Depuis plusieurs années, le principe de non-discrimination tend à se développer de manière importante et notamment dans le cadre de l’entreprise. En effet, il apparaît nécessaire que les employeurs, au sens général du terme, connaissent les motifs de discrimination qui sont énumérés par la loi. Cela leur permettra d’éviter au maximum le risque de contentieux dans le cadre du recrutement. C'est l'objectif poursuivi par la formation « Non-discrimination à l'embauche : enjeux et obligations pour les chargés de recrutement ».
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
S’approprier le nouveau cadre juridique de la lutte contre les discriminations
Cadre législatif et évolutions jurisprudentiellesForte influence du droit communautaire et alourdissement des sanctionsLister les moyens de lutte contre les discriminations
Les acteursLes actionsLes sanctionsProcessus d’embauche : comment mettre en oeuvre les apports de la loi Egalité et Citoyenneté ?
Les critères objectifs de sélection à adopter antérieurement au recrutement afin de le fiabiliserLa différence de traitement et discrimination en pratiqueLes différences de traitement admisesIllustrations jurisprudentiellesMener l'entretien de recrutement et choisir le candidat
Les questions à ne pas poserLes situations sensibles dans le cadre de l'entretienChoix du candidat à partir de critères objectifsMesurer le rôle des acteurs et leur pouvoir en matière de contentieux
Rôles et pouvoirs de l’inspecteur du travailRôles et pouvoirs du Défenseur des droits : investigations, pouvoir en matière de contentieux…Rôles et pouvoirs de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)Les moyens d’actions en justice des IRPActions de groupe en cas de discriminationSe préserver des risques de contentieux face aux candidats s’estimant victimes de discrimination à l’embauche
Les actions à mettre en oeuvre pour faire face à toute présomption de discriminationTransfert
Les points forts
Atelier fil rouge mettant les participants en situation pratique pour toutes les étapes du processus de recrutement
Partage de pratiques avec le formateur et les autres participants
Interventions d’avocats spécialisés en droit social au plus près de la pratique de la non-discrimination en entreprise
À qui s’adresse cette formation ?
RH - Chargés de recrutement - Collaborateurs de cabinet de recrutement - Toute personne amenée à être en charge du recrutement
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.