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Pactes d'actionnaires : techniques de négociation et de rédaction

Équilibrer les relations entre actionnaires


Objectifs de la formation


  • Optimiser les techniques de négociation et de rédaction des pactes.

  • Identifier les clauses les plus sensibles des pactes d’actionnaires pour maximiser la sécurisation juridique de l'accord.

  • Assurer une organisation efficace de la relation entrepreneurs/investisseurs - minoritaires/majoritaires.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Maîtriser le cadre juridique des pactes d'actionnaires


  • Déterminer la nature et le régime juridique à l'aune notamment de la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 16 février 2016.

  • Comprendre les enjeux de la conformité du pacte à la loi et aux statuts.

  • Déterminer sa validité par rapport à l'ordre public sociétaire.

  • Recourir aux avantages particuliers et actions de catégorie pour véhiculer certains droits politiques ou financiers.

  • Sécuriser la négociation et la conclusion des pactes d'actionnaires


  • La chronologie de la négociation.

  • Les conditions de formation du pacte « contrat ».

  • L'intérêt du préambule.

  • Les différents groupes d'actionnaires.

  • Le champ d'application du pacte.

  • Optimiser la rédaction des clauses des pactes d'actionnaires


  • Les clauses relatives à la répartition du capital, à l'évolution du pacte et à l'organisation du pouvoir.

  • Les clauses garantissant un droit concédé à un actionnaire.

  • Les clauses de sortie.

  • Partage d'expériences : examen de clauses tirés de la pratique de l'intervenant et détection des pièges, présentation de techniques rédactionnelles


    Cerner les difficultés liées à l'exécution et améliorer l'efficacité juridique des pactes d'actionnaires


  • Les principales difficultés liées à l'exécution :

  • les modalités de fixation du prix en cas de cession et clauses financières ;

  • les clauses relatives à la gestion et aux risques liés à la gestion ;

  • la clause de durée du pacte.

  • Les cas spécifiques des sociétés cotées : obligations de publicité et action de concert.

  • Comment renforcer l'efficacité juridique du pacte :

  • la nomination d'un gestionnaire du pacte ;

  • la clause pénale ou de résiliation ;

  • les mesures préventives ;

  • le contentieux.

  • Atelier de réflexion : analyse de clauses à partir de la jurisprudence la plus récente afin d'en déduire les précautions rédactionnelles à prendre


    Cas pratique : analyser plusieurs pactes d'actionnaires et conclure sur leur efficacité sur le plan juridique


    À qui s'adresse cette formation


    Juristes d'entreprise et de banque, responsables de la négociation, de la mise en place et du suivi des opérations financières de haut de bilan, sociétés de valorisation de la recherche, avocats, notaires, experts-comptables.


    Pré-requis

    Avoir une pratique en droit des sociétés.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Vanina PAOLI-GAGIN,

    Avocat

    Elle est collaborateur parlementaire d’un Sénateur, Président de Conseil Général, Rapporteur de la Mission enseignement supérieur et recherche, Délégué des sénateurs non-inscrits. Elle assume la fonction de Secrétaire général de la Réunion des Sénateurs non-inscrits (gestion, coordination du travail et information des parlementaires, relations avec les cabinets ministériels).

    Les points forts de cette formation sont :


    Animation ponctuée de nombreux exemples de clauses et modèles
    Plusieurs cas concrets inspirés de l'expérience de l'intervenant

    Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :


    AVANT


    APRÈS


    ÉLARGIR


    ACTUALISER


    Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :


    Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :


    Les participants donnent leur avis :

    "J'ai apprécié la pédagogie de l'intervenant et la technicité du sujet."

    Mme Fadwa A. | Juriste | Sociétés holdings


    "Les échanges, la proximité et la pratique dont a pu nous faire part l'intervenante étaient d'une grande richesse."

    Mme Carole M. | Juriste | Activités comptables


    "L'échange sur les expériences et les pratiques étaient très appréciables."

    Mme Julie P. | Directrice générale | Activités juridiques


    "L'intervenante était très compétente et dynamique."

    M. Nicolas G. | Fiscaliste | Services auxiliaires des transports


    "J'ai bien aimé les cas de jurisprudence et les aspects concrets de la formation."

    Mme Caroline L. | Responsable juridique | Activités comptables


    "Une intervenante toujours aussi exceptionnelle."

    Mme Celine R. | Juriste | Activités comptables


    "Les clauses de stabilité et les clauses de sortie étaient bien exploitées."

    Mme Rebecca B. | Avocate | Activités juridiques


    "L'intervenante est le point fort de la formation en raison de son expertise. Ainsi elle nous a alertés sur les points sensibles lors de la rédaction des pactes, grâce à elle ma vigilance sera plus accrue dans l'avenir."

    Mme Anne M. | Juriste | Activités immobilières

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • déc. 2017 - Session Garantie
    • juin 2018
    • sept. 2018
    • nov. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CSN : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil supérieur du Notariat.
    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    A noter :

    Voir également la formation « Garanties de passif  : les pièges à éviter » (DS3600).
    Numéro d'homologation Conseil Supérieur Notariat : 201700430
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : DS3120 Durée : 1j Tarif : 1090 €HT Repas inclus