Outre la diminution du taux forfaitaire applicable aux dépenses de fonctionnement pour les dépenses de personnel, la réglementation relative au Crédit d'impôt recherche a fait l'objet de mesures restrictives adoptées dans la loi de finances pour 2020, notamment lorsque l'entreprise a recours à la sous-traitance. La plus grande vigilance est de mise pour sécuriser le CIR dont bénéficie l'entreprise !
Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Déterminer le bénéficiaire du CIR-I
Identifier les activités éligibles avec les équipes R&D
Définir le périmètre technique éligible
Chiffrer les dépenses éligibles
Maîtriser le calcul du CIR-I
Déclarer et utiliser le CIR-I
Sécuriser les dossiers CIR-I
Défendre le CIR-I en cas de contrôle fiscal
A qui s'adresse cette formation
Responsables fiscaux, financiers et comptables, directeurs de département R&D des entreprises, experts-comptables, avocats. Personnes souhaitant mettre en place un processus de CIR-I ou améliorer leur processus interne.
Pré-requis de la formation
Être impliqué dans la détermination du crédit d'impôt recherche.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Olivia CERVEAU-REYNAUD,
Directrice fiscale, ABGI
Diplômée d'un Master II en droit des Affaires et Fiscalité de l'Université Lyon III et du CAPA au Barreau de Lyon, Olivia CERVEAU-REYNAUD est depuis 2017 Directrice Fiscale du Cabinet ACIES. Elle intervient auprès de ses clients sur les domaines suivants : Conseil et assistance aux entreprises, Accompagnement aux contrôles fiscaux, Préparation de rescrits fiscaux.
Domaines d’expertise :
Formation animée par un expert en fiscalité de la recherche et par un expert technique
Remise d'un tableau de synthèse de la jurisprudence en matière de CIR
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
- - - Session garantie
FAQ
Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).
Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.
Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.
Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.
Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.
Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.
Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.
Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.
Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.
Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.
La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.
L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.