Formation Participation, intéressement, plans d'épargne d'entreprise

Objectifs et compétences visées de la formation

Construire les dispositifs les plus adaptés à l'entreprise en conformité avec la réglementation

Lister les risques et opportunités liés à la mise en place et à la révision d'un système d'épargne salariale

Mesurer les enjeux issus des dernières réformes sur l'épargne salariale

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Analyser les aspects juridiques et pratiques de la participation

Entreprises et groupements assujettis : le décompte des effectifs d'assujettissement

Modes de mise en place : décision unilatérale, accord de branche, accord collectif, ratification par le personnel, régime d'autorité, mise en place unilatérale après l'échec de négociations, modalités de dépôt

Formule de calcul légale et dérogatoire de la réserve spéciale de participation (RSP)

Indisponibilité, déblocages anticipés

Répartition entre salariés

Régime social et fiscal

Arbitrages possibles : participation, supplément de participation, affectation de la RSP, modulation avec les autres systèmes d'épargne salariale

Cas pratique : analyser des exemples d'accords de participation

Mettre en place l'interessement

Champ des accords possibles : accord de branche, accord d'entreprise, accord de groupe, intéressement de projet, supplément d'intéressement...

Modalités de mise en place : décision unilatérale, accord collectif, ratification par le personnel

Éléments-clés de l'accord : choix des formules de calcul, bénéficiaires, répartition (options possibles)

Affectation et liens avec les autres systèmes : CET, plans d'épargne, actionnariat…

L'investissement par défaut de l'intéressement

Régime fiscal et social

Obligations d'information collective et individuelle

Cas pratique : analyser des exemples d'accords d'intéressement

Renforcer les plans d'épargne salariale et les plans d'épargne retraite

Niveaux de conclusion : plan d'épargne d'entreprise, plan d'épargne inter-entreprises, plan d'épargne de groupe

Mise en place : accord ou instauration unilatérale

Alimentation du plan

Versements des salariés

Abondement de l'employeur

Indisponibilité

Avantages liés au PEE et au PER

Affectation des sommes

Régime fiscal et social

Articuler tous les dispositifs (participation, intéressement, plans d'épargne, PER et actions de l'entreprise)

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Directeurs des ressources humaines - DAF - Experts-comptables - Responsables des ressources humaines - Juristes - Avocats - Collaborateurs de la fonction RH

Pré-requis de la formation

Aucun connaissance spécifique n'est nécessaire.

Les plus

Les points forts de cette formation sont :

Les participants sont invités à venir avec leurs accords ou projets d'accords

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

PARIS

10 nov. 2022 - Session garantie

A DISTANCE

10 nov. 2022 - Session garantie

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