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Participation, intéressement, plans d'épargne d'entreprise

Comment optimiser les dispositifs de rémunération différée


Objectifs de la formation


  • Construire et utiliser les dispositifs les plus adaptés à l'entreprise.

  • Maîtriser les risques et opportunités liés à la mise en place et à la révision d'un système d'épargne salariale.

  • Mesurer le nouveaux enjeux issus de la réforme de l'épargne salariale (lois « Macron » et « Rebsamen »).

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Participation


  • Entreprises et groupements assujettis : le nouveau décompte des effectifs d'assujettissement.

  • Modes de mise en place :  décision unilatérale (entreprise de moins de 50 salariés), accord de branche, accord collectif ; ratification par le personnel ; régime d'autorité ; mise en place unilatérale après l'échec de négociations ; modalités de dépôt.

  • Formule de calcul légale et dérogatoire de la réserve spéciale de participation (RSP).

  • Indisponibilité, déblocages anticipés.

  • Répartition entre salariés.

  • Régime social et fiscal :  un forfait social à taux réduit dans les TPE/PME.

  • Arbitrages possibles : participation ; supplément de participation ; affectation de la RSP ; modulation avec les autres systèmes d'épargne salariale.

  • Cas pratique : analyser des exemples d'accords de participation


    Intéressement


  • Champ des accords possibles : accord de branche, accord d'entreprise ; accord de groupe ; intéressement de projet ; supplément d'intéressement...

  • Modalités de mise en place : décision unilatérale (entreprise de moins de 50 salariés), accord collectif ; ratification par le personnel.

  • Éléments-clés de l'accord : choix des formules de calcul ; bénéficiaires ; répartition (options possibles).

  • Affectation et liens avec les autres systèmes : CET ; plans d'épargne ; actionnariat… L'investissement par défaut de l'intéressement.

  • Régime fiscal et social : un forfait social à taux réduit dans les TPE/PME.

  • Obligations d'information collective et individuelle.

  • Cas pratique : analyser des exemples d'accords d'intéressement


    Plans d'épargne d'entreprise 


  • Niveaux de conclusion : plan d'épargne d'entreprise, plan d'épargne inter-entreprises, plan d'épargne de groupe.

  • Mise en place : accord ou instauration unilatérale.

  • Alimentation du plan.

  • Versements des salariés.

  • Abondement de l'employeur.

  • Indisponibilité.

  • Avantages liés au PEE.

  • Affectation des sommes.

  • Régime fiscal et social.

  • Liens entre participation, intéressement, plans d'épargne, PERCO et actions de l'entreprise


    Après


  • Fiches pratiques : extraites des Guides RH, Éd. Législatives

  • Modèles d'actes : formulaires-types, Éd. Francis Lefebvre

  • À qui s'adresse cette formation


    DRH, directeurs financiers, responsables et collaborateurs en charge de la mise en place et/ou de la gestion de l'épargne salariale, juristes, avocats, experts-comptables, managers.

    Les points forts de cette formation sont :


    Les participants sont invités à venir avec leurs accords ou projets d'accords

    Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :


    ÉLARGIR


    ACTUALISER


    Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :


    Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :


    Les participants donnent leur avis :

    "J'ai particulièrement apprécié la révision des différents modes d'épargne salariale pour une 'mise à niveau', notamment d'après les nouvelles dispositions législatives."

    Mme Mathilde Z. | Directeur ressources humaines | Fonds de placement


    "Formation à jour par rapport à la dernière réglementation."

    M. Joel J. | Responsable comptable | Enseignement supérieur


    "La documentation papier est relativement complète. Je pense pouvoir trouver un certain nombre de réponses dans cette base de données pour les prochains accords à établir pour nos clients."

    M. Jeremie M. | Assistant paie | Activités comptables


    "Cette formation permet d'apporter une vision globale des différents dispositifs. Le support pédagogique avec articles de presse était un plus pour compléter les explications."

    Mme Emilie L. | Assistant paie | Conseil de gestion

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • nov. 2017 - Session Garantie
    • mars 2018
    • nov. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : SH2080 Durée : 1j Tarif : 990 €HT Repas inclus