Objectifs et compétences visées
Connaître les étapes- clés d'une opération de promotion immobilière.Identifier les risques et garantir la faisabilité du projet.Sécuriser le montage juridique de l'opération immobilière.
Programme
La prospection immobilière
Identifier le terrain et contacter les propriétaires.
Vérifier le risque de préemption et la possibilité de construire.
Adapter le terrain au projet de construction : remembrement urbain et regroupement de parcelles ; division de propriété et lotissements.
Les études préalables et pré-opérationnelles
Connaître les contraintes d’urbanisme : réglementation et servitudes.
Procéder à l’étude environnementale du site :
caractéristiques physiques et naturelles ;
ressources locales et réseaux, risques naturels et technologiques ;
contraintes locales et de voisinage ;
recours aux énergies renouvelables ;
organisation d’un chantier à faible nuisances.
Atelier de réflexion : identifier les contraintes d'une étude environnementale permettant la prise de décision d'acquisition d'un terrain
Étudier le marché en vue de monter un programme adapté.
Établir les différents bilans financiers prévisionnels.
Synthèse : étude d’opportunité, étude de faisabilité et programmation.
Cas pratique : établir un bilan prévisionnel (démarches, recherches de données...)
Le montage juridique et opérationnel
Quelle forme de société choisir pour porter le projet ?
Comment acquérir la propriété du terrain ou les droits de construire sans transfert de propriété ?
Obtenir les autorisations administratives et préparer le montage technique.
Préparer un plan de trésorerie pour la banque.
Précisions sur quelques montages spécifiques : ERP, équipements commerciaux, lotissements, réhabilitation.
Cas pratique de synthèse : élaborer le rétroplanning des différentes étapes d'une opération immobilière
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
- Responsabilité des constructeurs et assurance construction( HC3210 )
- Fiscalité des opérations de promotion immobilière( HF2500 )
Elargir
- Ventes en l'état futur d'achèvement : les solutions pour sécuriser sa pratique( HV2840 )
- Ventes en l'état futur d'achèvement des immeubles commerciaux et professionnels( HV2900 )
- Coût des opérations de construction( HN2950 )
- Société civile de contruction vente : aspects juridiques, comptables et fiscaux( HF2720 )
Approfondir
- Les actualités de l'immobilier : ventes et transactions immobilières( HV2890 )
- Les actualités de l'immobilier : gestion et syndic( HG2910 )
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
- Certificat Juriste immobilier( L-HG6000 )
A qui s'adresse cette formation
Juristes, promoteurs immobiliers, property managers, assistants à maîtrise d'ouvrage, avocats, notaires.Homologations
Pré-requis
Niveau de la formation « Les bases du droit immobilier » (L-HV1000).Intervenants
Vos principaux intervenants
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
-
Laurent PANCRAZI,
Avocat Associé - Docteur en droit
Exerçant spécialement en droit de l’immobilier, il justifie d’une expertise particulière en matière de droit de l’urbanisme et de la construction. Il assiste et conseille des sociétés, des copropriétés et des particuliers dans le monde singulier du droit immobilier.
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Approche méthodologique et chronologique de l’opération de promotion immobilière
Présentation de documents opérationnels
Remise de tableaux et schémas de synthèse
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
- - - Session garantie
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A noter
Voir aussi la formation « Fiscalité des opérations de promotion immobilière » (HF2500).Homologation conseil national des barreaux N°19-0002