Objectifs et compétences visées de la formation
Construire et utiliser les dispositifs les plus adaptés à l'entreprise. Lister les risques et opportunités liés à la mise en place et à la révision d'un système d'épargne salariale. Mesurer les enjeux issus de la réforme de l'épargne salariale (lois « Macron », « Rebsamen », « Pacte »).
Programme
Programme de cette formation
Analyser les aspects juridiques et pratiques de la participation
Entreprises et groupements assujettis : le décompte des effectifs d'assujettissement.
Modes de mise en place : décision unilatérale, accord de branche, accord collectif ; ratification par le personnel ; régime d'autorité ; mise en place unilatérale après l'échec de négociations ; modalités de dépôt.
Formule de calcul légale et dérogatoire de la Réserve Spéciale de Participation (RSP).
Indisponibilité, déblocages anticipés.
Répartition entre salariés.
Régime social et fiscal.
Arbitrages possibles : participation ; supplément de participation ; affectation de la RSP ; modulation avec les autres systèmes d'épargne salariale.
Cas pratique : analyser des exemples d'accords de participation
Mettre en place l'interessement
Champ des accords possibles : accord de branche, accord d'entreprise ; accord de groupe ; intéressement de projet ; supplément d'intéressement...
Modalités de mise en place : décision unilatérale, accord collectif ; ratification par le personnel.
Éléments-clés de l'accord : choix des formules de calcul ; bénéficiaires ; répartition (options possibles).
Affectation et liens avec les autres systèmes : CET ; plans d'épargne ; actionnariat… L'investissement par défaut de l'intéressement.
Régime fiscal et social.
Obligations d'information collective et individuelle.
Cas pratique : analyser des exemples d'accords d'intéressement
Renforcer les plans d'épargne salariale et les plans d'épargne retraite
Niveaux de conclusion : plan d'épargne d'entreprise, plan d'épargne inter-entreprises, plan d'épargne de groupe.
Mise en place : accord ou instauration unilatérale.
Alimentation du plan.
Versements des salariés.
Abondement de l'employeur.
Indisponibilité.
Avantages liés au PEE et au PER.
Affectation des sommes.
Régime fiscal et social.
Articuler tous les dispositifs (participation, intéressement, plans d'épargne, PER et actions de l'entreprise)
Après
Fiches pratiques : extraites des Guides RH (Éd. Législatives)
Modèles d'actes : formulaires-types (Éd. Francis Lefebvre)
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Elargir
- Comprendre la fiscalité des produits d'épargne retraite supplémentaire( 2420 )
- Gérer les contrats de protection sociale( 1534 )
- Mettre en place une nouvelle stratégie de rémunération( 1535 )
Approfondir
- Les journées pratiques d'actualité sociale( 1511 )
- Club Actualité sociale( 1513 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- Recourir aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation ( 1542 )
- Actualité sociale 2021 (Spécial Antilles)( 1553 )
- Rupture conventionnelle individuelle : conditions, cas particuliers et dernières actualités( 2914 )
- Panorama d’actualité en droit du travail 2021( 1555 )
- Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes : rôle, missions et moyens( 2907 )
- Gérer les licenciements économiques de moins de 10 salariés ( 3169 )
- Protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) : les dernières actualités( 3274 )
- Pass sanitaire en entreprise : impacts en droit du travail( 3275 )
- Reprise du travail en présentiel : bonnes pratiques pour accompagner ses équipes( 3276 )
- Responsabilité pénale de l'entreprise et des dirigeants en matière sociale( 3277 )
- Durée du travail : principes, actualité et conséquences opérationnelles( 3273 )
- Rupture du contrat de travail : identifier les dernières évolutions jurisprudentielles et les intégrer dans ses pratiques( 3270 )
- Redressements, contrôles et contentieux URSSAF : conséquences sociales pour l’entreprise( 3272 )
A qui s'adresse cette formation
DRH, directeurs financiers, responsables et collaborateurs en charge de la mise en place et/ou de la gestion de l'épargne salariale, juristes, avocats, experts-comptables, managers.
Pré-requis de la formation
Aucun connaissance spécifique n'est nécessaire.
Intervenants
L'intervenant de cette formation
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Nicolas CAILLOT,
Directeur Compensation & Benefits
Diplômé en Ressources Humaines et Finance à l’Université Lumière Lyon 2, Nicolas CAILLOT exerce depuis presque 20 ans dans des fonctions de Directeur Rémunérations et Avantages Sociaux au sein de Direction de Ressources Humaines dans des grands groupes internationaux de secteurs d’activités variés (Industrie Métallurgique et Pharmaceutique, Services, Agro-Alimentaire, etc…). En parallèle, Nicolas CAILLOT réalise des missions de conseil en Rémunération & Avantages Sociaux pour des structures de plus petites tailles.
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Les participants sont invités à venir avec leurs accords ou projets d'accords
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
- - Session garantie