Jalonnée par des animations pratiques la formation « Opérations de construction : montage, réalisation, contentieux » abordera les différentes étapes d'une opération de construction à chaque étape de sa réalisation. Elle reviendra notamment sur les obligations des acteurs de la construction, sur les principales garanties pouvant intervenir, et vous permettra d'acquérir les réflexes indispensables à la sécurisation de vos pratiques.
Objectifs et compétences visées de la formation
Appréhender le rôle des différents acteurs de l'opération de constructionMettre en œuvre les garanties pendant et à l'issue de l'opérationRepérer les risques contentieux engendrés par les opérations de construction
Programme
E-Start
Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
Programme de cette formation
Appréhender les obligations des différents acteurs à l'action de construire
Identifier les intervenants à l'opération de construction
Maîtres d'ouvrage
Architectes
Bureaux d'études
Etude de cas : relever le rôle de chacune des parties
Cerner les modalités de réalisation
Maîtrise d'ouvrage directe
Maîtrise d'ouvrage déléguée
Promotion immobilière
Brainstorming : détecter les risques et avoir les bons réflexes lors de la lecture d'un contrat de construction
Mettre en œuvre les garanties pendant et à l'issue de l'opération de construction
Détecter les montages juridiques et les garanties appropriées pour assurer le bon déroulement de l'opération
La passation des marchés : les formes du marché ; les pièces contractuelles
La sécurisation de l'opération : la mise en place des garanties financières
Partage d'expériences : retours d'expériences sur la constitution d'un marché
Cerner les enjeux lors de la fin de la période d'exécution et la réception des travaux, ainsi que les précautions juridiques à prendre
La réception : point de départ des garanties
Traitement des réserves
La période de garantie de parfait achèvement
Brainstorming : comment préparer efficacement la réception des travaux et comment traiter les réserves ?
Identifier les garanties dues par les différents intervenants : champ d'application, étendue dans le temps, modalités de mise en œuvre
Les garanties légales
La garantie décennale
La garantie biennale
Brainstorming : la garantie biennale une garantie résiduelle et en voie d'extinction ?
Appréhender les garanties en marge des garanties légales
La responsabilité contractuelle de droit commun
La responsabilité délictuelle et les troubles de voisinage
Les responsabilités spécifiques
Synthèse : récapitulatif des responsabilités et des garanties des constructions et leur mise en œuvre
Repérer les risques contentieux engendrés par les opérations de construction
Appréhender l'importance des assurances lors des sinistres post réception
Du caractère obligatoire de l'assurance construction
L'assurance dommage-ouvrage : quel point de départ ; comment la mettre en œuvre ; en comprendre le mécanisme
L'assurance responsabilité obligatoire des constructeurs : mécanisme et mise en œuvre
Brainstorming : comprendre le champ d'application de l'assurance-dommage
Maîtriser le risque contentieux
Le référé préventif : pourquoi ; quand ; comment ?
Faire appel au référé expertise : comment le mettre en place rapidement et efficacement
Le schéma de la procédure, notamment la gestion des délais et les actions
Le contentieux et les recours en garantie
Partage d'expériences : retours en matière de référé expertise
E-Coach
Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, questionner votre formateur et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
A qui s'adresse cette formation
Avocats - Notaires- Juristes - Responsables de programme immobilier - Administrateurs de biens
Pré-requis de la formation
Avoir une formation juridique initiale en droit immobilier.
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Approche méthodologique et chronologique de l'opération de construction
Animation jalonnée par de nombreux exemples pratiques, schémas et tableaux récapitulatifs
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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