Formation Crédit d'Impôt Recherche/Innovation (CIR-I), crédit d'impôt de collaboration de recherche (CICo)

Valoriser, déclarer, sécuriser et défendre son Crédit d'Impôt Recherche/Innovation (CIR-I) ou son CICo
Entre les nouveautés issues de la Loi de Finances pour 2022 - notamment avec la création du Crédit d'Impôt Collaboration de recherche (CICo) et la modification du CII -, et les attentes des organes de contrôle qui évoluent, la plus grande vigilance est de mise pour sécuriser les crédits d'impôt en faveur de la recherche et de l'innovation dont bénéficie l'entreprise !
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les opérations ouvrant droit au Crédit d'Impôt Recherche/Innovation (CIR-I) et les dépenses éligibles

Intégrer les nouveautés liées à la Loi de Finances pour 2022

Maîtriser les modalités de calcul du CIR-I, du cas général aux cas particuliers

Sécuriser son dossier CIR-I tant financièrement que techniquement pour être préparé à faire face à un contrôle fiscal

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Déterminer le bénéficiaire du CIR-I

Conditions générales : activité, forme juridique, régime fiscal

Cas des entreprises nouvelles, des JEI...

Identifier les activités éligibles avec les équipes R&D

Définition des activités éligibles

Critères d'éligibilité au CIR-I

Capitaliser et retranscrire ce périmètre technique dans le cadre de la documentation justificative

Illustration et partage d'expériences : savoir utiliser la documentation disponible (manuel de Frascati, guide CIR du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, BoFip), savoir retranscrire ce périmètre technique dans une documentation justificative ? Débat avec un expert technique

Définir le périmètre technique éligible

Identification des tâches, phases, projets éligibles : la démarche à adopter

Activités d'innovation hors recherche et développement

Partage d'expériences : quelles activités peuvent être éligibles au CIR-I ? Débat avec un expert technique

Chiffrer les dépenses éligibles

Nature des dépenses éligibles :

dépenses de personnel

amortissements

dépenses de fonctionnement

prestations de recherche...

Modalités de chiffrage de ces dépenses

Maîtriser le calcul du CIR-I

Mécanisme de calcul

Cas général

Cas particuliers : groupes, sociétés de personnes, cas de fusion, absorption, apport partiel d'actif

Cas pratique : calculer le CIR-I d'une entreprise ayant établi ses dépenses éligibles

Maîtriser le nouveau dispositif du CICo (Crédit d'Impôt Collaboration de recherche)

Détermination du champ d'application du CICo :

les bénéficiaires du CICo

les contrats de recherche et les travaux éligibles

les prestataires éligibles

Comparaison du CICo avec le CIR

Calculer et utiliser le CICo

Déclarer et utiliser le CIR-I

Déclarations à souscrire

Modalités d'utilisation : imputation, restitution

Sécuriser les dossiers CIR-I

Constitution du dossier justificatif (aspects financiers et techniques)

Méthodologie de sécurisation des dossiers techniques

Procédure du rescrit

Partage d'expériences : comment établir une documentation pertinente ? Quelle présentation ? Quelles informations techniques et financières mentionner ?

Défendre le CIR-I en cas de contrôle fiscal

Se préparer au contrôle

Les spécificités du contrôle du CIR-I

Les conséquences du contrôle du CIR-I

Partage d'expériences : quels sont les points de contrôles les plus courants ?

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Toutes personnes souhaitant mettre en place un processus de CIR-I ou améliorer leur processus interne - Responsables fiscaux, financiers et comptables - Directeurs de département R&D des entreprises - Experts-comptables - Avocats

Pré-requis de la formation

Être impliqué dans la détermination du crédit d’impôt recherche

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par un expert en fiscalité de la recherche et par un expert technique

Remise d'un tableau de synthèse de la jurisprudence en matière de CIR

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
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