Formation Opérations de construction : montage, réalisation, contentieux

Jalonnée par des animations pratiques la formation « Opérations de construction : montage, réalisation, contentieux » abordera les différentes étapes d'une opération de construction à chaque étape de sa réalisation. Elle reviendra notamment sur les obligations des acteurs de la construction, sur les principales garanties pouvant intervenir, et vous permettra d'acquérir les réflexes indispensables à la sécurisation de vos pratiques.

Objectifs et compétences visées de la formation

Appréhender le rôle des différents acteurs de l'opération de construction

Mettre en œuvre les garanties pendant et à l'issue de l'opération

Repérer les risques contentieux engendrés par les opérations de construction

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Appréhender les obligations des différents acteurs à l'action de construire

Identifier les intervenants à l'opération de construction

Maîtres d'ouvrage

Architectes

Bureaux d'études

Etude de cas : relever le rôle de chacune des parties

Cerner les modalités de réalisation

Maîtrise d'ouvrage directe

Maîtrise d'ouvrage déléguée

Promotion immobilière

Brainstorming : détecter les risques et avoir les bons réflexes lors de la lecture d'un contrat de construction

Mettre en œuvre les garanties pendant et à l'issue de l'opération de construction

Détecter les montages juridiques et les garanties appropriées pour assurer le bon déroulement de l'opération

La passation des marchés : les formes du marché ; les pièces contractuelles

La sécurisation de l'opération : la mise en place des garanties financières

Partage d'expériences : retours d'expériences sur la constitution d'un marché

Cerner les enjeux lors de la fin de la période d'exécution et la réception des travaux, ainsi que les précautions juridiques à prendre

La réception : point de départ des garanties

Traitement des réserves

La période de garantie de parfait achèvement

Brainstorming : comment préparer efficacement la réception des travaux et comment traiter les réserves ?

Identifier les garanties dues par les différents intervenants : champ d'application, étendue dans le temps, modalités de mise en œuvre

Les garanties légales

La garantie décennale

La garantie biennale

Brainstorming : la garantie biennale une garantie résiduelle et en voie d'extinction ?

Appréhender les garanties en marge des garanties légales

La responsabilité contractuelle de droit commun

La responsabilité délictuelle et les troubles de voisinage

Les responsabilités spécifiques

Synthèse : récapitulatif des responsabilités et des garanties des constructions et leur mise en œuvre

Repérer les risques contentieux engendrés par les opérations de construction

Appréhender l'importance des assurances lors des sinistres post réception

Du caractère obligatoire de l'assurance construction

L'assurance dommage-ouvrage : quel point de départ ; comment la mettre en œuvre ; en comprendre le mécanisme

L'assurance responsabilité obligatoire des constructeurs : mécanisme et mise en œuvre

Brainstorming : comprendre le champ d'application de l'assurance-dommage

Maîtriser le risque contentieux

Le référé préventif : pourquoi ; quand ; comment ?

Faire appel au référé expertise : comment le mettre en place rapidement et efficacement

Le schéma de la procédure, notamment la gestion des délais et les actions

Le contentieux et les recours en garantie

Partage d'expériences : retours en matière de référé expertise

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, questionner votre formateur et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Avocats - Notaires- Juristes - Responsables de programme immobilier - Administrateurs de biens

Pré-requis de la formation

Avoir une formation juridique initiale en droit immobilier.

Les plus

Les points forts de cette formation sont :

Approche méthodologique et chronologique de l'opération de construction

Animation jalonnée par de nombreux exemples pratiques, schémas et tableaux récapitulatifs

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

PARIS

21-22 nov. 2022

A DISTANCE

21-22 nov. 2022

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