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Formation - Valoriser, déclarer, sécuriser et défendre son Crédit d'Impôt Recherche/Innovation (CIR-I)

En partenariat avec
partenaire ACI

Outre la diminution du taux forfaitaire applicable aux dépenses de fonctionnement pour les dépenses de personnel, la réglementation relative au Crédit d’impôt recherche a fait l’objet de mesures restrictives adoptées dans la loi de finances pour 2020, notamment lorsque l’entreprise a recours à la sous-traitance. La plus grande vigilance est de mise pour sécuriser le CIR dont bénéficie l’entreprise !

Objectifs et compétences visées

Identifier les opérations ouvrant droit au Crédit d'Impôt Recherche/Innovation (CIR-I) et les dépenses éligibles.Maîtriser les modalités de calcul du CIR-I, du cas général aux cas particuliers.Savoir sécuriser son dossier CIR-I tant financièrement que techniquement pour être préparé à faire face à un contrôle fiscal.
Programme

Déterminer le bénéficiaire du CIR-I

Conditions générales : activité, forme juridique, régime fiscal.
Cas des entreprises nouvelles, des JEI...

Identifier les activités éligibles avec les équipes R&D

Définition des activités éligibles.
Critères d'éligibilité au CIR-I.
Illustration : savoir utiliser la documentation disponible (manuel de Frascati, guide CIR du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, BoFip)

Définir le périmètre technique éligible

Identification des tâches, phases, projets éligibles : la démarche à adopter.
Activités d'innovation hors recherche et développement.
Partage d'expériences : quelles activités peuvent être éligibles au CIR-I ? Débat avec un expert technique

Chiffrer les dépenses éligibles

Nature des dépenses éligibles :
dépenses de personnel ;
amortissements ;
dépenses de fonctionnement ;
prestations de recherche...
Modalités de chiffrage de ces dépenses.
Cas pratique : chiffrer des dépenses de recherche d'une entreprise pour préparer sa déclaration CIR-I

Maîtriser le calcul du CIR-I

Mécanisme de calcul.
Cas général.
Cas particuliers : groupes, sociétés de personnes, cas de fusion, absorption, apport partiel d'actif.
Cas pratique : calculer le CIR-I d'une entreprise ayant établi ses dépenses éligibles

Déclarer et utiliser le CIR-I

Déclarations à souscrire.
Modalités d'utilisation : imputation, restitution.
Cas pratique : établir une déclaration de CIR-I dans un cas général et dans des cas particuliers (immobilisations prises en crédit-bail, traitement de la veille technologique...)

Sécuriser les dossiers CIR-I

Constitution du dossier justificatif (aspects financiers et techniques).
Méthodologie de sécurisation des dossiers techniques.
Procédure du rescrit.
Partage d'expériences : comment établir une documentation pertinente ? Quelle présentation ? Quelles informations techniques et financières mentionner ? Débat avec un expert technique

Défendre le CIR-I en cas de contrôle fiscal

Se préparer au contrôle.
Les spécificités du contrôle du CIR-I.
Les conséquences du contrôle du CIR-I.
Partage d'expériences : quels sont les points de contrôles les plus courants ?

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux, financiers et comptables, directeurs de département R&D des entreprises, experts-comptables, avocats. Personnes souhaitant mettre en place un processus de CIR-I ou améliorer leur processus interne.

Pré-requis

Être impliqué dans la détermination du crédit d’impôt recherche.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Olivia CERVEAU-REYNAUD,

    Directrice fiscale, ABGI

    Diplômée d’un Master II en droit des Affaires et Fiscalité de l’Université Lyon III et du CAPA au Barreau de Lyon, Olivia CERVEAU-REYNAUD est depuis 2017 Directrice Fiscale du Cabinet ACIES. Elle intervient auprès de ses clients sur les domaines suivants : Conseil et assistance aux entreprises, Accompagnement aux contrôles fiscaux, Préparation de rescrits fiscaux.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par un expert en fiscalité de la recherche et par un expert technique

Remise d'un tableau de synthèse de la jurisprudence en matière de CIR

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Lyon
  • -

FAQ

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.