Objectifs et compétences visées de la formation
Définir les points-clés de la réalisation d’une documentation des prix de transfert pertinente
Mettre à jour cette documentation annuelle
Identifier les informations à transmettre dans le cadre de la déclaration annuelle et du CBCR
E-Start
Programme de cette formation
Identifier les informations que doit contenir une documentation prix de transfert (article L13AA du LPF)
Mettre en oeuvre la méthododologie d'élaboration de la documentation prix de transfert
Tirer les conclusions pratiques d’une documentation : la qualification d’« entrepreneur » ou de « routinier » d'une entité du groupe
Mettre à jour la documentation prix de transfert
S'acquitter de l’obligation déclarative annuelle (article 223 quinquies B du CGI)
Eviter les sanctions encourues en cas de manquement
Fournir les informations demandées dans le Country By Country Reporting (CBCR)
E-Coach
A qui s'adresse cette formation
Toute personne en charge de la documentation prix de transfert de l’entreprise - Fiscalistes
Pré-requis de la formation
Connaissances générales des problématiques prix de transfert et des méthodes de prix de transfert ou avoir le niveau de la formation :
Partager l’expérience de fiscalistes experts en prix de transfert et coutumiers des relations avec l’administration fiscale
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation