maître PUJOL est un formateur très compétent qui utilise des exemples concrets. J'ai vraiment apprécié être présente et avoir eu obtenu cette qualité de transmission.

SOPHIE B.
13/10/2022

prévoir une meilleure insonorisation des salles.autoriser les connexions internet via un VPN

EDITH D.
13/10/2022

Le suivi d'une formation à distance nécessite une connexion de qualité pour permettre une bonne qualité d'audiovisuel, ainsi qu'un endroit où il est possible de projeter sur un grand écran pour avoir une meilleure immersion et se sentir "comme en présentiel".

CATHERINE R.
13/10/2022

Formation très complète, un formateur à l'écoute et une bonne organisation.

CLAIRE B.
18/03/2022

formation claire et illustrée de cas pratique

anonymous a.
18/03/2022

Formation très complète, avec une vision d'ensemble des aspects théoriques et pratiques.

anonymous a.
18/03/2022

Une formation de mise à jour de la réforme des procédures très complètes et très enrichissante ! je te remercie vivement le formateur

anonymous a.
18/03/2022

formateur qualifié

anonymous a.
18/03/2022

la formation a eu lieu à distance; très facile d'accès

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences (anciennement Francis Lefebvre Formation). Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
2 jours
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Repas inclus (en présentiel)
1 659 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

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