Outre la diminution du taux forfaitaire applicable aux dépenses de fonctionnement pour les dépenses de personnel, la réglementation relative au Crédit d'impôt recherche a fait l'objet de mesures restrictives adoptées dans la loi de finances pour 2020, notamment lorsque l'entreprise a recours à la sous-traitance. La plus grande vigilance est de mise pour sécuriser le CIR dont bénéficie l'entreprise !
Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Déterminer le bénéficiaire du CIR-I
Identifier les activités éligibles avec les équipes R&D
Définir le périmètre technique éligible
Chiffrer les dépenses éligibles
Maîtriser le calcul du CIR-I
Déclarer et utiliser le CIR-I
Sécuriser les dossiers CIR-I
Défendre le CIR-I en cas de contrôle fiscal
A qui s'adresse cette formation
Responsables fiscaux, financiers et comptables, directeurs de département R&D des entreprises, experts-comptables, avocats. Personnes souhaitant mettre en place un processus de CIR-I ou améliorer leur processus interne.
Pré-requis de la formation
Être impliqué dans la détermination du crédit d'impôt recherche.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Olivia CERVEAU-REYNAUD,
Directrice fiscale, ABGI
Diplômée d'un Master II en droit des Affaires et Fiscalité de l'Université Lyon III et du CAPA au Barreau de Lyon, Olivia CERVEAU-REYNAUD est depuis 2017 Directrice Fiscale du Cabinet ACIES. Elle intervient auprès de ses clients sur les domaines suivants : Conseil et assistance aux entreprises, Accompagnement aux contrôles fiscaux, Préparation de rescrits fiscaux.
Domaines d’expertise :
Formation animée par un expert en fiscalité de la recherche et par un expert technique
Remise d'un tableau de synthèse de la jurisprudence en matière de CIR
Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
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