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Ordonnances et réformes du code du travail : nouveaux enjeux et nouvelles obligations

Nouvelle formation


Avec l’adoption de la loi d’habilitation le gouvernement a le champ libre pour mettre en place ses réformes sociales par voie d’Ordonnances. Et c’est une véritable réforme du code du travail qui a commencé, avec les premières ordonnances « Macron ». devenues définitives le 22 septembre dernier. Ces ordonnances foisonnent de mesures sociales qui vont impacter votre quotidien RH, tant sur les négociations dans l’entreprise, que sur les instances représentatives du personnel (nouveau Comité Social et Economique), sur le contrat de travail ou encore sur la rupture de ce dernier et notamment sur le licenciement économique, etc. Certains de ces textes sont entrés en vigueur depuis le 1er octobre et doivent être pris en compte dans votre pratique quotidienne.
Francis Lefebvre Formation, vous propose de faire le point sur toutes ces mesures pour adapter votre pratique à vos nouvelles obligations.

Objectifs de la formation


  • Appréhender l’ensemble des nouveautés RH apportées par les ordonnances "Macron" et les réformes sociales en cours

  • Analyser les modifications à apporter à court ou à long terme sur sa pratique RH

  • Sécuriser la mise en place de ces nouvelles obligations


  • Offert : Livre blanc « Que peuvent négocier les entreprises depuis les ordonnances "Macron" réformant le code du travail ? »
    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Dates
      et lieux

    Suivre le train des réformes sociales avec la loi d’habilitation et les ordonnances "Macron"


    Reconnaître et attribuer une place centrale à la négociation d’entreprise


  • Extension du champ de la primauté des accords d’entreprise et articulation avec les accords de branche et les contrats de travail

  • Ouverture de nouveaux thèmes à la négociation de branche

  • Sécurisation des accords d’entreprise : aménagement des délais de recours, charge de la preuve en cas de contestation, modulation dans le temps par le juge de l’application de l’accord contesté

  • Faciliter le dialogue social avec la représentation et la participation des salariés


  • Création d’une instance unique dans les entreprises d’au moins 50 salariés : le « comité social et économique ».

  • Possibilité d’intégrer les délégués syndicaux (DS) par accord collectif d’entreprise dans l’instance unique : le « conseil d’entreprise»

  • Quid dans les entreprises de moins de 50 salariés ?

  • Vers un assouplissement du référendum

  • Renforcement du rôle des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI)

  • Création « Chèque syndical » et reconnaissance des parcours syndicaux.

  • Renforcement du poids des salariés dans la gouvernance d’entreprise

  • Accroitre la flexibilité et sécuriser la relation de travail


  • Contrat de travail et développement de certaines formes particulières d’emploi : favoriser le télétravail, sécuriser le travail de nuit et le prêt de main-d’œuvre, repenser les CDD au niveau des branches

  • Extension du contrat de chantier dans les branches ayant conclus un accord avec homologation

  • Extension du travail dominical

  • Du « compte de pénibilité » au « compte de prévention »

  • Simplifier et sécuriser les ruptures du contrat de travail


  • Création de formulaire CERFA pour les licenciements, information par intranet des offres de reclassement, réduction des délais de contestation des accords collectifs

  • Augmentation de l’indemnité légale de licenciement

  • Encadrement des indemnités devant le CPH

  • Réduction des délais de recours contentieux en cas de rupture du contrat de travail

  • Régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail

  • Recourir plus systématiquement à la conciliation devant le CPH

  • Ajuster les conditions du licenciement pour motifs économique


  • Licenciements économique et présomption de conformité des accords majoritaires sur la définition des catégories socio-professionnelles

  • Révision du périmètre géographique

  • Conditions pour satisfaire à l’obligation de reclassement

  • Conditions d’application des critères d’ordre des licenciements

  • Plans de départ volontaires et gestion des emplois et des parcours professionnels

  • Tour d’horizon des autres mesures sociales


  • Révision du travail détaché

  • Contestation des avis d’inaptitude

  • Report de la retenu à la source d’un an
  • Réforme de la formation professionnelle

  • Retraite

  • Assurance chômage…

  • Ce programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’évolution législative et réglementaire. N’hésitez pas à consulter régulièrement notre site www.flf.fr pour un programme actualisé.

  • À qui s'adresse cette formation


    À l’attention des DRH, RRH, Juristes en cabinet ou en entreprise, Avocats, Experts comptables.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Olivier BACH,

    Avocat associé, Eole Avocats

    Spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale. Il accompagne les entreprises en tant que conseil et dans leurs contentieux. Il intervient en tant que formateur en droit social.

    Les points forts de cette formation sont :


    Une approche pragmatique des textes pour vous aider à les mettre en place dans l’entreprise.

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • janv. 2018
    • mars 2018

    Inscription

    Code stage : SW7595 Durée : 1j Tarif : 950 €HT Repas inclus