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Formation - Panorama de la réglementation de l'assurance

Objectifs et compétences visées de la formation

Disposer d'un panorama des principales réglementations en assurance et de leurs évolutions.Comprendre les impacts de chacune des réglementations sur l'activité des compagnies d'assurance.Connaître le calendrier de déploiement des réformes en cours.
Programme

Programme de cette formation

Présentation du mécanisme de supervision mis en place par les autorités de tutelle

Le cadre international.
Le cadre européen.
Le cadre national.

Présentation de la principale réglementation Solvency I & II : les différents piliers

Le contexte et les enjeux.
Les principes directeurs.
Les trois piliers.

Les différentes réglementations

Résiliation en assurance :
loi Chatel 2005 : possiblité d'interrompre la tacite reconduction à l'échéance facilitée par une communication dans l'avis d'échéance adressée par l'assureur ;
loi Hamon 2014 : de nouvelles règles assouplissant considérablement les conditions de résiliation des contrats d'assurance et le changement d'assureur ;
amendement Bourquin (loi Sapin II) 2017 : résiliation à date anniversaire de l'assurance emprunteur
résiliation à tout moment de la complémentaire santé 2020 : résiliation sans frais et à tout moment après un an d'ancienneté, possible par e-mail ;
loi Sapin II sur la réforme de l'assurance vie : limitation des conditions de rachat des contrats d'assurance vie en cas de crise ;
loi Pacte : les évolutions de l'assurance-vie (transférabilité, devoir d'information/conseil, modernisation de l'euro-croissance, UC labellisés), la refonte de l'épargne retraite à travers le PER ;
ANI : la complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés en entreprise ;
de IFRS 4 à IFRS 17 : des engagements valorisés au coût historique qui le seront désormais à la valeur de marché courante.
Cas pratiques :
faire l'analyse comparative des règles IFRS 17 versus Solvency 2gbl-inline-theme-color sous-puce-cp>étudier les règles IFRS 9 pour les banques et IFRS 17 pour les compagnies d'assurancegbl-inline-theme-color sous-puce-cp>
Gender directive : la mise en place d'une tarification unisexe sur les contrats d'assurance au niveau européen.
De IORP I à IORP II : la nouvelle directive européenne sur les fonds de pension renforçant les droits des affiliés.
Cas pratique : analyser les différences entre IORP II et Solvency 2
Directive DDA : l'objectif marché unique de l'assurance via une homogénéisation des conditions et pratiques commerciales des contrats d'assurance au niveau européen.

Pour chacune des réglementations, les thèmes suivants seront traités

Périmètre d'application : géographique, thématique, activité, produits.
Typologie de risque couvert.
Organisme de réglementation.
Organisme de supervision.
Référence réglementaire.
Conditions de dérogation totale ou partielle.
Objectifs et principes généraux.
Gouvernance et infrastructure.
Impact pour les compagnies d'assurance (financier, organisationnel).
Calendrier de mise en ?uvre.
Mise en place et reporting.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Elargir

A qui s'adresse cette formation

Tout collaborateur intervenant dans la gestion des risques des compagnies d'assurance, compliance officiers, auditeurs, FO, Middle office, Back office, finance, ALM, juristes, avocats, fiscalistes.

Pré-requis de la formation

Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Lionel TEXIER,

    Actuaire

    Après une expérience dans le marketing et la distribution, Lionel a travaillé cinq ans dans les directions techniques de compagnies d'assurance en France et au Luxembourg où il a effectué des travaux d'actuariat Vie et Non-Vie. Depuis dix ans, il accompagne les assureurs en tant que consultant.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Revue complète de la réglementation

Examen des impacts sur la gestion des risques notamment

Nombreux partages et retours d'expérience avec l'intervenant, riche d'une expérience opérationnelle et en assurance

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.