Évaluer l'intérêt du pacte Dutreil dans la gestion de patrimoine.Identifier les pièges pour sécuriser le bénéfice du régime de faveur lié à ce pacte.Intégrer dans sa pratique les dernières évolutions de la doctrine administrative et les décisions de la Cour de cassation.
L'intérêt de souscrire un pacte Dutreil transmission
Des conditions d'application assouplies par le législateur
Les pièges à éviter lors de la mise en œuvre
- Patrimoine du chef d'entreprise : outils de gestion et leviers d'optimisation ( PG2100 )
- Panorama des schémas patrimoniaux ( PG2140 )
- Fiscalité des dirigeants et mandataires sociaux : comment l'optimiser ( PG3290 )
- Transmettre l'entreprise familiale ( PR3400 )
- Outils de transmission transgénérationnelle : comment les réussir, pour quels objectifs (Webformation) ( PY7040 )
- Club Actualité fiscale du patrimoine ( PG3000 )
- Conférence Actualité fiscale du patrimoine ( PJ3140 )
- Prélèvement à la source 2019 : les impacts patrimoniaux ( PK7430 )
- Conférence Actualité fiscale du patrimoine ( PJ3140 )
- Actualité des principales solutions patrimoniales ( PW7290 )
- La holding animatrice : un outil d'optimisation fiscale enfin stabilisé ? ( PW7330 )
- Certificat Ingénierie patrimoniale ( PA6000 )
Conseillers en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, ingénieurs patrimoniaux, juristes, fiscalistes, assureurs, avocats, notaires, experts-comptables, dirigeants de société.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Emmanuel BIGARRE,
Avocat associé
Titulaire d'un DESS de droit fiscal, d'un diplôme international de droit fiscal européen (2001) et d'un DEA Droit de l'entreprise.
Il intervient en fiscalité des entreprises et du patrimoine (Pacte Dutreil). Il a développé une compétence dans le domaine de la fiscalité des groupes de sociétés appliquée notamment au secteur des transports de personnes et des services informatiques.
Domaines d’expertise :
Exemples pratiques et modèles de pactes
Dossier pratique remis « Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil » (Éd. Francis Lefebvre)
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
- Evaluation générale par Avis Vérifiés
- - Session garantie
Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.
Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.
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