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Participation et intéressement : traitement comptable, impact fiscal

Objectifs de la formation

Connaître les principes de détermination de la participation et de l’intéressement.Maîtriser le régime fiscal applicable.Savoir contrôler la comptabilisation et l’évaluation de la participation et de l’intéressement.

Programme

Généralités sur les différents régimes d’épargne salariale

La participation des salariés au résultat de l’entreprise

Le régime obligatoire : Les entreprises concernées et le calcul de l’effectif.
La mise en place volontaire : Entreprises de moins de 50 salariés, accords de mis en place au niveau d’un groupe, accords dérogatoires.
Calcul de la réserve de participation :
la formule de calcul ;
examen des différents paramètres : B, C, S, VA ;
impact du forfait social sur le calcul de la réserve de participation.
Évaluation par une formule conventionnelle.
Répartition de la réserve : principes de répartition ; les plafonnements ; le cas des dirigeants ; durée de blocage ; cas de déblocages anticipés.
Le régime fiscal et social : CSG, CRDS, forfait social.
Les modes de gestion de la participation.

L’intéressement

Le caractère facultatif du régime.
Les principes des régimes d’intéressement : traitement fiscal et social de l’intéressement ; conditions d’exonération des charges fiscales et sociales.
Les modalités de répartition entre salariés.

Contrôle et analyse de la participation et de l’intéressement

Documentation à réunir : documentation générale (attestations, accords de participation et d’intéressement, liasses fiscales…). documentation spécifique aux différents paramètres (reports déficitaires, provisions non déductibles, forfait social, contrôle fiscal…).
Démarche de contrôle de la participation : recoupements et contrôles de vraisemblance (résultat comptable et paramètre B, capitaux. propres comptables et paramètre C, livre de paies, DADS et paramètre S, valeur ajoutée de la liasse fiscale et paramètre VA...).
Spécificité de l’intéressement : analyse des agrégats, conformité du calcul aux agrégats définis...
Validation des agrégats retenus et vérification des calculs.
Contrôle de la répartition et du plafonnement.
Mise en place d’une check-list de contrôle.
A qui s'adresse cette formation

Collaborateurs et responsables des services comptables.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande