Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Préciser le cadre réglementaire
Entreprises et groupements assujettis : le décompte des effectifs d'assujettissementModes de mise en place : accord de branche, accord collectif, ratification par le personnel, décision unilatérale, régime d'autorité, mise en place unilatérale après l'échec de négociations, modalités de dépôtFormule de calcul légale et dérogatoire de la réserve spéciale de participation (RSP)Examiner les pratiques de mise en place et de gestion de la participation
IndisponibilitéRépartition entre salariésRégime social et fiscalArbitrages possibles : participation, supplément de participation, affectation de la RSP, modulation avec les autres systèmes d'épargne salarialePréciser le cadre réglementaire et les éléments clés des accords d'intéressement
Champ des accords possibles : accord de branche, accord d'entreprise, accord de groupe, intéressement de projet, supplément d'intéressementModalités de mise en place : accord collectif, ratification par le personnel, décision unilatérale, comité social d'entreprise, modalités de dépôtÉléments-clés de l'accord : choix des formules de calcul, bénéficiaires, répartition (options possibles)Examiner les principes et avantages de l'intéressement
Affectation et liens avec les autres systèmes : CET, plans d'épargne, actionnariat…L'investissement par défaut de l'intéressementRégime fiscal et socialObligations d'information collective et individuelleMettre en place la nouvelle PPV
Régime d'exonération renforcéeAffectation de la PPV sur un PEE ou PERConcevoir un Plan de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE) pour fidéliser les salariés
Mise en place et salariés concernésContenu minimum de l'accordCalcul du montant de référenceAffectation de la prime dans un PEE ou PERRégime social et fiscal attractifCerner les éléments de mise en place des plans d'épargne salariale et plans d'épargne retraite
Niveaux de conclusion : plan d'épargne d'entreprise (PEE), plan d'épargne inter-entreprises (PEI), plan d'épargne de groupe (PEG), plan d'épargne retraite (PER)
Mise en place : accord d'entreprise ou instauration unilatéraleAlimentation du planVersements des salariésAbondement de l'employeurPréciser les pratiques liées aux différents plans d'épargne salariale
Indisponibilité, déblocages anticipésAvantages liés au PEE et au PERAffectation des sommesRégime fiscal et socialPréciser le cadre réglementaire
Mise en place de plusieurs dispositifs Eléments à prendre en compte, contrôles, etc.Examiner les pratiques pour gérer l'ensemble des dispositifs
Informations à transmettre aux salariésConditions d'accès aux dispositifsPartage d'expériences : l'argument fiscal du PERTransfert
Les points forts
Les participants sont invités à venir avec leurs accords ou projets d'accords
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs des ressources humaines - DAF - Experts-comptables - Responsables des ressources humaines - Juristes - Avocats - Collaborateurs de la fonction RH
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.