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Panorama des schémas patrimoniaux

Les techniques juridiques et fiscales pour les optimiser
Objectifs de la formation

Connaître les différents schémas patrimoniaux possibles et leurs spécificités techniques pour faire les bons choix d'optimisation.Identifier les situations à risques et les prévenir pour une approche dynamique du patrimoine.Comprendre et exposer les raisonnements optimisants selon la clientèle suivie.

Programme

Techniques d’aménagement des régimes matrimoniaux

Rappel des basiques sur les régimes matrimoniaux, le statut du concubin, le PACS.
Régime matrimonial et aménagements : quelles techniques pour quels besoins ? Pour quels objectifs ?
la protection du patrimoine ;
la protection du conjoint ;
faciliter la gestion des actifs...
Atelier de réflexion : à partir des cas cités, détecter les limites et les risques notamment dans le cadre d'une famille recomposée

Techniques de transmissions optimisées

Les donations : des situations basiques aux libéralités complexes.
Les libéralités et le démembrement de propriété : les techniques juridiques et les limites.
L'assurance-vie ou les contrats de capitalisation : les critères de choix.
Illustration : les effets de levier juridiques et fiscaux du recours au démembrement de propriété

Techniques sociétaires et gestion patrimoniale

La société civile et gestion de patrimoine : quels sont les intérêts juridiques ? Quels schémas proposer ?
La société civile à l'IR sous l'angle des transmission et de l'ISF : est-ce un outil incontournable ?
La société civile à l'IS et les techniques de capitalisation : pour quelle clientèle ?

Patrimoine professionnel et schémas d’optimisation

La société d'exploitation et la société civile, le couple infernal ?
Les techniques de recours à la holding : dans quels cas ?
la constitution de groupes ;
l'opération de cash-out ;
la transmission.
Illustration : les effets de levier de la société holding à travers des exemples chiffrés
Approche transverse et techniques croisées : la technique du Family Buy Out (FBO).
Illustration : présentation d'une technique de transmission optimisante d’entreprise familiale grâce Family Buy Out
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation
Banquiers privés, conseillers en gestion de patrimoine, ingénieurs patrimoniaux, juristes, assureurs conseils ; avocats, notaires, experts-comptables.
Homologations
  • CNB homologation
  • CSN homologation
Pré-requis
Pratique et expérience en gestion de patrimoine ainsi que connaissances de la fiscalité personnelle.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Catherine FOUCHE,

    Notaire

    Diplômée Notaire, titulaire d'un troisième cycle en gestion de patrimoine de l'université de Clermont-Ferrand, elle a une expérience de plus de 15 ans dans le domaine de la gestion de patrimoine. Fondatrice du cabinet FC Patrimoine, elle intervient depuis 12 ans dans la formation professionnelle continue et la formation initiale. En 2017 elle ouvre son office Notarial spécialisé en conseil, en organisation et en gestion de patrimoine.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

De nombreux conseils pratiques et exemples chiffrés pour se rendre compte des montages « optimisants »

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
A noter

Homologation du Conseil Supérieur du Notariat : n°201800348

Homologation Conseil National des Barreaux n°17-027