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Négociation collective : les apports des ordonnances Macron

Après la publication des décrets d’application des ordonnances « Macron » et la validation du Conseil Constitutionnel, la réforme du code du travail est maintenant finalisée.

Les réformes du droit du travail de ces dernières années n’ont eu de cesse de valoriser la négociation collective d’entreprise. Cette nouvelle réforme s’inscrit dans cette dynamique puisqu’elle a vocation à « reconnaître et attribuer une place centrale à la négociation collective

d’entreprise ». Ainsi, le législateur entend-t-il favoriser ce niveau de négociation, pour permettre l’édiction de règles conventionnelles au plus près des réalités de terrain. Ces nouveautés doivent maintenant être prises en compte dans votre pratique quotidienne.

Francis Lefebvre Formation, vous propose de faire le point sur toutes ces mesures pour adapter votre pratique à vos nouvelles obligations.

Objectifs de la formation

Maîtriser la nouvelle articulation des normes conventionnellesConnaître les nouvelles règles de négociation des accords collectifs d’entrepriseSe saisir des opportunités qui en découlent, pour une organisation du travail au plus près de l’entreprise

Programme
INTRODUCTION

Discussions autour de l’ordonnance relative au développement de la négociation collective dite « Macron »

LA NOUVELLE ARTICULATION DES NORMES CONVENTIONNELLES

La primauté de l’accord d’entreprise
Atelier de réflexion : sur quoi puis-je négocier après l’ordonnance Macron ?
La place de l’accord de branche
La question des garanties équivalentes
Les clauses de verrouillage
L’articulation avec le contrat de travail le nouvel accord de performance collective

LA NEGOCIATION AVEC LES DELEGUES SYNDICAUX

Les interlocuteurs de la négociation
Cas pratique : identifier les organisations syndicales représentatives
La règle de majorité
Le référendum en cas d’accord minoritaire
La négociation obligatoire
Zoom sur : l’accord relatif à la rupture conventionnelle collective

LA NEGOCIATION SANS DELEGUE SYNDICAL

Atelier de réflexion : la négociation collective, un monopole syndical ?
Les règles applicables selon l’effectif de l’entreprise
La procédure de négociation
Les thèmes ouverts à la négociation dérogatoire
Les conditions de validité de l’accord
L’accord-type dans les entreprises de moins de 50 salariés
Zoom sur : le conseil d’entreprise

LA SECURISATION DES ACCORD COLLECTIFS

Atelier de réflexion : accords collectifs et sécurité juridique
L’encadrement du contentieux (preuve et délai de contestation)
La modulation du juge en cas de contentieux
Zoom sur : les évènements affectant l’accord d’entreprise (dénonciation, révision et mise en cause)
A qui s'adresse cette formation

À l’attention des DRH, RRH, Juristes, Avocats. Toute personne en charge de la négociation collective.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Lydia HAMOUDI, 

    Avocate associée, cabinet Novia Avocats

    Après avoir exercé pendant dix ans au sein de cabinets reconnus, Lydia Hamoudi a co-fondé le cabinet Novia avocats, spécialisé en droit social. Elle assiste des entreprises françaises et internationales, et a développé une expertise particulière en matière de relations collectives de travail (gestion des institutions représentatives du personnel, négociation collective etc.) et de restructurations. Elle a enseigné le droit social au sein de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne pendant plusieurs années avant de développer une activité de formation à destination des professionnels. Elle contribue régulièrement à des revues juridiques.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Une formation pratique pour faire le point sur vos nouveaux droits et obligations en matière de négociation collective.