Formation Crédit d'Impôt Recherche/Innovation (CIR-I), crédit d'impôt de collaboration de recherche (CICo)

Valoriser, déclarer, sécuriser et défendre son Crédit d'Impôt Recherche/Innovation (CIR-I) ou son CICo

4.9/5 ( 21 avis)
2 jours Captation / présentiel Perfectionnement
tealium

Entre la création du Crédit d'Impôt Collaboration de recherche (CICo), les modifications du Crédit d'Impôt Innovation (CII), les pistes d'évolution du Crédit d'Impôt Recherche (CIR), et les attentes des organes de contrôle qui évoluent, vigilance et curiosité sont de mise pour identifier et sécuriser les aides fiscales à l'innovation et à la recherche dont peut bénéficier une entreprise en France !

Objectifs pédagogiques

Identifier les opérations ouvrant droit au Crédit d'Impôt Recherche/Innovation (CIR-I) et les dépenses éligiblesIntégrer les nouveautés législatives, jurisprudentielles ou doctrinalesMaîtriser les modalités de calcul du CIR-I, du cas général aux cas particuliersSécuriser son dossier CIR-I tant financièrement que techniquement pour être préparé à faire face à un contrôle fiscal

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.

Déterminer le bénéficiaire du CIR-I

Les conditions générales : activité, forme juridique, régime fiscalLe cas des entreprises nouvelles, des JEI...

Identifier les activités éligibles avec les équipes R&D

La définition des activités éligiblesLes critères d'éligibilité au CIR-ICapitaliser et retranscrire ce périmètre technique dans le cadre de la documentation justificative
  • Illustration et partage d'expériences : comment utiliser la documentation disponible (manuel de Frascati, guide CIR du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, BoFip) et retranscrire ce périmètre technique dans une documentation justificative - Débat avec un expert technique

Définir le périmètre technique éligible

L'identification des tâches, phases, projets éligibles : la démarche à adopterLes activités d'innovation hors recherche et développement
  • Partage d'expériences : quelles activités peuvent être éligibles au CIR-I ? Débat avec un expert technique

Chiffrer les dépenses éligibles

La nature des dépenses éligibles : les dépenses de personnel - les amortissements - les dépenses de fonctionnement - les prestations de recherche...Les modalités de chiffrage de ces dépenses

Maîtriser le calcul du CIR-I

Le mécanisme de calculLe cas généralLes cas particuliers : groupes, sociétés de personnes, opérations de restructuration
  • Cas pratique : calculer le CIR-I d'une entreprise ayant établi ses dépenses éligibles

Maîtriser le nouveau dispositif du CICo (Crédit d'Impôt Collaboration de recherche)

La détermination du champ d'application du CICo : les bénéficiaires du CICo - les contrats de recherche et les travaux éligibles - les prestataires éligiblesLa comparaison du CICo avec le CIRCalculer et utiliser le CICo

Déclarer et utiliser le CIR-I

Les déclarations à souscrireLes modalités d'utilisation du crédit d'impôt : imputation, restitution

Sécuriser les dossiers CIR-I

La constitution du dossier justificatif (aspects financiers et techniques)La méthodologie de sécurisation des dossiers techniquesLa procédure du rescrit
  • Partage d'expériences : comment établir une documentation pertinente ? Quelle présentation privilégier ? Quelles informations techniques et financières mentionner ?

Défendre le CIR-I en cas de contrôle fiscal

Comment se préparer au contrôleLes spécificités du contrôle du CIR-ILes conséquences du contrôle du CIR-I
  • Partage d'expériences : quels sont les points de contrôles les plus courants ?

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Formation animée par un expert en fiscalité de la recherche et par un expert technique

Remise d'un tableau de synthèse de la jurisprudence en matière de CIR

À qui s’adresse cette formation ?

Toutes personnes souhaitant mettre en place un processus de CIR-I ou améliorer leur processus interne - Responsables fiscaux, financiers et comptables - Directeurs de département R&D des entreprises - Experts-comptables - Avocats

Pré-requis

Être impliqué dans la détermination du crédit d’impôt recherche

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Olivia Cerveau Reynaud

    Olivia CERVEAU-REYNAUD,

    Directrice fiscale, ABGI

    Diplômée d'un Master II en droit des Affaires et Fiscalité de l'Université Lyon III et du CAPA au Barreau de Lyon, Olivia CERVEAU-REYNAUD est depuis 2017 Directrice Fiscale du Cabinet ACIES. Elle intervient auprès de ses clients sur les domaines suivants : Conseil et assistance aux entreprises, Accompagnement aux contrôles fiscaux, Préparation de rescrits fiscaux.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.9/5
21 avis de consommateurs
20/12/2023

RAS

VIRGINIE B.
20/12/2023

intervenants très pointus et contenus de formation très complet et détaillé.

JEAN YVES C.
20/12/2023

Excellents intervenants, compétents dans leur domaine et pédagogues. Formation très dynamique.

GREGOIRE C.
24/10/2023

J'ai apprécié l'intervention en binôme le premier jour.

PASCAL P.
18/10/2023

Formation parfaite, avec une très bonne expertise des intervenants. Le programme a été entièrement couvert avec un focus sur les points importants, et tout aussi sur les actualités sur le sujet.Les intervenants ont été d'une qualité exceptionnelle, tout comme la qualité des échanges durant la session.

JEAN-RAY L.
01/04/2023

formation très complète, et trop grosse disparité entre les différents participants

JUSTINE R.
01/04/2023

RAS

SOPHIE B.
01/04/2023

Formation et intervenants de qualité, formation particulièrement réussie bien qu'en distanciel...

MAXIME S.
15/12/2022

Bon format et bonne durée sur le thème abordé

ROMEO D.
15/12/2022

Formation très complète et avec beaucoup d'échanges

JACQUELINE B.
15/12/2022

La formation a répondu à mes attentes et m'a permis de mettre à jour mes connaissances aussi bien au niveau des methodes que des actualités fiscales concernant le CIR. Cela a été possible grace à l'expertise des formateurs.

CLEMENTINE T.
18/03/2022

La formation "Valoriser, déclarer, sécuriser et défendre son Crédit d'Impôt Recherche était très complète.

anonymous a.
18/03/2022

Formation très riche avec des intervenants de qualité.

anonymous a.
18/03/2022

La formation est enrichie par les échanges entre formateurs et stagiaires. Le binôme Juriste/ingénieur présente des cas pratiques traités parmi leur clientèle qui illustrent bien le contenu de formation riche et dense.

anonymous a.
18/03/2022

Formation très complète. Une connaissance préalable du CIR permet de rentrer plus facilement dans le sujet.

anonymous a.
18/03/2022

satisfaite de la formation mais j'aurais aimé que la partie DEFENDRE LE CIR et SECURISER soit plus dévelopée

anonymous a.
18/03/2022

Formation très cohérente avec le programme annoncé

anonymous a.
18/03/2022

Comprendre le CIR et se perfectionner sur le sujet, mon objectif est atteint, d'autant plus que les formateurs étaient complémentaires et passionnés. Une formation qui passe très vite et qui a été très enrichissante. Merci

anonymous a.
18/03/2022

Formation de qualité; intervenants passionés par leur sujet et pédagogues.

anonymous a.
18/03/2022

Le duo d'animateurs, très expérimentés et aux approches complémentaires, permet une approche globale de la problématique. Passionnant !

anonymous a.
18/03/2022

Formation complète et Intervenant vraiment très bien

anonymous a.

Inter

2 jours
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Repas inclus (en présentiel)
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Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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