Objectifs et compétences visées de la formation
Pour sécuriser une opération immobilière en maîtrisant les différentes étapes dans le respect de la réglementation, cela implique de :Garantir les différentes étapes et la faisabilité du projet.Mener à bien le chantier et sécuriser le montage juridique de l'opération immobilière.Exploiter et commercialiser le bien immobilier.
Programme
Programme de cette formation
Prospecter : une étape préalable à ne pas négliger dans une opération de promotion immobilière
Identifier le terrain et contacter les propriétaires.
Vérifier le risque de préemption et la possibilité de construire.
Adapter le terrain au projet de construction : remembrement urbain et regroupement de parcelles ; division de propriété et lotissements.
Effectuer les études préalables et pré-opérationnelles d'une opération de promotion immobilière
Cerner les contraintes d'urbanisme : réglementation et servitudes.
Procéder à l'étude environnementale du site :
caractéristiques physiques et naturelles ;
ressources locales et réseaux, risques naturels et technologiques ;
contraintes locales et de voisinage ;
recours aux énergies renouvelables ;
organisation d'un chantier à faible nuisances.
Atelier de réflexion : identifier les contraintes d'une étude environnementale permettant la prise de décision d'acquisition d'un terrain
Étudier le marché en vue de monter un programme adapté.
Établir les différents bilans financiers prévisionnels.
Synthèse : étude d'opportunité, étude de faisabilité et programmation.
Cas pratique : établir un bilan prévisionnel (démarches, recherches de données...)
Sécuriser le montage juridique et opérationnel
Comment acquérir la propriété du terrain ou les droits de construire sans transfert de propriété ?
Quelle forme de société choisir pour porter le projet ?
Le contrat de promotion immobilière.
Le contrat d'entreprise.
Obtenir les autorisations d'urbanisme et préparer le montage technique.
Précisions sur quelques montages spécifiques : ERP, équipements Les assurances de la construction (Décennale, DO, GPA, GFA, RCP?).
Préparer un plan de trésorerie pour la banque.
L'achèvement et la réception des travaux.
La responsabilité des constructeurs.
Cas pratique de synthèse : élaborer le rétroplanning des différentes étapes d'une opération immobilière
Exploiter et commercialiser, quels processus et quelles obligations ?
Bien utiliser les outils de gestion : les obligations de l'exploitant, la gestion des baux, le démembrement de propriété, les changements d'usage et de destination?
Maîtriser le transfert de propriété (pourparlers, diagnostics, avant-contrats, vente, garanties).
Valoriser un bien immobilier.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
- Responsabilité des constructeurs et assurance construction( HC3210 )
- Fiscalité des opérations de promotion immobilière( HF2500 )
Elargir
- Société civile de construction vente : aspects juridiques, comptables et fiscaux( HF2720 )
- Coût des opérations de construction( HN2950 )
- Ventes en l'état futur d'achèvement : les solutions pour sécuriser sa pratique( HV2840 )
- Ventes en l'état futur d'achèvement des immeubles commerciaux et professionnels( HV2900 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- Loi ELAN : nouvelles obligations et nouveaux enjeux pour les professionnels de l'immobilier( HW7220 )
- Réforme de la copropriété( HW7230 )
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
- Certificat Juriste immobilier( L-HG6000 )
A qui s'adresse cette formation
Juristes, aménageurs, promoteurs immobiliers, property managers, assistants à maîtrise d'ouvrage, MOA, MOE, architectes avocats, notaires.
Homologations de la formation
Pré-requis de la formation
Niveau de la formation « Les bases du droit immobilier » (L-HV1000).
Intervenants
L'intervenant de cette formation
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Laurent PANCRAZI,
Avocat Associé - Docteur en droit
Exerçant spécialement en droit de l'immobilier, il justifie d'une expertise particulière en matière de droit de l'urbanisme et de la construction. Il assiste et conseille des sociétés, des copropriétés et des particuliers dans le monde singulier du droit immobilier.
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Approche méthodologique et chronologique de l'opération de promotion immobilière
Présentation de documents opérationnels
Remise de tableaux et schémas de synthèse
Evaluation en ligne post-formation : les principales étapes d'une opération immobilière à sécuriser
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A distance
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Paris
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