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Nouveau paysage de la négociation collective : comment et sur quoi négocier après les réformes du droit du travail ?


Les réformes du droit du travail de ces dernières années n’ont eu de cesse de valoriser la négociation collective d’entreprise. La loi du 8 août 2016 dite « Travail » avait franchi une étape supplémentaire en affirmant la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche en matière de durée du travail. La réforme du droit du travail s’inscrit dans cette dynamique puisqu’elle a vocation à « reconnaître et attribuer une place centrale à la négociation collective d’entreprise ».
Ainsi, le législateur entend-t-il favoriser ce niveau de négociation, pour permettre l’édiction de règles conventionnelles au plus près des réalités de terrain. Dans ce contexte, l’enjeu pour les entreprises est de taille : mettre en place des règles mieux adaptées, pour une organisation du travail efficiente. Francis Lefebvre Formation vous propose de faire le point pour vous permettre de vous saisir de ces nouvelles opportunités.

Objectifs de la formation


  • Identifier les nouveaux thèmes ouverts à la négociation collective d’entreprise

  • Maîtriser les nouvelles modalités de négociation et le nouveau régime des accords collectifs d’entreprise et de groupe

  • Se saisir des opportunités qui en découlent, pour une organisation du travail au plus près de l’entreprise tout en préservant un bon climat social

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Dates
      et lieux

    La valorisation croissante de la négociation collective d’entreprise


    Quiz introductif : les thèmes soumis à négociation collective d’entreprise


    Identifier les thèmes de la négociation collective d’entreprise


    Autodiagnostic : ce qui est déjà mis en place dans votre entreprise et les sujets sur lesquels votre entreprise veut engager une négociation


  • Le triptyque : dispositions d’ordre public, champ de la négociation collective et dispositions supplétives

  • La primauté de la négociation collective d’entreprise en matière de durée du travail

  • forfaits annuels en heures et en jours

  • aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

  • heures supplémentaires, temps de restauration et de pause, astreinte, durées maximales de travail etc.

  • congés payés

  • Les principes issus de la réforme de la rentrée 2017

  • L’accord de préservation ou du développement de l’emploi

  • Savoir comment négocier


  • La conclusion d’un accord de méthode

  • L’encadrement du préambule et de la durée de l’accord d’entreprise

  • Les nouvelles règles de majorité des accords collectifs : vers une généralisation des accords majoritaires

  • Cas pratique : identifier les organisations syndicales représentatives et calculer l’audience électorale


  • Le référendum d’entreprise

  • La négociation d’entreprise en l’absence de délégué syndical

  • Focus sur l’accord de groupe et l’accord inter-entreprises

  • Cas pratique : déterminer les démarches à suivre pour négocier


    Anticiper et sécuriser les suites de la négociation


  • La révision et la négociation de l’accord

  • La mise en cause de l’accord

  • Cas pratique : identifier la rémunération maintenue à l’issue de la période de survie de l’accord


  • Les accords de transition et d’adaptation

  • La publicité des accords collectifs

  • NB : Ce programme sera actualisé en fonction de l’évolution de la législation.

  • À qui s'adresse cette formation


    À l’attention des DRH, RRH, Juristes, Avocats. Toute personne en charge de la négociation collective.

    Les points forts de cette formation sont :


    Une formation pratique pour faire le point sur vos nouveaux droits et obligations en matière de négociation collective.

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • nov. 2017
    • déc. 2017
    • févr. 2018
    • mars 2018

    Inscription

    Code stage : SW7585 Durée : 1j Tarif : 950 €HT Repas inclus