Objectifs et compétences visées
Maîtriser la fiscalité du dirigeant d'entreprise pour mieux préparer et organiser son patrimoine.Optimiser la gestion fiscale des rémunérations directes et indirectes qui lui sont versées par son entreprise.Tenir compte des dernières actualités pour adapter les solutions patrimoniales proposées.
Programme
Les enjeux fiscaux : différentes impositions à la charge du dirigeant
Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxation des plus-values professionnelles et plus-values privées, IFI.
Aperçu de la réforme
Nouvelles modalités de recouvrement de l'impôt sur le revenu et notamment le CIRM (Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement), nouvelles stratégies à adopter en conséquences.
La fiscalité des rémunérations directe et indirecte
Fiscalité de l'entreprise et fiscalité du dirigeant : dividendes ; frais généraux ; jetons de présence ; salaires.
Avantages en nature : traitement fiscal ; risque pénal...
Rémunération des comptes courants d'associés.
Management packages.
Traitement des rémunérations « internationales » : les revenus versés à l'étranger ou en provenance de l'étranger.
Stock-options, BCE, intéressement et participation, attribution gratuite d'actions (AGA, les changements apportés par la loi Macron).
Retraites complémentaires et supplémentaires.
Atelier de réflexion : quelle est la stratégie de rémunération la plus opportune en fonction du statut du dirigeant ?
La fiscalité des biens professionnels
Acquisition des biens professionnels (clientèle libérale, fonds de commerce, parts de sociétés de personnes, droits sociaux de sociétés de capitaux) :
droits d'enregistrement ;
déductibilité des intérêts d'emprunt ;
cas particulier de la « société holding de reprise ».
Cession des biens professionnels : l'imposition des plus-values professionnelles et des plus-values des particuliers ; le traitement fiscal des clauses d'« earn out ».
Immeuble professionnels et IFI.
De l'intérêt des pactes Dutreil.
L'optimisation fiscale : les limites à ne pas franchir
Rechercher la « bonne » gestion fiscale (ou « tax planning ») : comment optimiser en garantissant la sécurité fiscale et en respectant les intérêts de l'entreprise ?
Éviter l'abus de droit et la fraude fiscale.
Illustration : présentation de cas de requalification fiscale mettant en exergue les situations ou schémas à risques
NB : le programme est susceptible d'évoluer en fonction des réformes en cours
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
- Gestion de patrimoine : comment alléger la pression fiscale( PG2320 )
- Patrimoine du chef d'entreprise : outils de gestion et leviers d'optimisation( PG2100 )
- Impôt sur le revenu( PP2600 )
- Panorama des schémas patrimoniaux( PG2140 )
Elargir
- Transmettre l'entreprise familiale( PR3400 )
- Pacte Dutreil : optimiser la transmission de l'entreprise familiale( PR3410 )
- Apport-cession et report d'imposition : comment réinvestir ? (Classe virtuelle)( PY7030 )
Approfondir
- Club Actualité fiscale du patrimoine( PG3000 )
- Conférence Actualité fiscale du patrimoine( PJ3140 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
A qui s'adresse cette formation
Conseillers en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, ingénieurs patrimoniaux, assureurs, dirigeants d'entreprise, fiscalistes, experts-comptables, avocats, notaires.
Homologations
Pré-requis
Maîtrise de la fiscalité directe.Intervenants
Vos principaux intervenants
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
-
Aurélie KHALDI,
Partner
Titulaire d’un Master Droit et Gestion de patrimoine de Rennes, Aurélie KHALDI est aujourd’hui partner chez Culture et Patrimoine. Elle intervient sur les problématiques juridiques et fiscales complexes.
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Nombreux exemples tirés de la pratique professionnelle de l'intervenant
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
A noter
Voir aussi « Club actualité fiscale du patrimoine » (PG3000)
Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°202000484