• Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Performance individuelle et collective
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Nos certificats et diplômes
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Responsable financier
    • Juriste
    • Avocat
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Expert Comptable
    • Formation catalogue en intra
    • Formations internationales
    • Formations sur-mesure
    • Le pack compétences +
    • Notre offre digitale
    • Espace pédagogique
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Responsable financier
    • Juriste
    • Avocat
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Expert Comptable

Formation - Pratique du contentieux judiciaire

Objectifs et compétences visées

Savoir suivre et contrôler le déroulement des dossiers contentieux.Maîtriser les règles de procédure.Instaurer un dialogue constructif entre l'entreprise et ses avocats.

Programme

Comment réagir face à un litige

Auditer sa pratique.
Les critères de choix entre les différentes mesures.
Quand faire appel à l'avocat ?
Gérer les contestations.
L'établissement de la preuve et comment assister l'avocat dans la procédure.
Atelier de réflexion : quels sont les enjeux de la preuve dans un dossier de contentieux ?

Les compétences et les conflits de juridiction

Cas pratique : déterminer la compétence juridictionnelle dans un litige complexe

Suivre le cheminement d'un litige devant les juridictions civiles

Les modalités de saisine : assignation (contenu et forme).
La procédure devant les juridictions : échange des conclusions ; établissement du dossier de plaidoirie ; déroulement du procès ; prononcé de la décision.
Comment faire exécuter la décision.

Comprendre le cheminement d'un litige devant les juridictions pénales

Les modalités de saisine : citation directe ; réquisitoire introductif d'instance...
L'action civile devant les juridictions pénales.
Le rôle du parquet.
La procédure devant les différentes juridictions (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises) puis procédure orale...

Connaître le cheminement d'un litige devant les juridictions commerciales

Les modalités de saisine du tribunal de commerce.
La procédure devant la juridiction commerciale.
L'exécution de la décision.

Maîtriser les procédures d'urgence

L'injonction de payer.
Le référé.
La procédure sur requête.
L'assignation à jour fixe.
Cas pratique : déterminer la stratégie procédurale la plus adaptée aux différents cas de figure présentés par l'intervenant
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Responsables du suivi et du contrôle des dossiers contentieux, juristes, avocats.

Pré-requis
Avoir une pratique du contentieux.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Dina COHEN SABBAN,

    Avocat

    Elle a obtenu le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) en 2004. Après une expérience de plus de cinq années en cabinet d’avocat ainsi qu’une première expérience en tant que stagiaire au sein du département de Propriété Intellectuelle chez Deloitte, elle exerce désormais en Cabinet Individuel ayant pour activités dominantes le droit des sociétés, le droit bancaire et le droit pénal.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Animation ponctuée de nombreux exemples pratiques

Remise et analyse de modèles d'actes

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • - - Session garantie
FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.