Formation - Valoriser, déclarer, sécuriser et défendre son Crédit d'Impôt Recherche/Innovation (CIR-I)

Outre la diminution du taux forfaitaire applicable aux dépenses de fonctionnement pour les dépenses de personnel, la réglementation relative au Crédit d'impôt recherche a fait l'objet de mesures restrictives adoptées dans la loi de finances pour 2020, notamment lorsque l'entreprise a recours à la sous-traitance. La plus grande vigilance est de mise pour sécuriser le CIR dont bénéficie l'entreprise !

  • Dual learning

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les opérations ouvrant droit au Crédit d'Impôt Recherche/Innovation (CIR-I) et les dépenses éligibles.Maîtriser les modalités de calcul du CIR-I, du cas général aux cas particuliers.Sécuriser son dossier CIR-I tant financièrement que techniquement pour être préparé à faire face à un contrôle fiscal.
Programme

Programme de cette formation

Déterminer le bénéficiaire du CIR-I

Conditions générales : activité, forme juridique, régime fiscal.
Cas des entreprises nouvelles, des JEI...

Identifier les activités éligibles avec les équipes R&D

Définition des activités éligibles.
Critères d'éligibilité au CIR-I.
Capitaliser et retranscrire ce périmètre technique dans le cadre de la documentation justificative.
Illustration et partage d'expériences : savoir utiliser la documentation disponible (manuel de Frascati, guide CIR du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, BoFip), savoir retranscrire ce périmètre technique dans une documentation justificative ? Débat avec un expert technique

Définir le périmètre technique éligible

Identification des tâches, phases, projets éligibles : la démarche à adopter.
Activités d'innovation hors recherche et développement.
Partage d'expériences : quelles activités peuvent être éligibles au CIR-I ? Débat avec un expert technique

Chiffrer les dépenses éligibles

Nature des dépenses éligibles :
dépenses de personnel ;
amortissements ;
dépenses de fonctionnement ;
prestations de recherche...
Modalités de chiffrage de ces dépenses.

Maîtriser le calcul du CIR-I

Mécanisme de calcul.
Cas général.
Cas particuliers : groupes, sociétés de personnes, cas de fusion, absorption, apport partiel d'actif.
Cas pratique : calculer le CIR-I d'une entreprise ayant établi ses dépenses éligibles

Déclarer et utiliser le CIR-I

Déclarations à souscrire.
Modalités d'utilisation : imputation, restitution.

Sécuriser les dossiers CIR-I

Constitution du dossier justificatif (aspects financiers et techniques).
Méthodologie de sécurisation des dossiers techniques.
Procédure du rescrit.
Partage d'expériences : comment établir une documentation pertinente ? Quelle présentation ? Quelles informations techniques et financières mentionner ?

Défendre le CIR-I en cas de contrôle fiscal

Se préparer au contrôle.
Les spécificités du contrôle du CIR-I.
Les conséquences du contrôle du CIR-I.
Partage d'expériences : quels sont les points de contrôles les plus courants ?

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux, financiers et comptables, directeurs de département R&D des entreprises, experts-comptables, avocats. Personnes souhaitant mettre en place un processus de CIR-I ou améliorer leur processus interne.

Pré-requis de la formation

Être impliqué dans la détermination du crédit d'impôt recherche.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Olivia CERVEAU-REYNAUD,

    Directrice fiscale, ABGI

    Diplômée d'un Master II en droit des Affaires et Fiscalité de l'Université Lyon III et du CAPA au Barreau de Lyon, Olivia CERVEAU-REYNAUD est depuis 2017 Directrice Fiscale du Cabinet ACIES. Elle intervient auprès de ses clients sur les domaines suivants : Conseil et assistance aux entreprises, Accompagnement aux contrôles fiscaux, Préparation de rescrits fiscaux.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par un expert en fiscalité de la recherche et par un expert technique

Remise d'un tableau de synthèse de la jurisprudence en matière de CIR

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques

Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant

Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
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