Objectifs et compétences visées de la formation
Connaître les différents schémas patrimoniaux possibles et leurs spécificités techniques pour faire les bons choix d'optimisation.Identifier les situations à risques et les prévenir pour une approche dynamique du patrimoine.Comprendre et exposer les raisonnements optimisants selon la clientèle suivie.
Programme
Programme de cette formation
Techniques d’aménagement des régimes matrimoniaux
Rappel des basiques sur les régimes matrimoniaux, le statut du concubin, le PACS.
Régime matrimonial et aménagements : quelles techniques pour quels besoins ? Pour quels objectifs ?
la protection du patrimoine ;
la protection du conjoint ;
faciliter la gestion des actifs...
Atelier de réflexion : à partir des cas cités, détecter les limites et les risques notamment dans le cadre d'une famille recomposée
Techniques de transmissions optimisées
Les donations : des situations basiques aux libéralités complexes.
Les libéralités et le démembrement de propriété : les techniques juridiques et les limites.
L'assurance-vie ou les contrats de capitalisation : les critères de choix.
Illustration : les effets de levier juridiques et fiscaux du recours au démembrement de propriété
Techniques sociétaires et gestion patrimoniale
La société civile et gestion de patrimoine : quels sont les intérêts juridiques ? Quels schémas proposer ?
La société civile à l'IR sous l'angle des transmission et de l'IFI : est-ce un outil incontournable ?
La société civile à l'IS et les techniques de capitalisation : pour quelle clientèle ?
Patrimoine professionnel et schémas d’optimisation
La société d'exploitation et la société civile, le couple infernal ?
Les techniques de recours à la holding : dans quels cas ?
la constitution de groupes ;
l'opération de cash-out ;
la transmission.
Illustration : les effets de levier de la société holding à travers des exemples chiffrés
Approche transverse et techniques croisées : la technique du Family Buy Out (FBO).
Illustration : présentation d'une technique de transmission optimisante d’entreprise familiale grâce Family Buy Out
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
- Patrimoine du chef d'entreprise : outils de gestion et leviers d'optimisation( PG2100 )
- Impôt sur le revenu( PP2600 )
Elargir
- Démembrement de propriété appliqué aux immeubles, parts sociales et patrimoine familial( PG2390 )
- Recourir aux sociétés civiles immobilières : optimisation juridique et fiscale( HP2100 )
- Holding patrimoniale( PG2400 )
- Apport-cession et report d'imposition : comment réinvestir ? (Classe virtuelle)( PY7030 )
- Outils de transmission transgénérationnelle : comment les réussir, pour quels objectifs (Classe virtuelle)( PY7040 )
- Transmission dans la famille recomposée( PR2830 )
- Régimes matrimoniaux, PACS, donations, successions : préserver ses droits dans toutes les situations familiales( PR2810 )
- Séparation des couples non mariés : les conséquences patrimoniales( PR2820 )
- Le conjoint dans la liquidation de la succession( PR2840 )
Approfondir
- Club Actualité fiscale du patrimoine( PG3000 )
- Conférence Actualité fiscale du patrimoine( PJ3140 )
- Actualité des principales solutions patrimoniales( PW7290 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- Conférence Actualité fiscale du patrimoine( PJ3140 )
- Actualité des principales solutions patrimoniales( PW7290 )
- La holding animatrice : un outil d'optimisation fiscale enfin stabilisé ?( PW7330 )
- La diversification patrimoniale au travers de la vigne et du vin( PW7430 )
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
- Certificat Ingénierie patrimoniale( L-PA6000 )
A qui s'adresse cette formation
Banquiers privés, conseillers en gestion de patrimoine, ingénieurs patrimoniaux, juristes, assureurs conseils ; avocats, notaires, experts-comptables.Homologations de la formation
Pré-requis de la formation
Pratique et expérience en gestion de patrimoine ainsi que connaissances de la fiscalité personnelle.Intervenants
L'intervenant de cette formation
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Catherine FOUCHE,
Notaire
Diplômée Notaire, titulaire d'un troisième cycle en gestion de patrimoine de l'université de Clermont-Ferrand, elle a une expérience de plus de 15 ans dans le domaine de la gestion de patrimoine. Fondatrice du cabinet FC Patrimoine, elle intervient depuis 12 ans dans la formation professionnelle continue et la formation initiale. En 2017 elle ouvre son office Notarial spécialisé en conseil, en organisation et en gestion de patrimoine.
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Triple approche : juridique, fiscale, patrimoniale
Nombreux conseils pratiques et exemples chiffrés pour se rendre compte des montages « optimisants »
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
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A noter
Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°202000465