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Formation fiscalité des dirigeants et mandataires sociaux : comment l'optimiser

Objectifs et compétences visées

Maîtriser la fiscalité du dirigeant d'entreprise pour mieux préparer et organiser son patrimoine.Optimiser la gestion fiscale des rémunérations directes et indirectes qui lui sont versées par son entreprise.Tenir compte des dernières actualités pour adapter les solutions patrimoniales proposées.

Programme

Les enjeux fiscaux : différentes impositions à la charge du dirigeant

Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxation des plus-values professionnelles et plus-values privées, IFI.

Aperçu de la réforme

Nouvelles modalités de recouvrement de l'impôt sur le revenu et notamment le CIRM (Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement), nouvelles stratégies à adopter en conséquences.

La fiscalité des rémunérations directe et indirecte

Fiscalité de l'entreprise et fiscalité du dirigeant : dividendes ; frais généraux ; jetons de présence ; salaires.
Avantages en nature : traitement fiscal ; risque pénal...
Rémunération des comptes courants d'associés.
Management packages.
Traitement des rémunérations « internationales » : les revenus versés à l'étranger ou en provenance de l'étranger.
Stock-options, BCE, intéressement et participation, attribution gratuite d'actions (AGA, les changements apportés par la loi Macron).
Retraites complémentaires et supplémentaires.
Atelier de réflexion : quelle est la stratégie de rémunération la plus opportune en fonction du statut du dirigeant ?

La fiscalité des biens professionnels

Acquisition des biens professionnels (clientèle libérale, fonds de commerce, parts de sociétés de personnes, droits sociaux de sociétés de capitaux) :
droits d'enregistrement ;
déductibilité des intérêts d'emprunt ;
cas particulier de la « société holding de reprise ».
Cession des biens professionnels : l'imposition des plus-values professionnelles et des plus-values des particuliers ; le traitement fiscal des clauses d'« earn out ».
Immeuble professionnels et IFI.
De l'intérêt des pactes Dutreil.

L'optimisation fiscale : les limites à ne pas franchir

Rechercher la « bonne » gestion fiscale (ou « tax planning ») : comment optimiser en garantissant la sécurité fiscale et en respectant les intérêts de l'entreprise ?
Éviter l'abus de droit et la fraude fiscale. 
Illustration : présentation de cas de requalification fiscale mettant en exergue les situations ou schémas à risques
NB : le programme est susceptible d'évoluer en fonction des réformes en cours
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Conseillers en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, ingénieurs patrimoniaux, assureurs, dirigeants d'entreprise, fiscalistes, experts-comptables, avocats, notaires.

Homologations
  • Conseil national des barreaux
  • CSN homologation
Pré-requis
Maîtrise de la fiscalité directe.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Matias LABE,

    Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Docteur en droit fiscal et droit des sociétés, Matias LABE a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocat en 2006. Il est spécialisé en droit fiscal et il intervient dans les dossiers de conseil et de contentieux pour des entreprises française et internationales dans le cadre de leur gestion fiscale. Il intervient également auprès des services de gestion privée des banques dans le cadre de l'assistance de leurs clients et de l'analyse fiscale des produits qu'ils conçoivent. Il est chargé d'enseignement au DJCE de Toulouse et de Sciences-Po Paris.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreux exemples tirés de la pratique professionnelle de l'intervenant

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • - Session garantie
A noter

Voir aussi « Club actualité fiscale du patrimoine »  (PG3000).

Homologation conseil national des barreaux N°18-048

Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°000183

FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

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