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Opérations de construction : montage, réalisation, contentieux


Objectifs de la formation


  • Maîtriser les rapports juridiques entre les différents intervenants à l'acte de construire pour conclure des contrats fiables et prévenir les contentieux.

  • Savoir mettre en œuvre les garanties pendant et à l'issue de l'opération.

  • Connaître les assurances à contracter.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Les intervenants à l'opération de construction et leurs rôles respectifs


  • Maîtres d'ouvrage, architectes, bureaux d'études..., définition du rôle de chacun.

  • Les obligations respectives.

  • Les modalités de réalisation : maîtrise d'ouvrage directe ; maîtrise d'ouvrage déléguée ; promotion immobilière...

  • Atelier de réflexion : savoir détecter les risques et avoir les bons réflexes lors de la lecture d'un contrat de construction


    Les montages juridiques et les garanties appropriées pour assurer le bon déroulement de l'opération


  • La passation des marchés : les formes du marché ; les pièces contractuelles.

  • La sécurisation de l'opération : la mise en place des garanties financières.

  • La fin de la période d'exécution, la réception des travaux et les précautions juridiques à prendre


  • La réception, point de départ des garanties.

  • Comment préparer efficacement la réception des travaux ?

  • Comment traiter les réserves ?

  • La période de garantie de parfait achèvement.

  • Les garanties dues par les différents intervenants : champ d'application, étendue dans le temps, modalités de mise en œuvre


  • Les garanties légales.

  • La garantie décennale : qui la doit, pour quels dommages, dans quelles conditions ?

  • La garantie biennale : une garantie résiduelle et en voie d'extinction ?

  • Les garanties en marge des garanties légales


  • La responsabilité contractuelle de droit commun.

  • La responsabilité délictuelle et les troubles de voisinage.

  • Les responsabilités spécifiques.

  • Synthèse : récapitulatif des responsabilités et des garanties des constructions et leur mise en œuvre


    Les sinistres après réception : de l'importance des assurances


  • Du caractère obligatoire de l'assurance construction.

  • L'assurance dommage-ouvrage : quel point de départ ; comment la mettre en œuvre ; en comprendre le mécanisme.

  • L'assurance responsabilité obligatoire des constructeurs : mécanisme et mise en œuvre.

  • Atelier de réflexion : comprendre le champ d'application de l'assurance-dommage


    Le contentieux de la construction : comment prévenir ou maîtriser ce risque


  • Le référé préventif : pourquoi ; quand ; comment ?

  • Faire appel au référé expertise : comment le mettre en place rapidement et efficacement.

  • Le schéma de la procédure, notamment la gestion des délais et les actions.

  • Le contentieux et les recours en garantie.

  • À qui s'adresse cette formation


    Juristes, responsables d'entreprise en charge des marchés de travaux immobiliers, responsables juridiques, responsables financiers, syndics et administrateurs de biens, avocats, notaires.


    Pré-requis

    Avoir une formation juridique initiale en droit immobilier.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Marie-Alexandra VANKEMMELBEKE

    Avocat

    Avocat au barreau de Paris, elle a développé une expertise et un goût particulier pour la promotion immobilière, la construction et l’urbanisme. Elle assiste les clients à tous les stades des opérations immobilières (faisabilité, montage contrat, recours…) en conseil et en contentieux, en droit privé comme en droit public… elle intervient également en baux d’habitation.

    Les points forts de cette formation sont :


    Animation jalonnée par de nombreux exemples pratiques, schémas et tableaux récapitulatifs

    Les participants donnent leur avis :

    "Les points forts restent l'expertise et l'expérience de la formatrice."

    Mme Audrey P. | Secrétaire assistante-juridique | Immobilier


    "En deux jours, nous avons pu avoir un aperçu synthétique des différents aspects de base à maîtriser dans le cadre de construction."

    Mme Fabrizia C. | Directrice juridique | Conseil de gestion


    "Une pédagogie qui ne laisse pas place à l'ennui. Des illustrations très concrètes."

    Mme Natalie G. | Chef comptable | Commerce de gros d'autres équipements industriels


    "La qualité du formateur et son expérience professionnelle du sujet sont les plus de cette formation."

    Mme Annick D. | Responsable juridique | Immobilier


    "Durant cette formation nous avons eu des exposés structurés et clairs, des exemples concrets et adaptés, et des échanges constructifs et intéressants. Dans le futur je vais étudier les enseignements transmis par cette formation puisque cette matière était totalement nouvelle pour moi et correspond à une évolution de mon poste au sein de l'entreprise. J'appliquerai également les conseils et les repères donnés au cours de la formation."

    Mme Christelle A. | Juriste | Construction de routes et autoroutes


    "Cette formation aborde en profondeur l'articulation entre les garanties, les assurances et le rôle des différents intervenants lors d'une opération de construction. Grâce à cette formation j’ai atteint mon objectif : être en mesure de rédiger un contrat type de louage et de creuser l'AMO."

    Mme Carole L. | Juriste | Commerce de gros de combustibles


    "J'ai particulièrement apprécié les qualités pédagogiques de l'intervenante, la qualité de ses supports ainsi que l'interactivité des échanges."

    Mme Amandine F. | Juriste | Réassurance


    "Le contenu très intéressant et adapté à la PME où je travaille."

    Mme Ligia M. | Responsable juridique


    "J'ai aimé cette formation car il y avait beaucoup de références à la jurisprudence."

    M. Alain C. | Juriste | Sport


    "Les points forts de la formation ont été le peu de participants (4), une formatrice très compétente et le fait que la formation était tout à fait en lien avec ce que j'attendais."

    Mme Isabeau D. | Juriste | Produits de luxe


    "Connaissances de l'intervenant."

    M. Christophe S. | Service DRH | Activités des sièges sociaux


    "J'ai apprécié la qualité pédagogique de l'intervenant. La formation offre une très bonne vue d'ensemble des opérations de construction."

    Mme Helene T. | Juriste | Sociétés holdings


    " Vision générale et pratique des opérations de construction. Bon équilibre entre les concepts juridiques et la pratique."

    Mme Céline D. | Stockage


    "Les points forts sont l'expérience pratique de la formatrice, son expertise et son accessibilité."

    Mme Louise F. | Responsable contentieux | Industrie alimentaire


    "J'estime le fait que la formation soit enrichie d'exemples concrets."

    Mme Sabrine M. | Juriste | Construction de bâtiments


    "L'expérience 'terrain' du formateur a permis d'agrémenter la théorie de cas parfaitement concrets."

    Mme Sylvaine C. | Juriste | Activité des sièges sociaux


    "Les atouts de cette formation sont la qualité de l'intervenante et le support de formation."

    Mme Marie Isabelle P. | Juriste | Immobilier


    "Cette formation aborde en profondeur l'articulation entre les garanties, les assurances et le rôle des différents intervenants lors d'une opération de construction. Grâce à cette formation j’ai atteint mon objectif : être en mesure de rédiger un contrat type de louage et de creuser l'AMO."

    Mme Carole L. | Juriste | Commerce de gros de combustibles

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • - févr. 2018
    • - mai 2018
    • - sept. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CSN : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil supérieur du Notariat.
    A noter :

    Numéro d'homologation Conseil National du Notariat : 201700454
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : HC2300 Durée : 2j Tarif : 1550 €HT Repas inclus