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  • Bâtir un prix de pleine concurrence, indemniser les transferts intragroupe

Bâtir un prix de pleine concurrence, indemniser les transferts intragroupe

Les concepts économiques à maîtriser

La justification d’un point de vue fiscal des termes appliqués dans le cadre de transactions intragroupe fait appel à des notions d’économie et de finance qui doivent être maîtrisées par les fiscalistes, notamment lorsqu’ils interviennent dans un contexte international.

Objectifs de la formation

S’approprier les notions économiques nécessaires à l’application de la théorie des prix de transfert et à la construction d’un prix de pleine concurrence.Comprendre l’utilité d’une analyse fonctionnelle et bien manier les études de comparables.Connaître les notions de base de la modélisation financière pour valoriser les transferts d’actifs et d’entreprises.

Programme

Maîtriser le concept de pleine concurrence

L’approche retenue par les administrations fiscales et les praticiens.
La caractérisation des transactions intragroupe : une approche factuelle.

Construire une analyse fonctionnelle pertinente

La qualification d’entrepreneur ou de routinier de l'entité analysée.
Les conséquences attachées à cette qualification en termes de choix de la méthode de prix de transfert.
L’analyse de la chaîne de valeur.
L’analyse des fonctions classiques d’une entreprise.
La notion de risque et de contrôle du risque.
Illustrations :
­
identification et analyse d’une fonction d’une entreprise
méthodologie d’élaboration d’un questionnaire d’analyse fonctionnelle

Maîtriser l’approche comparative

Les sources d’information disponibles.
Les critères de recherche de comparables pertinents.
Les ajustements de comparabilité.
Illustration : analyse de la pertinence de comparables dans une situation donnée

Identifier les transferts à indemniser dans le cadre de transactions contrôlées

Les transferts d’actifs ou d’entreprises.
Le traitement des indemnisations en cas de réorganisation d’entreprise (« business restructuring »).
Illustration : analyse d’une réorganisation d’entreprise et des options réalistes disponibles

Évaluer un actif incorporel ou une entreprise

Les méthodes retenues par le guide d’évaluation des entreprises (administration fiscale française).
L’influence des préconisations de l’OCDE.
Les autres méthodes de modélisation financière :
présentation rapide des principales méthodes ;
leurs utilisations en matière fiscale.
Illustration : mise en œuvre de la méthode DCF (Discounted Cash Flows) et de la survaleur
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Fiscalistes, fiscalistes internationaux.

Pré-requis

Maîtrise des méthodes de détermination des prix de transfert ou niveau de la formation « Comment élaborer sa politique de prix de transfert » (FL2910).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Mohamed HAJ TAIEB,

    Avocat counsel au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats

    Il est spécialisé en prix de transfert et en évaluation de sociétés et d’actifs incorporels. Il assiste des multinationales françaises et étrangères en matière de prix de transfert. En particulier, il intervient dans le cadre de planifications fiscales et de contrôles et contentieux fiscaux. Dans ce cadre, il réalise des diagnostics en matière de prix de transfert ainsi que des documentations de politiques établies au sein de groupes multinationaux.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Une approche pratique et complète des concepts nécessaires à la défense des transactions intragroupe

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande