Objectifs de la formation
Construire et utiliser les dispositifs les plus adaptés à l'entreprise.Maîtriser les risques et opportunités liés à la mise en place et à la révision d'un système d'épargne salariale.Mesurer les enjeux issus de la réforme de l'épargne salariale (lois « Macron » et « Rebsamen »).
Programme
Participation
Entreprises et groupements assujettis : le nouveau décompte des effectifs d'assujettissement.
Modes de mise en place : décision unilatérale (entreprise de moins de 50 salariés), accord de branche, accord collectif ; ratification par le personnel ; régime d'autorité ; mise en place unilatérale après l'échec de négociations ; modalités de dépôt.
Formule de calcul légale et dérogatoire de la Réserve Spéciale de Participation (RSP).
Indisponibilité, déblocages anticipés.
Répartition entre salariés.
Régime social et fiscal : un forfait social à taux réduit dans les TPE/PME.
Arbitrages possibles : participation ; supplément de participation ; affectation de la RSP ; modulation avec les autres systèmes d'épargne salariale.
Cas pratique : analyser des exemples d'accords de participation
Intéressement
Champ des accords possibles : accord de branche, accord d'entreprise ; accord de groupe ; intéressement de projet ; supplément d'intéressement...
Modalités de mise en place : décision unilatérale (entreprise de moins de 50 salariés), accord collectif ; ratification par le personnel.
Éléments-clés de l'accord : choix des formules de calcul ; bénéficiaires ; répartition (options possibles).
Affectation et liens avec les autres systèmes : CET ; plans d'épargne ; actionnariat… L'investissement par défaut de l'intéressement.
Régime fiscal et social : un forfait social à taux réduit dans les TPE/PME.
Obligations d'information collective et individuelle.
Cas pratique : analyser des exemples d'accords d'intéressement
Plans d'épargne d'entreprise
Niveaux de conclusion : plan d'épargne d'entreprise, plan d'épargne inter-entreprises, plan d'épargne de groupe.
Mise en place : accord ou instauration unilatérale.
Alimentation du plan.
Versements des salariés.
Abondement de l'employeur.
Indisponibilité.
Avantages liés au PEE.
Affectation des sommes.
Régime fiscal et social.
Liens entre participation, intéressement, plans d'épargne, PERCO et actions de l'entreprise
Après
Fiches pratiques : extraites des Guides RH (Éd. Législatives)
Modèles d'actes : formulaires-types (Éd. Francis Lefebvre)
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Elargir
- Attirer, recruter et fidéliser les talents ( SG2180 )
- Mettre en place une nouvelle stratégie de rémunération ( SH2060 )
- Les contrats de protection sociale ( SH1320 )
Approfondir
- Les journées pratiques d'actualité sociale ( SB2000 )
- Club Actualité sociale ( SB3120 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- Contrats d'apprentissage et de professionnalisation : les 30 questions incontournables ( SK7525 )
- Actualité sociale 2019 (Spécial Antilles) ( SW7015 )
- Mettre en oeuvre la réforme de la formation professionnelle ( SW7596 )
- Prélèvement à la source 2019 : les impacts paie et RH ( RW7150 )
- Exercer votre pouvoir disciplinaire en toute sécurité ( SK7575 )
- Négociation collective : les apports des ordonnances Macron ( SW7585 )
- Mise en oeuvre des Ordonnances « Macron » : quels points de vigilance ? ( SW7595 )
- Actualité sociale 2018 ( SW7800 )
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
- Certificat Droit social ( SA6000 )
- Certificat Responsable développement RH ( SF6000 )
A qui s'adresse cette formation
DRH, directeurs financiers, responsables et collaborateurs en charge de la mise en place et/ou de la gestion de l'épargne salariale, juristes, avocats, experts-comptables, managers.
Homologations
Pré-requis
Aucun connaissance spécifique n'est nécessaire.
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Les participants sont invités à venir avec leurs accords ou projets d'accords
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
A noter
Homologation Conseil National des Barreaux n°17-027
SH2080