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Participation, intéressement, plans d'épargne d'entreprise

Comment optimiser les dispositifs de rémunération différée
Objectifs de la formation

Construire et utiliser les dispositifs les plus adaptés à l'entreprise.Maîtriser les risques et opportunités liés à la mise en place et à la révision d'un système d'épargne salariale.Mesurer les enjeux issus de la réforme de l'épargne salariale (lois « Macron » et « Rebsamen »).

Programme

Participation

Entreprises et groupements assujettis : le nouveau décompte des effectifs d'assujettissement.
Modes de mise en place :  décision unilatérale (entreprise de moins de 50 salariés), accord de branche, accord collectif ; ratification par le personnel ; régime d'autorité ; mise en place unilatérale après l'échec de négociations ; modalités de dépôt.
Formule de calcul légale et dérogatoire de la Réserve Spéciale de Participation (RSP).
Indisponibilité, déblocages anticipés.
Répartition entre salariés.
Régime social et fiscal : un forfait social à taux réduit dans les TPE/PME.
Arbitrages possibles : participation ; supplément de participation ; affectation de la RSP ; modulation avec les autres systèmes d'épargne salariale.
Cas pratique : analyser des exemples d'accords de participation

Intéressement

Champ des accords possibles : accord de branche, accord d'entreprise ; accord de groupe ; intéressement de projet ; supplément d'intéressement...
Modalités de mise en place : décision unilatérale (entreprise de moins de 50 salariés), accord collectif ; ratification par le personnel.
Éléments-clés de l'accord : choix des formules de calcul ; bénéficiaires ; répartition (options possibles).
Affectation et liens avec les autres systèmes : CET ; plans d'épargne ; actionnariat… L'investissement par défaut de l'intéressement.
Régime fiscal et social : un forfait social à taux réduit dans les TPE/PME.
Obligations d'information collective et individuelle.
Cas pratique : analyser des exemples d'accords d'intéressement

Plans d'épargne d'entreprise 

Niveaux de conclusion : plan d'épargne d'entreprise, plan d'épargne inter-entreprises, plan d'épargne de groupe.
Mise en place : accord ou instauration unilatérale.
Alimentation du plan.
Versements des salariés.
Abondement de l'employeur.
Indisponibilité.
Avantages liés au PEE.
Affectation des sommes.
Régime fiscal et social.

Liens entre participation, intéressement, plans d'épargne, PERCO et actions de l'entreprise

Après
Fiches pratiques : extraites des Guides RH (Éd. Législatives)
Modèles d'actes : formulaires-types (Éd. Francis Lefebvre)
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

DRH, directeurs financiers, responsables et collaborateurs en charge de la mise en place et/ou de la gestion de l'épargne salariale, juristes, avocats, experts-comptables, managers.

Homologations
  • CNB homologation
Pré-requis
Aucun connaissance spécifique n'est nécessaire.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Damien DECOLASSE,

    Avocat,

    Magistère de Juriste d’Affaires à l’Université Paris II (2001), Damien DECOLASSE est expert en Droit du Travail, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Il est spécialisé en Droit Sociale dans les domaines de l’aménagement du temps de travail, de la politique salariale, la négociation collective et la représentation du personnel. Damien DECOLASSE a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2002.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Les participants sont invités à venir avec leurs accords ou projets d'accords

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
A noter

Homologation Conseil National des Barreaux n°17-027