Incontournables

Formation Opérations de construction : réalisation, contentieux

Identifier la méthodologie et la chronologie d'une opération de construction

4.9/5 ( 12 avis)
Session garantie 2 jours Captation Perfectionnement
tealium

Jalonnée par des animations pratiques, cette formation abordera les différentes étapes d'une opération de construction à chaque étape de sa réalisation. Elle reviendra notamment sur les obligations des acteurs de la construction, sur les principales garanties pouvant intervenir, et vous permettra d'acquérir les réflexes indispensables à la sécurisation de vos pratiques.

Objectifs pédagogiques

Définir le rôle des différents acteurs de l'opération de constructionMettre en œuvre les garanties pendant et à l'issue de l'opérationRepérer les risques contentieux engendrés par les opérations de construction

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Définir les obligations des différents acteurs à l'action de construire

Identifier les intervenants à l'opération de construction

Maîtres d'ouvrageArchitectesBureaux d'études
  • Etude de cas : relever le rôle de chacune des parties

Indiquer les modalités de réalisation

Maîtrise d'ouvrage directeMaîtrise d'ouvrage déléguéePromotion immobilière
  • Brainstorming : détecter les risques et avoir les bons réflexes lors de la lecture d'un contrat de construction
Mettre en œuvre les garanties pendant et à l'issue de l'opération de construction

Distinguer les enjeux et les précautions juridiques à prendre à la fin de la période d'exécution et la réception des travaux

Réception et point de départ des garantiesTraitement des réservesPériode de garantie de parfait achèvement
  • Brainstorming : comment préparer efficacement la réception des travaux et traiter les réserves ?

Identifier les garanties dues par les différents intervenants : champ d'application, étendue dans le temps, modalités de mise en œuvre

Les garanties légalesLa garantie décennaleLa garantie biennale
  • Brainstorming : la garantie biennale, une garantie résiduelle et en voie d'extinction ?

Définir les garanties en marge des garanties légales

La responsabilité contractuelle de droit communLa responsabilité délictuelle et les troubles de voisinageLes responsabilités spécifiques
  • Synthèse : récapitulatif des responsabilités, des garanties des constructions et leur mise en œuvre
Repérer les risques contentieux engendrés par les opérations de construction

Identifier l'importance des assurances lors des sinistres post-réception

Du caractère obligatoire de l'assurance constructionL'assurance dommage-ouvrage : point de départ, mécanisme, mise en oeuvre L'assurance responsabilité obligatoire des constructeurs : mécanisme et mise en œuvre
  • Brainstorming : comprendre le champ d'application de l'assurance-dommage

Examiner le risque contentieux

Le référé préventif : pourquoi, quand et comment ? Faire appel au référé expertise : comment le mettre en place rapidement et efficacement ? Le schéma de la procédure, dont la gestion des délais et les actionsLe contentieux et les recours en garantie
  • Partage d'expériences : retours en matière de référé expertise

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Approche méthodologique et chronologique de l'opération de construction

Animation jalonnée par de nombreux exemples pratiques, schémas et tableaux récapitulatifs

À qui s’adresse cette formation ?

Avocats - Notaires - Juristes - Responsables de programmes immobiliers - Administrateurs de biens

Pré-requis

Avoir une formation juridique initiale en droit immobilier.

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Ludivine Verweyen

    Avocat

    Diplômée d'un Master II en droit privé et sciences criminelles de l'Université Paris X Nanterre, Ludivine VERWEYEN est avocat depuis une dizaine d'année au Barreau de Paris. Après une première expérience en qualité d'avocat collaborateur au sein d'un cabinet spécialisé en contentieux des affaires et de l'immobilier, elle s'est installée en 2015 et a fondé en 2017 le cabinet 2BV AVOCATS. Elle apporte ses conseils et son expertise à ses clients en droit immobilier, de la copropriété, de la responsabilité et des successions.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.9/5
12 avis de consommateurs
01/12/2022

Formation intéressante et qui répond concrètement à des problématiques juridiques rencontrées

MANON L.
18/03/2022

Formation très intéressante et dynamique.

anonymous a.
18/03/2022

RAS

anonymous a.
18/03/2022

formation interactive, complète et la formatrice à l'écoute des participants

anonymous a.
18/03/2022

Satisfait de la formation Formatrice très intéressante et pédagogue

anonymous a.
18/03/2022

Formation sérieuse et complète.

anonymous a.
18/03/2022

Très bon formateur : - parvient à vulgariser des questions complexes - enrichissement du propos avec retour d'expérience

anonymous a.
18/03/2022

Formation intéressante, intense et vivante malgré la forme en vision à distance.

anonymous a.
18/03/2022

formation et intervenant de qualité

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne organisation et adaptation pour faire face au contexte actuel (crise covid 19).

anonymous a.
18/03/2022

La formation répondait à mes attentes : bonne humeur, partage d'expérience entre les participants, disponibilité du formateur malgré le programme dense

anonymous a.
18/03/2022

super formateur tant du point de vue du niveau juridique que pratique Tres dynamique et interactif

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
2 jours
Réf 1405
Repas inclus (en présentiel)
1 803 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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