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Formation - Opérations de construction : montage, réalisation, contentieux

Covid-19 - En raison de la crise sanitaire, la prochaine session vous est proposée en classe virtuelle 

  • NOS FORMATIONS BEST

Objectifs et compétences visées de la formation

Maîtriser les rapports juridiques entre les différents intervenants à l'acte de construire pour conclure des contrats fiables et prévenir les contentieux.Savoir mettre en ½uvre les garanties pendant et à l'issue de l'opération.Connaître les assurances à contracter.
Programme

Programme de cette formation

Les intervenants à l'opération de construction et leurs rôles respectifs

Maîtres d'ouvrage, architectes, bureaux d'études..., définition du rôle de chacun.
Les obligations respectives.
Les modalités de réalisation : maîtrise d'ouvrage directe ; maîtrise d'ouvrage déléguée ; promotion immobilière...
Atelier de réflexion : savoir détecter les risques et avoir les bons réflexes lors de la lecture d'un contrat de construction

Les montages juridiques et les garanties appropriées pour assurer le bon déroulement de l'opération

La passation des marchés : les formes du marché ; les pièces contractuelles.
La sécurisation de l'opération : la mise en place des garanties financières.

La fin de la période d'exécution, la réception des travaux et les précautions juridiques à prendre

La réception, point de départ des garanties.
Comment préparer efficacement la réception des travaux ?
Comment traiter les réserves ?
La période de garantie de parfait achèvement.

Les garanties dues par les différents intervenants : champ d'application, étendue dans le temps, modalités de mise en ½uvre

Les garanties légales.
La garantie décennale : qui la doit, pour quels dommages, dans quelles conditions ?
La garantie biennale : une garantie résiduelle et en voie d'extinction ?

Les garanties en marge des garanties légales

La responsabilité contractuelle de droit commun.
La responsabilité délictuelle et les troubles de voisinage.
Les responsabilités spécifiques.
Synthèse : récapitulatif des responsabilités et des garanties des constructions et leur mise en ½uvre

Les sinistres après réception : de l'importance des assurances

Du caractère obligatoire de l'assurance construction.
L'assurance dommage-ouvrage : quel point de départ ; comment la mettre en ½uvre ; en comprendre le mécanisme.
L'assurance responsabilité obligatoire des constructeurs : mécanisme et mise en ½uvre.
Atelier de réflexion : comprendre le champ d'application de l'assurance-dommage

Le contentieux de la construction : comment prévenir ou maîtriser ce risque

Le référé préventif : pourquoi ; quand ; comment ?
Faire appel au référé expertise : comment le mettre en place rapidement et efficacement.
Le schéma de la procédure, notamment la gestion des délais et les actions.
Le contentieux et les recours en garantie.
Après
Coaching post-formation : 3 questions à l'expert (modalités sur www.flf.fr)
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Juristes, responsables d'entreprise en charge des marchés de travaux immobiliers, responsables juridiques, responsables financiers, syndics et administrateurs de biens, avocats, notaires.

Homologations de la formation

  • CNB 2020
  • CSN homologation

Pré-requis de la formation

Avoir une formation juridique initiale en droit immobilier.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Ludivine VERWEYEN,

    Avocat

    Diplômée d'un Master II en droit privé et sciences criminelles de l'Université Paris X Nanterre, Ludivine VERWEYEN est avocat depuis une dizaine d'année au Barreau de Paris. Après une première expérience en qualité d'avocat collaborateur au sein d'un cabinet spécialisé en contentieux des affaires et de l'immobilier, elle s'est installée en 2015 et a fondé en 2017 le cabinet 2BV AVOCATS. Elle apporte ses conseils et son expertise à ses clients en droit immobilier, de la copropriété, de la responsabilité et des successions.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Approche méthodologique et chronologique de l'opération de construction

Animation jalonnée par de nombreux exemples pratiques, schémas et tableaux récapitulatifs

Coaching post-formation : 3 questions à l'expert (modalités sur www.flf.fr)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • - - Session garantie

A noter

Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°202000445

FAQ

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.