Formation Valoriser, déclarer, sécuriser et défendre son Crédit d'Impôt Recherche/Innovation (CIR-I)

Objectifs et compétences visées

Identifier les opérations ouvrant droit au Crédit d'Impôt Recherche/Innovation (CIR-I) et les dépenses éligibles.Maîtriser les modalités de calcul du CIR-I, du cas général aux cas particuliers.Savoir sécuriser son dossier CIR-I tant financièrement que techniquement pour être préparé à faire face à un contrôle fiscal.

Programme

Déterminer le bénéficiaire du CIR-I

Conditions générales : activité, forme juridique, régime fiscal.

Cas des entreprises nouvelles, des JEI...

Identifier les activités éligibles avec les équipes R&D

Définition des activités éligibles.

Critères d'éligibilité au CIR-I.

Illustration : savoir utiliser la documentation disponible (manuel de Frascati, guide CIR du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, BoFip)

Définir le périmètre technique éligible

Identification des tâches, phases, projets éligibles : la démarche à adopter.

Activités d'innovation hors recherche et développement.

Partage d'expériences : quelles activités peuvent être éligibles au CIR-I ? Débat avec un expert technique

Chiffrer les dépenses éligibles

Nature des dépenses éligibles :

dépenses de personnel ;

amortissements ;

dépenses de fonctionnement ;

prestations de recherche...

Modalités de chiffrage de ces dépenses.

Cas pratique : chiffrer des dépenses de recherche d'une entreprise pour préparer sa déclaration CIR-I

Maîtriser le calcul du CIR-I

Mécanisme de calcul.

Cas général.

Cas particuliers : groupes, sociétés de personnes, cas de fusion, absorption, apport partiel d'actif.

Cas pratique : calculer le CIR-I d'une entreprise ayant établi ses dépenses éligibles

Déclarer et utiliser le CIR-I

Déclarations à souscrire.

Modalités d'utilisation : imputation, restitution.

Cas pratique : établir une déclaration de CIR-I dans un cas général et dans des cas particuliers (immobilisations prises en crédit-bail, traitement de la veille technologique...)

Sécuriser les dossiers CIR-I

Constitution du dossier justificatif (aspects financiers et techniques).

Méthodologie de sécurisation des dossiers techniques.

Procédure du rescrit.

Partage d'expériences : comment établir une documentation pertinente ? Quelle présentation ? Quelles informations techniques et financières mentionner ? Débat avec un expert technique

Défendre le CIR-I en cas de contrôle fiscal

Se préparer au contrôle.

Les spécificités du contrôle du CIR-I.

Les conséquences du contrôle du CIR-I.

Partage d'expériences : quels sont les points de contrôles les plus courants ?

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux, financiers et comptables, directeurs de département R&D des entreprises, experts-comptables, avocats. Personnes souhaitant mettre en place un processus de CIR-I ou améliorer leur processus interne.

Pré-requis

Être impliqué dans la détermination du crédit d’impôt recherche.

Intervenants

Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

Olivia CERVEAU-REYNAUD,

Directrice juridique et fiscale

Diplômée d’un Master II en droit des Affaires et Fiscalité de l’Université Lyon III et du CAPA au Barreau de Lyon, Olivia CERVEAU-REYNAUD est depuis 2017 Directrice Fiscale du Cabinet ACIES. Elle intervient auprès de ses clients sur les domaines suivants : Conseil et assistance aux entreprises, Accompagnement aux contrôles fiscaux, Préparation de rescrits fiscaux.
Domaines d’expertise :
- Fiscalité

Les plus

Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par un expert en fiscalité de la recherche et par un expert technique

Remise d'un tableau de synthèse de la jurisprudence en matière de CIR

Moyens pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation

Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation

Évaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA

- À chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants

- À froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail

Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Evaluation générale par Avis Vérifiés

Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

Paris

19-20 mar. 2020

Lyon

12-13 oct. 2020

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