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Formation - Panorama des schémas patrimoniaux

Les techniques juridiques et fiscales pour les optimiser
  • NOS FORMATIONS BEST

Objectifs et compétences visées de la formation

Connaître les différents schémas patrimoniaux possibles et leurs spécificités techniques pour faire les bons choix d'optimisation.Identifier les situations à risques et les prévenir pour une approche dynamique du patrimoine.Comprendre et exposer les raisonnements optimisants selon la clientèle suivie.
Programme

Programme de cette formation

Techniques d'aménagement des régimes matrimoniaux

Rappel des basiques sur les régimes matrimoniaux, le statut du concubin, le PACS.
Régime matrimonial et aménagements : quelles techniques pour quels besoins ? Pour quels objectifs ?
la protection du patrimoine ;
la protection du conjoint ;
faciliter la gestion des actifs...
Atelier de réflexion : à partir des cas cités, détecter les limites et les risques notamment dans le cadre d'une famille recomposée

Techniques de transmissions optimisées

Les donations : des situations basiques aux libéralités complexes.
Les libéralités et le démembrement de propriété : les techniques juridiques et les limites.
L'assurance-vie ou les contrats de capitalisation : les critères de choix.
Illustration : les effets de levier juridiques et fiscaux du recours au démembrement de propriété

Techniques sociétaires et gestion patrimoniale

La société civile et gestion de patrimoine : quels sont les intérêts juridiques ? Quels schémas proposer ?
La société civile à l'IR sous l'angle des transmission et de l'IFI : est-ce un outil incontournable ?
La société civile à l'IS et les techniques de capitalisation : pour quelle clientèle ?

Patrimoine professionnel et schémas d'optimisation

La société d'exploitation et la société civile, le couple infernal ?
Les techniques de recours à la holding : dans quels cas ?
la constitution de groupes ;
l'opération de cash-out ;
la transmission.
Illustration : les effets de levier de la société holding à travers des exemples chiffrés
Approche transverse et techniques croisées : la technique du Family Buy Out (FBO).
Illustration : présentation d'une technique de transmission optimisante d'entreprise familiale grâce Family Buy Out
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

Banquiers privés, conseillers en gestion de patrimoine, ingénieurs patrimoniaux, juristes, assureurs conseils ; avocats, notaires, experts-comptables.

Homologations de la formation

  • CSN homologation

Pré-requis de la formation

Pratique et expérience en gestion de patrimoine ainsi que connaissances de la fiscalité personnelle.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Catherine FOUCHE,

    Notaire

    Diplômée Notaire, titulaire d'un troisième cycle en gestion de patrimoine de l'université de Clermont-Ferrand, elle a une expérience de plus de 15 ans dans le domaine de la gestion de patrimoine. Fondatrice du cabinet FC Patrimoine, elle intervient depuis 12 ans dans la formation professionnelle continue et la formation initiale. En 2017 elle ouvre son office Notarial spécialisé en conseil, en organisation et en gestion de patrimoine.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Triple approche : juridique, fiscale, patrimoniale

Nombreux conseils pratiques et exemples chiffrés pour se rendre compte des montages « optimisants »

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.

A noter

Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°202000465

FAQ

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.